Les règles et les données de ce guide ont été vérifiées en octobre 2026 auprès des sources suivantes, regroupées selon les parties du guide. Chaque rubrique indique comment les exploiter pour bâtir ou contrôler une stratégie. En cas de divergence entre ce guide et une source officielle plus récente, la source officielle prévaut.
Partie I. Penser sa stratégie patrimoniale
Ces pages servent à chiffrer votre point de départ et vos objectifs. Vérifiez sur les fiches fiscales le taux réellement applicable à vos revenus, puis rapprochez les séries de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sur les prix, l'épargne et l'inflation des hypothèses de votre plan avant de fixer un objectif de patrimoine ou de revenu.
- Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement, service-public.gouv.fr
- Droits de succession, abattements et barèmes, service-public.gouv.fr
- Droits du conjoint survivant, du partenaire de PACS et du concubin, service-public.gouv.fr
- Plus-value immobilière lors de la vente d'un logement, service-public.gouv.fr
- France, portrait social 2021, multipropriétaires de logements, insee.fr
- Indices des prix des logements anciens, Informations rapides n° 216 du 8 septembre 2026, insee.fr
- Insee Première n° 2105, taux d'épargne des ménages en 2025, insee.fr
- Définition de l'unité de consommation, insee.fr
- Cautionnement d'une dette par une personne physique, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Âge de départ à la retraite des salariés, service-public.gouv.fr
- Assurance emprunteur et questionnaire de santé, service-public.gouv.fr
- Indice des prix à la consommation, moyenne annuelle 2025, insee.fr
- Plan d'épargne en actions, service-public.gouv.fr
- Livret A, service-public.gouv.fr
- Statut de loueur en meublé professionnel, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Indice de référence des loyers du troisième trimestre 2026, insee.fr
- Actualité du 27 juillet 2026 sur les meublés de tourisme et le micro-BIC, service-public.gouv.fr
- Location meublée de longue durée, régimes micro-BIC et réel, service-public.gouv.fr
- Insee Références 2021, prix des logements anciens et loyers, insee.fr
- Insee Références 2024, fiche 2.9 sur les prix des logements et les loyers, insee.fr
- Indices Notaires-INSEE des prix des logements anciens, Informations rapides du 24 février 2022, insee.fr
- Indices Notaires-INSEE des prix des logements anciens, Informations rapides n° 130 du 28 mai 2024, insee.fr
- Indices Notaires-INSEE des prix des logements anciens, Informations rapides n° 294 du 28 novembre 2024, insee.fr
- Insee Première n° 2087, bilan démographique 2025, insee.fr
- Indice des prix à la consommation de septembre 2026, insee.fr
Partie II. Analyser un investissement
Ces sources alimentent le calcul de rentabilité d'une opération. Reportez les frais d'acquisition, la fiscalité du régime choisi et les indemnités de remboursement anticipé dans votre tableau, puis comparez le prix demandé aux ventes réelles des demandes de valeurs foncières (DVF) et aux indices de prix avant de signer.
- Charges locatives récupérables, service-public.gouv.fr
- Documents à remettre lors de la vente d'un lot de copropriété, service-public.gouv.fr
- Répartition du parc de logements selon la catégorie et le type d'habitat, insee.fr
- Barème de l'impôt sur le revenu, service-public.gouv.fr
- Location vide de meubles, micro-foncier, régime réel et déficit foncier, impots.gouv.fr
- Régime micro-entreprise et seuils du micro-BIC, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Taux de l'impôt sur les sociétés, entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-BIC-AMT-20-40-10-20, limitation de la déduction de l'amortissement, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-BIC-DEF-20-20, imputation des déficits de location meublée non professionnelle, bofip.impots.gouv.fr
- Indemnités de remboursement anticipé d'un crédit immobilier, service-public.gouv.fr
- BOI-BIC-CHAMP-20-10-10, activité de marchand de biens, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-ENR-DMTG-10-40-10-10, valeur vénale des immeubles transmis, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-CF-IOR-10-40, méthode de comparaison pour l'évaluation des immeubles, bofip.impots.gouv.fr
- Consultation des valeurs foncières déclarées (DVF), service-public.gouv.fr
- Service Patrim de recherche des transactions immobilières, service-public.gouv.fr
- Frais d'achat dans l'ancien, impots.gouv.fr
- Frais d'achat dans le neuf, impots.gouv.fr
- Émoluments du notaire, service-public.gouv.fr
- Honoraires de location d'une agence immobilière, service-public.gouv.fr
- Fonds de travaux de la copropriété, service-public.gouv.fr
- Indices des prix des logements anciens au quatrième trimestre 2023, insee.fr
- Taux de l'usure au 1er octobre 2026, service-public.gouv.fr
Partie III. Financer et utiliser le levier
Ces textes fixent les limites de votre capacité d'emprunt et le coût réel du crédit. Relisez la décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) et le taux de l'usure avant de monter un dossier, puis servez-vous des fiches sur la renégociation, les garanties et les prêts familiaux pour comparer les montages possibles.
