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Locafis®

Guide des stratégies immobilières, chapitre 142

Les listes de contrôle

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Les erreurs les plus coûteuses d'une stratégie immobilière viennent rarement d'un calcul faux. Elles naissent d'une question qui n'a pas été posée au bon moment. Une réserve entamée par l'apport, un crédit qui se termine après le départ à la retraite, un régime fiscal choisi après la signature ou une vente lancée quelques mois avant un palier d'abattement suffisent à dégrader un projet bien choisi. Les chapitres 1 à 138 se terminent chacun par une liste de contrôle propre à leur sujet. Ce chapitre les regroupe par décision, pour que vous retrouviez en une seule liste les vérifications qui précèdent un même acte.

Ces listes synthétisent les contrôles des chapitres sans les recopier. Chaque point renvoie au chapitre qui détaille la méthode, le calcul ou la règle, avec ses exemples chiffrés et ses tableaux de sensibilité. Elles restent des outils de réflexion et ne remplacent ni la lecture de ces chapitres ni l'avis d'un notaire, d'un avocat ou d'un expert-comptable lorsque la situation est complexe. Le droit et les chiffres cités sont ceux du 26 octobre 2026.

Comment utiliser ces listes

Chaque liste correspond à une décision et à un moment. Relisez-la avant l'acte qu'elle prépare, cochez chaque point puis conservez la liste datée dans le dossier du bien. Un point que vous ne pouvez pas cocher signale une vérification à faire ou une question à poser à un professionnel avant de signer.

Les points sont formulés comme des constats. « La réserve de précaution reste intacte après l'apport » se coche lorsque le calcul a été fait et que son résultat est conforme. Un point coché sur la foi d'un vendeur ou d'un intermédiaire n'a aucune valeur, puisque l'ancrage sur le prix affiché et la confiance accordée à une partie intéressée figurent parmi les biais de décision les plus fréquents (chapitre 134).

DécisionMoment de la relectureChapitres de détail
StratégieAvant le premier achat puis à chaque étape de vie1 à 11
Type de bienAvant la recherche7, 36 à 56
MarchéAvant la première visite80 à 92
AnalyseAvant l'offre12 à 22
DécisionAvant l'avant-contrat23 à 25, 134
FinancementAvant la demande de prêt26 à 35
Pierre-papierAvant la souscription ou l'acte57 à 65
ValeurAvant l'offre puis avant les travaux66 à 79
RisquesAvant chaque achat et chaque année107 à 117
PilotageÀ la revue annuelle118, 119
ArbitrageAvant de vendre ou de restructurer120, 122 à 125
VenteAvant le mandat puis avant la promesse120, 121
RetraiteDix à quinze ans avant le départ101, 102, 126 à 128, 132
TransmissionAvant chaque donation104, 105, 129 à 131

Les listes se complètent. Une acquisition mobilise successivement celles du marché, de l'analyse, de la décision et du financement. Un point qui revient dans plusieurs listes, comme la réserve de précaution ou le risque de requalification, se vérifie à nouveau parce que la situation a changé entre deux décisions.

Toutes les listes partagent un dernier point. Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, est en discussion au 26 octobre 2026. Aucune de ses mesures, en particulier le plafonnement de l'amortissement des locations meublées, ne doit être tenue pour adoptée (chapitres 40, 49 et 111).

Définir sa stratégie

Cette liste précède le premier achat. Elle se reprend à chaque étape de la vie patrimoniale, mariage, naissance, séparation, héritage ou approche de la retraite (chapitre 5).

