Modèle 2026 conforme Code de commerce

Bail commercial gratuit — modèle 2026 à télécharger en PDF

Vous louez un local commercial à un professionnel ? Générez votre bail commercial 3-6-9 conforme au Code de commerce, en moins de 10 minutes, et téléchargez-le gratuitement au format PDF.

Sans inscription Sans carte bancaire Sans limite
Générer mon bail gratuitement PDF prêt en 8 à 12 pages

Un modèle de bail commercial conforme au Code de commerce

Notre modèle intègre l'ensemble des articles obligatoires des baux commerciaux 3-6-9.

  • Durée triennale renouvelable (articles L.145-4 et suivants)
  • Indexation ILC ou ILAT selon le type d'activité
  • État des lieux d'entrée et de sortie obligatoires
  • Diagnostics techniques conformes à la réglementation 2026
  • Clause résolutoire protectrice pour le bailleur
  • Indemnité d'éviction et droit au renouvellement

4 étapes simples pour générer votre bail

En moins de 10 minutes, votre bail commercial est prêt à imprimer, parapher et signer.

1

Identification

Vous identifiez le bailleur et le preneur — personne physique ou société.

2

Description du local

Vous décrivez le local commercial — adresse, surface, destination, dépendances.

3

Modalités financières

Vous fixez le loyer, les charges, le dépôt de garantie et l'indexation.

4

Téléchargement PDF

Vous téléchargez votre bail au format PDF — prêt à imprimer, parapher, signer.

Générer mon bail maintenant

Pourquoi LOCAFIS est-il gratuit ?

Parce que la génération de bail n'est qu'une porte d'entrée. LOCAFIS est avant tout une plateforme de valorisation patrimoniale qui aide les bailleurs à tirer le maximum de leurs biens.

  • Gestion locative complète (quittances, relances, encaissements)
  • Optimisation fiscale multi-régimes (BIC, BNC, revenus fonciers, SCI IR/IS, LMNP)
  • Détection d'opportunités (photovoltaïque, télécoms, sous-location...)
  • Veille juridique automatique (IRL, ILC, loi Pinel, ELAN, Le Meur)

En générant votre bail ici, vous découvrirez en une page les revenus cachés que votre local commercial peut générer au-delà du loyer.

Que contient votre bail commercial ?

Votre document PDF de 8 à 12 pages comprend :

  • 16 articles conformes au Code de commerce
  • Identification complète des parties
  • Description précise du local
  • Modalités financières détaillées
  • Clauses de sous-location, cession, non-concurrence (optionnelles)
  • Mentions obligatoires DPE, ERP, amiante selon le cas
  • Deux blocs de signature et paraphes pieds de page

Questions fréquentes

Le bail est-il juridiquement valable ?

Le modèle LOCAFIS est conforme au Code de commerce en vigueur en 2026. Nous recommandons néanmoins vivement une relecture par un avocat spécialisé avant signature, surtout pour les locaux de surface importante ou en copropriété.

Puis-je l'utiliser pour un bail professionnel (libéral) ?

Non, le bail professionnel suit un autre régime. Nous travaillons sur un modèle dédié qui sera disponible en 2026.

Dois-je enregistrer ce bail auprès des impôts ?

Pour les baux d'une durée inférieure ou égale à 12 ans, l'enregistrement est facultatif. Au-delà, la publicité foncière est obligatoire.

Ce modèle est-il à jour ?

Oui, il est mis à jour automatiquement selon les évolutions législatives et jurisprudentielles.

Combien de baux puis-je générer ?

Autant que vous le souhaitez, sans limite.

Au-delà du bail : révélez le potentiel caché de votre local

Saviez-vous que votre local commercial peut générer des revenus bien au-delà du simple loyer ? En analysant les données de votre bail, LOCAFIS peut identifier :

Potentiel photovoltaïque

Louer votre toiture à un opérateur, redevance annuelle 20-30 ans sans investissement.

2 000 à 8 000 € / an

Antenne télécom

Cellnex, Totem, Phoenix Tower : redevance pour installation d'antenne-relais.

1 500 à 4 000 € / an

Parking détachable

Louer votre parking ou vos places séparément à un tiers.

80 à 250 € / mois

Stockage / cave

Cave, réserve, annexe louable en self-stockage à des particuliers.

40 à 120 € / mois

Après génération de votre bail, vous accéderez à une analyse patrimoniale personnalisée de votre local. Gratuite, elle aussi.

Générer mon bail et découvrir mes opportunités

Un modèle juridiquement conforme, une analyse patrimoniale gratuite, un espace bailleur clé en main si vous le souhaitez. Sans aucun engagement.

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