- Décision D-HCSF-2021-7 du 29 septembre 2021 relative aux conditions d'octroi de crédits immobiliers, legifrance.gouv.fr
- Actualité sur le taux du livret A au 1er août 2026, service-public.gouv.fr
- Contrat de crédit immobilier, taux fixe, variable et capé, anil.org
- BOI-RFPI-BASE-20-80, intérêts et frais d'emprunt en revenus fonciers, bofip.impots.gouv.fr
- Prêt d'argent entre particuliers, service-public.gouv.fr
- Droits de donation, abattements et barèmes, service-public.gouv.fr
- BOI-ENR-DMTG-20-20-20, dons familiaux de sommes d'argent pour un logement, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-PAT-IFI-20-40-30, prêts familiaux et impôt sur la fortune immobilière, bofip.impots.gouv.fr
- Indivision, gestion et vente du bien indivis, service-public.gouv.fr
- Réforme du droit des sûretés et cautionnement, anil.org
- Fiscalité des rachats d'assurance vie, service-public.gouv.fr
- Fonctionnement de l'assurance vie, rachat et avance, service-public.gouv.fr
- BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, avances sur contrats d'assurance vie, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-PAT-IFI-20-40-20, prêts in fine et prêts sans terme à l'IFI, bofip.impots.gouv.fr
- Renégociation et rachat d'un crédit immobilier, service-public.gouv.fr
- Hypothèque conventionnelle, service-public.gouv.fr
- Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers, service-public.gouv.fr
Partie IV. Stratégies par type de bien résidentiel
Ces fiches décrivent les règles propres à chaque forme de location. Contrôlez la surface minimale, l'encadrement des loyers, les règles du meublé de tourisme ou du bail mobilité et les conditions des dispositifs fiscaux avant de retenir un type de bien, puis utilisez les données de l'INSEE sur les ménages pour juger de la demande locale.
- France, portrait social 2025, ménages, couples et familles, insee.fr
- Encadrement de l'évolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2026, anil.org
- Surface minimale d'un logement loué, service-public.gouv.fr
- DPE des logements de petite surface, ecologie.gouv.fr
- Ménages selon la structure familiale de 1990 à 2023, insee.fr
- Les conditions de logement en France, édition 2017, fiche 2.3, insee.fr
- Logement en 2022 dans le Finistère, insee.fr
- Congé pour vente d'un logement loué vide, service-public.gouv.fr
- Jurisprudence sur la vente en bloc et la protection des occupants, anil.org
- Colocation dans le parc privé, service-public.gouv.fr
- France, portrait social 2023, taille et composition des ménages, insee.fr
- Bail mobilité, service-public.gouv.fr
- Garantie Visale, service-public.gouv.fr
- Allocation de logement sociale, service-public.gouv.fr
- Meublé de tourisme, déclaration, autorisation et sanctions, service-public.gouv.fr
- Loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme, anil.org
- Cotisations sociales des loueurs de meublés de tourisme, service-public.gouv.fr
- Insee Analyses Pays de la Loire n° 155, locations de courte durée, insee.fr
- BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, prestations para-hôtelières et coliving, bofip.impots.gouv.fr
- Colocation à baux individuels et décence, service-public.gouv.fr
- Dispositif Jeanbrun de location dans le neuf et l'ancien rénové, service-public.gouv.fr
- Vente en l'état futur d'achèvement, contenu de l'acte et garanties, service-public.gouv.fr
- Insee Flash Hauts-de-France n° 176, prix des logements neufs en 2025, insee.fr
- Prix des logements neufs et anciens, Informations rapides n° 224 du 18 septembre 2026, insee.fr
- Indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2026, insee.fr
- Indice du coût de la construction du deuxième trimestre 2025, insee.fr
- Réduction d'impôt Denormandie dans l'ancien, service-public.gouv.fr
- Durée et résiliation du bail commercial, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Projections de population par grand groupe d'âges, insee.fr
- Loc'Avantages, réduction d'impôt pour location abordable, service-public.gouv.fr
Partie V. Immobilier professionnel et actifs spécifiques
Ces pages encadrent le bail commercial, les obligations des locaux tertiaires et la fiscalité des actifs atypiques. Indexez vos loyers sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), puis vérifiez les obligations de travaux et de préférence du locataire avant d'estimer la valeur de revente.