  1. Le bilan recense actifs, dettes et impôts latents, puis donne un patrimoine net en valeur de marché, en valeur réalisable et en liquidités (chapitre 4).
  2. La capacité d'épargne réelle est mesurée sur les relevés des douze derniers mois (chapitre 4).
  3. Chaque intention du foyer est devenue un objectif chiffré, daté et mesurable, avec un indicateur, une cible et une échéance (chapitres 1 et 2).
  4. Les deux membres du couple ont écrit puis confronté leurs objectifs, classés par priorité (chapitre 2).
  5. La priorité entre rendement, valorisation et revenus est écrite, avec l'indicateur à maximiser (chapitre 8).
  6. Le profil de risque distingue capacité de perte et tolérance. Le profil le plus prudent du couple s'applique aux engagements communs (chapitre 3).
  7. Le levier maximal, l'effort mensuel maximal et la réserve minimale sont fixés par écrit avant toute visite (chapitres 3 et 10).
  8. L'horizon de l'objectif, celui de la détention et celui du financement sont écrits et compatibles (chapitre 5).
  9. Le temps de gestion disponible est estimé et le coût de la délégation comparé à votre valeur horaire (chapitre 9).
  10. La feuille de route réunit objectifs, contraintes et règles d'achat, de financement, de vente et d'abstention. Elle est comparée à une alternative sans acquisition (chapitres 6 et 10).
  11. La situation du couple, des enfants et d'une éventuelle famille recomposée est intégrée dès le premier achat (chapitres 1, 95 et 105).

Choisir une famille de stratégies et un type de bien

  1. La famille dominante du projet est identifiée, ainsi que la composante du résultat qui ne doit pas être indispensable (chapitre 7).
  2. Le capital requis est mesuré par le creux de trésorerie, effort d'épargne compris, plutôt que par le seul apport (chapitre 7).
  3. La condition de rupture de la stratégie est écrite, avec son point mort de prix, de vacance ou de taux (chapitre 7).
  4. Le mode de location est choisi après comparaison de la demande locale, des coûts propres à chaque mode et de l'impôt dans chaque régime (chapitres 40 à 43 et 49).
  5. Pour un petit logement, une colocation ou un coliving, les surfaces et la décence sont vérifiées pièce par pièce (chapitres 36, 40 et 44).
  6. Pour une maison ou un immeuble, le bâti est audité et les sorties en bloc, par lots, occupée ou libre sont estimées (chapitres 38 et 39).
  7. Pour un meublé de tourisme ou une location moyenne durée, l'usage, le règlement de copropriété et un repli sur la location à l'année sont vérifiés (chapitres 42 et 43).
  8. Pour le neuf, une résidence gérée ou un logement à loyer maîtrisé, l'avantage fiscal est comparé à la décote de revente, au risque d'exploitant ou à l'écart de loyer (chapitres 45, 47 et 48).
  9. Pour un local professionnel, le bail, la solidité du preneur, la vacance de relocation et le taux de sortie sont testés (chapitres 50 à 54).
  10. Pour un terrain ou un actif atypique, la source du revenu et la liquidité sont qualifiées avant l'achat (chapitres 55 et 56).

Lire le marché et choisir l'adresse

  1. La question est définie avant la collecte, typologie, clientèle, mode de location et horizon (chapitre 80).
  2. Les données de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) sont datées par millésime. La population est décomposée entre solde naturel et migratoire et le nombre de ménages est analysé (chapitres 82 et 83).
  3. Le prix médian provient des demandes de valeurs foncières (DVF), regroupées par mutation et accompagnées du nombre de références (chapitre 81).
  4. Le loyer retenu est celui des emménagés récents, rapproché du revenu médian local (chapitres 80 et 82).
  5. La dépendance à un employeur et l'offre nouvelle prévisible sont recensées (chapitres 83 et 85).
  6. La zone tendue, l'encadrement des loyers, le permis de louer et le changement d'usage sont vérifiés à l'adresse (chapitres 84 et 87).
  7. En ville moyenne ou en zone rurale, le taux de rendement interne (TRI) est calculé avec une revente au prix d'achat (chapitres 85 et 86).
  8. Le quartier est arpenté à plusieurs moments et les documents de copropriété sont lus avant l'offre (chapitre 90).
  9. Le scénario sans projet urbain reste acceptable à lui seul (chapitre 91).
  10. Les risques naturels sont vérifiés à l'adresse, avec un scénario d'événement non couvert (chapitre 92).
  11. Pour un bien éloigné ou en outre-mer, un relais local et une procédure d'alerte écrite sont prévus (chapitres 88 et 89).

