Estimez l'impôt sur votre plus-value lors d'une cession (résidence secondaire, investissement locatif). Abattements pour durée de détention, exonération totale à 22 ans (IR) et 30 ans (PS).
22 ans pour l'impôt sur le revenu (IR 19 %) et 30 ans pour les prélèvements sociaux (PS 17,2 %). CGI art. 150 VC.
Abattement IR : 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année (exo totale).
Abattement PS : 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e, puis 9 % par an de la 23e à la 30e année (exo totale).
Oui, totalement (CGI art. 150 U II 1°). La résidence principale occupée au jour de la cession est exonérée sans condition de durée.
Une taxe additionnelle de 2 % à 6 % s'applique lorsque la plus-value nette imposable dépasse 50 000 €. Elle s'ajoute à l'IR 19 %. Article 1609 nonies G du CGI.
Première cession d'un logement autre que la résidence principale sous conditions, cession à un bailleur social, bien détenu depuis plus de 30 ans, expropriation, retraités modestes, vente inférieure à 15 000 €.
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