- Franchise en base de TVA, entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-RFPI-PVI-10-40-70, exonération des plus-values de cession inférieures à 15 000 €, bofip.impots.gouv.fr
- Insee Analyses Île-de-France n° 176, la voiture à Paris, insee.fr
- Charges et travaux du bail commercial, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Droit de préférence du locataire commercial, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Actualité A18929 du 29 mai 2026 sur la réforme du bail commercial, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Actualité A18980 sur les indices ILC, ILAT et ICC, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre 2026, insee.fr
- Insee Références, pratique du télétravail, insee.fr
- Insee Flash Nouvelle-Aquitaine n° 129, télétravail, insee.fr
- Dispositif éco énergie tertiaire, obligations des locaux tertiaires, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre 2026, insee.fr
- Insee Première n° 2092, créations d'entreprises en 2025, insee.fr
- Jurisprudence sur la vente d'un terrain pollué et l'obligation d'information, anil.org
- Éco énergie tertiaire, page du ministère, ecologie.gouv.fr
- Notice 2074-DIR 2026, abattement des dirigeants partant à la retraite, impots.gouv.fr
- BOI-ENR-DMTG-10-20-30-10, transmission de bois et forêts, bofip.impots.gouv.fr
Partie VI. Immobilier indirect et démembré
Ces sources servent à évaluer un démembrement ou un placement en pierre-papier. Appuyez-vous sur les tables d'espérance de vie de l'INSEE pour la durée probable d'un usufruit viager, puis sur la doctrine fiscale et les fiches sur l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et l'épargne retraite pour comparer les enveloppes de détention.
- Espérance de vie à divers âges, insee.fr
- Insee Focus n° 157, espérance de vie à 60 et 80 ans, insee.fr
- Bilan démographique 2025, décès, mortalité et espérance de vie, insee.fr
- Cession de parts sociales d'une société civile immobilière, entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-CF-IOR-30-20, abus de droit et donation d'usufruit temporaire, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30, pertes sur prêts participatifs et minibons, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-RPPM-RCM-40-55, PEA-PME et financement participatif, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-IS-CHAMP-30-20, sociétés d'investissements immobiliers cotées, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-IS-CHAMP-30-20-30, obligations de distribution des SIIC, bofip.impots.gouv.fr
- Plan d'épargne retraite individuel, service-public.gouv.fr
- Impôt sur la fortune immobilière, service-public.gouv.fr
- Insee Première n° 2081, patrimoine économique national en 2024, insee.fr
Partie VII. Créer de la valeur
Ces fiches fixent les autorisations, la TVA et les aides propres aux opérations de travaux, de division ou de transformation. Vérifiez la procédure d'urbanisme et la majorité de copropriété requises, puis intégrez les aides à la rénovation et l'évolution de l'indice du coût de la construction dans le budget de l'opération.
- Division d'un logement en plusieurs logements, service-public.gouv.fr
- Changement de destination d'un local, service-public.gouv.fr
- Loi du 16 juin 2025 pour transformer des bureaux et bâtiments en logements, anil.org
- BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10, taux réduit de TVA des travaux dans les logements, bofip.impots.gouv.fr
- Jurisprudence sur le changement de destination, anil.org
- Logement décent et performance énergétique, anil.org
- Communiqué du 31 août 2026 sur le coefficient de conversion de l'électricité dans le DPE, ecologie.gouv.fr
- MaPrimeRénov', service-public.gouv.fr
- Éco-prêt à taux zéro, service-public.gouv.fr
- Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, anil.org
- Règles de majorité des travaux en copropriété, anil.org
- Autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation, service-public.gouv.fr
- Taxe d'aménagement, service-public.gouv.fr
- Achat d'un logement en l'état futur d'achèvement, service-public.gouv.fr
- Contrat de réservation d'un logement sur plan, service-public.gouv.fr
- BOI-IS-LIQ-20, taux réduit de l'impôt sur les sociétés, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-RFPI-BASE-20-30-30, dépenses de travaux et travail personnel du propriétaire, bofip.impots.gouv.fr
- Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026, service-public.gouv.fr
Partie VIII. Marchés et territoires
Ces données publiques permettent d'étudier un marché local sans recourir aux sites d'annonces. Comparez dans le dossier complet et le comparateur de territoires de l'INSEE la population, l'emploi, la vacance et les revenus de la commune avec ceux du département, puis contrôlez le zonage, l'encadrement des loyers et l'état des risques avant d'acheter.