Analyser un bien avant l'offre

  1. Le prix de revient complet réunit prix, droits, commission, travaux sur devis avec aléas, mobilier, frais du prêt et portage jusqu'au premier loyer (chapitre 22).
  2. Le rendement brut est calculé sur ce prix de revient. Un rendement nettement supérieur au marché a reçu une explication écrite (chapitre 12).
  3. Le rendement net retient une vacance fondée sur la rotation, la taxe foncière du dernier avis, les charges non récupérables et une provision pour gros travaux (chapitre 13).
  4. Le rendement net-net est calculé avec le taux effectif du foyer dans chaque régime réellement ouvert, impôt de sortie compris (chapitre 14).
  5. Le cash-flow est calculé avant et après impôt, avec le point bas de trésorerie de la première année (chapitre 15).
  6. L'effort d'épargne est projeté sur toute la durée du crédit et rapporté aux revenus nets du foyer (chapitre 16).
  7. La nature du TRI est précisée, projet ou fonds propres, avant ou après impôt. Il est accompagné du multiple de capital (chapitres 17 et 20).
  8. La valeur actuelle nette (VAN) est présentée pour au moins trois taux d'actualisation (chapitre 18).
  9. L'écart entre rendement de l'actif et coût complet de la dette est connu avant et après impôt (chapitre 19).
  10. La valeur est estimée par les ventes comparables et par le revenu (chapitre 21).
  11. La classe du diagnostic de performance énergétique (DPE) et le calendrier de décence de chaque bail sont connus (chapitres 12 et 72).
  12. Le prix plafond est fixé avant la négociation et la structure de détention avant l'avant-contrat (chapitre 22).

Tester le projet et décider

  1. Le prévisionnel sur vingt ans part du prix de revient complet et regroupe les hypothèses dans un bloc unique, sourcé et daté (chapitre 23).
  2. Aucune hausse des prix ni des loyers n'est présentée comme une prévision (chapitres 11 et 133).
  3. L'impôt est recalculé chaque année, déficits reportés et amortissements compris (chapitres 14 et 23).
  4. Deux tableaux de sensibilité croisent au moins la vacance, le taux et le prix de sortie (chapitre 24).
  5. Le scénario défavorable combiné réunit des chocs cohérents. La réserve couvre le surcroît d'effort de ses trois premières années (chapitre 24).
  6. Les points morts de loyer, de vacance, de taux et de prix de sortie sont calculés (chapitres 17 et 24).
  7. Les projets concurrents sont comparés sur les mêmes hypothèses, dans une grille pondérée avant de connaître les projets (chapitre 25).
  8. Un pré-mortem a identifié les causes d'échec probables et un contradicteur sans intérêt dans l'opération a relu le dossier (chapitre 134).
  9. Le projet reste acceptable sans l'avantage fiscal (chapitres 96 et 133).
  10. Un journal de décision consigne hypothèses, critères et raisons (chapitres 134 et 135).

Financer l'acquisition

  1. Le taux d'effort est calculé selon la méthode du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), assurance comprise et loyers décotés. Il reste sous 35 % dans le scénario central comme après une hausse des taux (chapitres 2, 26 et 35).
  2. Le reste à vivre est comparé au budget réel du foyer et vos propres limites, plus prudentes que la norme, sont écrites (chapitre 26).
  3. L'apport laisse la réserve de précaution intacte (chapitre 27).
  4. Le taux annuel effectif global (TAEG) de chaque offre reste sous le taux de l'usure (chapitres 27 et 29).
  5. La durée est compatible avec l'horizon de détention et la date de départ à la retraite (chapitres 27 et 34).
  6. La structure, amortissable, in fine ou avec différé, est comparée à effort égal (chapitre 28).
  7. Le taux fixe et une offre capée sont comparés avec le point mort de hausse de l'indice (chapitre 29).
  8. Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) et la transférabilité sont négociées dans l'offre (chapitres 27 et 35).
  9. L'ordre des acquisitions est planifié avec la date de fin de chaque prêt et une réserve qui croît avec le nombre de biens (chapitre 30).
  10. Toute aide familiale est formalisée par un prêt écrit ou un don déclaré. L'origine des fonds figure dans l'acte (chapitre 31).
  11. Un crédit garanti par un portefeuille laisse une marge nette sous la quotité bancaire (chapitre 32).
  12. Un refinancement est comparé au statu quo et à la vente sur le même horizon (chapitre 33).
  13. Le dossier bancaire présente un prévisionnel sur cinq ans, un scénario défavorable et le loyer de point mort (chapitre 35).

Investir dans l'immobilier indirect ou démembré

  1. La somme peut rester immobilisée pendant la durée requise et la réserve de précaution est constituée ailleurs (chapitres 60 à 62).
  2. La société de gestion ou la plateforme est agréée et les documents d'information ont été lus (chapitres 60 à 62).
  3. Pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), le prix de souscription est comparé aux valeurs de réalisation et de reconstitution (chapitre 60).
  4. Pour un fonds, la fréquence des rachats, le plafonnement éventuel et les frais totaux sont connus (chapitre 61).
  5. En financement participatif, le portefeuille compte une vingtaine de projets au moins (chapitre 62).
  6. Pour les foncières cotées, l'écart entre le cours et l'actif net réévalué est mesuré à l'achat (chapitre 63).
  7. Dans l'assurance vie ou le plan d'épargne retraite (PER), le support est analysé indépendamment de l'enveloppe (chapitre 64).
  8. Le viager est analysé jusqu'au neuvième décile de durée de vie, capacité de paiement comprise (chapitre 57).
  9. La nue-propriété n'est achetée qu'avec un capital inutile avant le terme (chapitre 58).
  10. Un démembrement temporaire répond à un objectif qui ne se réduit pas au gain fiscal (chapitre 59).
  11. Les cibles d'allocation et la règle de rééquilibrage sont choisies avant une baisse de marché (chapitre 65).

Créer de la valeur

  1. La valeur en l'état et la valeur après opération reposent sur des ventes comparables et sur le revenu (chapitre 66).
  2. La faisabilité réglementaire de chaque levier est confirmée par écrit, plan local d'urbanisme (PLU), permis de diviser, changement d'usage ou copropriété (chapitres 66, 68 et 71).
  3. Le coût complet comprend travaux sur devis, honoraires, taxes, portage, aléas et vacance (chapitre 66).
  4. La marge exigée couvre les points morts de dépassement de travaux et de baisse de valeur (chapitre 66).
  5. Pour un achat-revente, le portage est calculé au délai prévu et au délai doublé (chapitre 67).
  6. Pour une division, chaque lot respecte les surfaces minimales et le budget tient sans déductibilité des travaux (chapitres 68 et 137).
  7. Pour une transformation, une surélévation ou une construction, le régime de TVA, l'assurance dommages-ouvrage et la déclaration d'achèvement sont programmés (chapitres 70, 73 et 74).
  8. Pour une rénovation énergétique, deux bouquets de travaux sont comparés et les aides demandées avant la signature des devis (chapitre 72).
  9. La date limite du plafond majoré de déficit foncier est intégrée au calendrier des paiements (chapitres 46 et 137).
  10. Pour des travaux réalisés soi-même, le taux horaire implicite est calculé après impôt et l'assureur a confirmé ses garanties (chapitre 77).
  11. La forme de réalisation de la valeur, conservation, refinancement ou vente, est choisie avant les travaux (chapitres 66 et 137).
  12. Le risque de requalification en marchand de biens est examiné avant toute revente par lots (chapitres 67 et 76).