- Insee Première n° 1979, logements vacants, insee.fr
- Évolution et structure de la population en 2022, Ille-et-Vilaine, insee.fr
- Évolution et structure de la population en 2022, Corrèze, insee.fr
- Populations de référence 2022 du Rhône, insee.fr
- Populations de référence 2022 des Bouches-du-Rhône, insee.fr
- Les loyers du parc privé en France, observatoires locaux des loyers, édition 2026, anil.org
- ADIL des Bouches-du-Rhône, actualité sur l'observatoire local des loyers, anil.org
- Dossier complet de la commune de Cambrai, insee.fr
- Comparateur de territoires, Cambrai, Nord et France, insee.fr
- Comparateur de territoires, communauté d'agglomération de Cambrai, insee.fr
- Comparateur de territoires, Arras, insee.fr
- Comparateur de territoires, Douai, insee.fr
- Présentation du recensement de la population, insee.fr
- Recensement de la population, cohérence et comparabilité, insee.fr
- Recensement de la population, fiche sur les évolutions, insee.fr
- Recensement de la population, exploitations principale et complémentaire, insee.fr
- Populations de référence 2023, insee.fr
- Filosofi 2023, revenus et pauvreté des ménages, insee.fr
- Filosofi, présentation de la source, insee.fr
- Définition du logement vacant, insee.fr
- Définition de l'IRIS, insee.fr
- Définition du chômeur au sens du recensement, insee.fr
- Définition de la couronne d'une aire d'attraction des villes, insee.fr
- Taux de chômage localisés par zone d'emploi, insee.fr
- Insee Focus n° 211, aires d'attraction des villes, insee.fr
- Grille communale de densité 2025, insee.fr
- Insee Première n° 1930, projections de population à l'horizon 2070, insee.fr
- Recensement de la population 2023, insee.fr
- Recensement de la population, fiche sur les logements, insee.fr
- Insee Focus n° 317, projections de ménages, insee.fr
- Insee Analyses Hauts-de-France n° 182, projections de ménages par aire d'attraction, insee.fr
- Insee Conjoncture Hauts-de-France n° 53, insee.fr
- Comparateur de territoires des dix communes les plus peuplées, insee.fr
- Aires d'attraction des villes selon leur taille, insee.fr
- Insee Analyses Île-de-France n° 202, insee.fr
- Taux de chômage localisés au deuxième trimestre 2026, Informations rapides n° 223, insee.fr
- Dossier de presse Action cœur de ville, février 2023, ecologie.gouv.fr
- Petites villes de demain, programme poursuivi, ecologie.gouv.fr
- La France et ses territoires 2021, nouvelle définition du rural, insee.fr
- Insee Première n° 1948, déplacements domicile travail, insee.fr
- Taxe sur la vacance des locaux d'habitation, service-public.gouv.fr
- Zonage A, B, C, ecologie.gouv.fr
- Expérimentation de l'encadrement du niveau des loyers, anil.org
- Préavis du locataire, service-public.gouv.fr
- DGFiP, délibérations 2026 sur la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires, impots.gouv.fr
- Populations de référence 2023 des départements, insee.fr
- Populations de référence 2023 de la Guadeloupe, insee.fr
- Populations de référence 2023 de la Martinique, insee.fr
- Populations de référence 2023 de la Guyane, insee.fr
- Populations de référence 2023 de La Réunion, insee.fr
- Insee Flash Martinique n° 232, bilan démographique 2025, insee.fr
- Insee Flash Guadeloupe n° 233, bilan démographique 2025, insee.fr
- Logements vacants en Martinique en 2020, insee.fr
- Logements vacants en Guadeloupe en 2020, insee.fr
- Logements vacants en Guyane en 2020, insee.fr
- Logements vacants à La Réunion en 2020, insee.fr
- Insee Première n° 1958, écarts de prix entre l'outre-mer et la métropole en 2022, insee.fr
- Réglementation technique de la construction outre-mer, ecologie.gouv.fr
- Indemnisation des catastrophes naturelles, service-public.gouv.fr
- Diagnostic de performance énergétique, anil.org
- Données carroyées à 200 mètres, insee.fr
- Base permanente des équipements, insee.fr
- Artificialisation des sols, ecologie.gouv.fr
- Trajectoire de réchauffement de référence inscrite dans le Code de l'environnement, ecologie.gouv.fr
- France s'adapte, trajectoire de réchauffement de référence, ecologie.gouv.fr
- État des risques à fournir au locataire ou à l'acquéreur, service-public.gouv.fr
- Financement de la prévention des risques naturels, ecologie.gouv.fr
- Plaquette de mai 2026 sur la consignation liée au recul du trait de côte, ecologie.gouv.fr
Partie IX. Stratégies par profil
Ces sources précisent les règles qui varient selon votre situation personnelle. Consultez celles qui correspondent à votre profil, chef d'entreprise, profession libérale, non-résident, héritier ou famille recomposée, pour mesurer l'effet fiscal et successoral d'une décision avant de la prendre.
- BOI-IR-BASE-40, abattement pour rattachement d'enfants mariés ou chargés de famille, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-IR-BASE-20-30-20-20, pension alimentaire versée à un enfant majeur, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-RFPI-PVI-20-10-20-20, prix d'acquisition et forfaits pour la plus-value, bofip.impots.gouv.fr
- Actualité A18813 du 26 février 2026 sur les seuils 2026 à 2028 des régimes micro et réel, entreprendre.service-public.gouv.fr
- Société d'exercice libéral, entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-BNC-SECT-70-20, sociétés civiles de moyens, bofip.impots.gouv.fr
- Jurisprudence sur la dispense d'indemnités de remboursement anticipé, anil.org
- Réduction d'impôt pour hébergement en établissement pour personnes dépendantes, impots.gouv.fr
- Fiche relais sur les particularités de la fiscalité des non-résidents, mars 2026, impots.gouv.fr
- Loi du 7 avril 2026 de simplification de la sortie de l'indivision et de gestion des successions vacantes, anil.org
- Succession en ligne directe, abattement et barème, service-public.gouv.fr
- Droit du conjoint et du partenaire sur le logement après un décès, service-public.gouv.fr
- Réserve héréditaire et quotité disponible, service-public.gouv.fr
Partie X. Gérer les risques
Ces fiches décrivent les risques juridiques, techniques et réglementaires d'un patrimoine locatif. Servez-vous-en pour dater les obligations à venir (décence énergétique, ravalement, diagnostic technique global), pour connaître la durée d'une procédure d'impayé et pour vérifier les garanties dont vous disposez.
- Gel des loyers des passoires énergétiques, ecologie.gouv.fr
- Expulsion d'un locataire pour impayés, service-public.gouv.fr
- Ravalement de façade, service-public.gouv.fr
- Diagnostic technique global de la copropriété, service-public.gouv.fr
- Isolation lors d'un ravalement ou d'une réfection de toiture, entreprendre.service-public.gouv.fr
- BOI-IR-BASE-20-20, CSG déductible sur les revenus du patrimoine, bofip.impots.gouv.fr
- BOI-IR-PAS-40, prélèvements sociaux et taux global, bofip.impots.gouv.fr
- Compromis et promesse de vente, service-public.gouv.fr
- Saisie immobilière, service-public.gouv.fr
- Mandat de protection future, service-public.gouv.fr
- Livret de développement durable et solidaire, service-public.gouv.fr
- Réforme de l'assurance emprunteur, anil.org
Partie XII. Retraite et transmission
Ces sources encadrent la monétisation et la transmission du patrimoine. Utilisez-les pour vérifier les options du conjoint survivant, la fiscalité des capitaux d'assurance vie et les outils de protection en cas de perte d'autonomie avant de rencontrer votre notaire.
- BOI-ENR-DMTOI-10-10-30-40, vente à réméré, bofip.impots.gouv.fr
- Donation au dernier vivant, service-public.gouv.fr
- BOI-TCAS-AUT-60, prélèvement sur les capitaux décès d'assurance vie, bofip.impots.gouv.fr
- Mandat à effet posthume, service-public.gouv.fr
- Habilitation familiale, service-public.gouv.fr
Autres sources citées sans lien
Ces sources officielles hors de la liste des domaines liés par le guide se consultent directement sur le site de l'organisme. Les statistiques de la Banque de France donnent le taux moyen des crédits à intégrer dans vos simulations, les publications de l'Autorité des marchés financiers (AMF) détaillent les frais et la liquidité de la pierre-papier. Les jeux de données publics (DVF, LOVAC, registre des copropriétés) permettent de vérifier un prix, une vacance ou l'état d'une copropriété avant d'acheter.
- Stat Info Crédits aux particuliers d'août 2026, publié le 6 octobre 2026, banque-france.fr
- Statistiques des crédits aux particuliers de décembre 2021, décembre 2023 et janvier 2024, banque-france.fr
- Panorama des prêts à l'habitat des ménages de juillet 2026, banque-france.fr
- Évaluation des risques du système financier français de décembre 2023, banque-france.fr
- Rapport sur la stabilité financière de décembre 2024, banque-france.fr
- Analyses et synthèses n° 137 sur le financement de l'habitat en 2021, acpr.banque-france.fr
- Analyses et synthèses n° 160 sur le financement de l'habitat en 2023, acpr.banque-france.fr
- Analyses et synthèses n° 180 de juin 2026 sur la revalorisation des contrats d'assurance vie en 2025, acpr.banque-france.fr
- Rapport du Comité consultatif du secteur financier sur le modèle français de financement de l'acquisition de la résidence principale, adopté le 2 juin 2026, acpr.banque-france.fr
- Mesure du Haut Conseil de stabilité financière relative à l'octroi de crédits immobiliers, economie.gouv.fr
- Communiqués du Haut Conseil de stabilité financière des 9 juin et 15 septembre 2026, economie.gouv.fr
- Présentation du projet de loi de finances pour 2027 du 7 octobre 2026, ministère de l'économie
- Fiche sur la réduction d'impôt pour les personnes âgées hébergées en établissement, economie.gouv.fr
- Actualité sur l'augmentation du taux du livret A au 1er août 2026, info.gouv.fr
- Article 325-8 du règlement général de l'AMF, amf-france.org
- Guide « S'informer sur les SCPI, la pierre-papier » de juin 2019, amf-france.org
- Fiche « Investir dans une SCPI, ce qu'il faut savoir » de 2023, amf-france.org
- « OPCI, SIIC, les autres produits de la pierre-papier » du 12 juin 2017, amf-france.org
- Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement, mars 2024, amf-france.org
- Rapport annuel 2024 de l'AMF, amf-france.org
- Actualité du 24 novembre 2022 sur les outils de gestion de la liquidité des fonds, amf-france.org
- Instruction DOC-2011-23 mise à jour en 2026, amf-france.org
- Dossiers du médiateur de l'AMF du 1er février 2024 et du 19 février 2025 sur les demandes de retrait de parts de SCPI, amf-france.org
- Cartographies des marchés et des risques 2025 et 2026, amf-france.org
- Analyse des performances affichées du financement participatif immobilier du 20 janvier 2025, amf-france.org
- Présentation du règlement (UE) 2020/1503 sur le financement participatif du 9 novembre 2020, amf-france.org
- Questions et réponses n° 814 sur le règlement (UE) 2020/1503, esma.europa.eu
- Étude « La valeur verte des logements en France » sur les transactions 2024, publiée le 7 janvier 2026, notaires.fr
- Procuration notariée à distance, Conseil supérieur du notariat, notaires.fr
- Indices Notaires-INSEE des prix des logements anciens, notaires de France
- Rapport du 121e Congrès des notaires de France (2025), rapport-congresdesnotaires.fr
- Demandes de valeurs foncières, jeu de données de la DGFiP, data.gouv.fr
- DVF géolocalisées et statistiques DVF, data.gouv.fr
- Explorateur des demandes de valeurs foncières, app.dvf.etalab.gouv.fr
- Base LOVAC des logements vacants, data.gouv.fr
- Registre national d'immatriculation des copropriétés, data.gouv.fr
- Observatoires locaux des loyers, ANIL
- Carte des loyers, ministère chargé du logement
- Les loyers du parc privé en France, synthèse de février 2026 sur les données 2024, ANIL
- Observatoire local des loyers de l'agglomération lyonnaise, octobre 2025, urbalyon.org
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