Gérer les risques

  1. Les risques sont inventoriés et notés. Chaque risque élevé a un traitement, un coût, une échéance et un responsable (chapitre 107).
  2. Une année noire est chiffrée et comparée à la capacité d'absorption du foyer (chapitre 107).
  3. Le seuil de vacance supportable est calculé par bien puis pour le patrimoine (chapitre 108).
  4. La garantie contre les impayés est choisie avant la sélection du locataire (chapitres 109 et 117).
  5. La provision pour travaux est calculée par plan pluriannuel plutôt que par forfait (chapitre 110).
  6. La part du revenu qui dépend de chaque règle fiscale ou locale est calculée (chapitre 111).
  7. La sensibilité de l'annuité à une hausse d'un point est connue en euros (chapitre 112).
  8. L'ordre des biens à céder en cas de besoin est fixé à l'avance (chapitre 113).
  9. Un choc local est simulé sur la commune la plus lourde du patrimoine (chapitre 114).
  10. Le chômage, la maladie, l'invalidité, la séparation et le décès sont testés puis combinés à un risque du bien (chapitre 115).
  11. La réserve de précaution distingue réserve du foyer, réserve d'exploitation, provision pour travaux et réserve fiscale (chapitre 116).
  12. Chaque perte est comparée à la réserve pour décider de la garder ou de l'assurer (chapitre 117).

Piloter et tenir la revue annuelle

  1. Chaque indicateur a une formule écrite, inchangée d'une année sur l'autre (chapitre 118).
  2. Chaque bien a une estimation annuelle prudente, datée et sourcée (chapitre 118).
  3. Les indicateurs sont consolidés par propriétaire dès que les biens n'appartiennent pas aux mêmes personnes (chapitre 118).
  4. Les recettes meublées, le patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les échéances énergétiques sont projetés sur trois ans (chapitre 118).
  5. La revue a lieu à date fixe et chaque loyer a été révisé à sa date (chapitre 119).
  6. L'écart au plan est décomposé et qualifié de ponctuel ou de structurel (chapitre 119).
  7. Chaque bien reçoit une orientation motivée sans référence à son prix d'achat (chapitres 119 et 134).
  8. Cinq ou six décisions au plus sont retenues, chacune avec un responsable et une date (chapitre 119).
  9. Le compte rendu est archivé avec la nouvelle version de la feuille de route (chapitres 10 et 119).

Arbitrer, restructurer et changer d'échelle

  1. Les fonds libérés par une vente sont calculés après frais, capital restant dû, IRA, impôt et réintégration des amortissements (chapitre 120).
  2. La conservation est projetée sur dix ans et comparée au réemploi réel des fonds après impôt (chapitre 120).
  3. La friction d'une rotation est chiffrée et récupérable dans l'horizon du foyer (chapitre 122).
  4. Pour un patrimoine dispersé, deux à quatre plans sont chiffrés sur quinze ans, statu quo compris (chapitre 123).
  5. Un changement d'échelle fixe le nombre de logements visé, la dette maximale et les points d'arrêt (chapitres 124 et 136).
  6. Le passage en société est chiffré avec son coût d'entrée, son coût annuel et son coût de sortie (chapitres 123 et 125).
  7. Le délai de renonciation à l'impôt sur les sociétés (IS) est noté (chapitre 125).
  8. Les engagements fiscaux en cours sont vérifiés avant tout apport ou toute vente (chapitres 122 et 125).
  9. Le risque d'abus de droit et l'intérêt d'un rescrit sont examinés avant tout montage (chapitre 125).

Vendre

  1. La décision de vendre a été prise selon la méthode du chapitre 120 avant que la date soit recherchée (chapitres 120 et 121).
  2. Les anniversaires de détention sont connus pour chaque cédant. La plus-value est exonérée d'impôt sur le revenu après vingt-deux ans et de prélèvements sociaux après trente ans (chapitres 5 et 121).
  3. La fin des engagements fiscaux, l'échéance du bail et la protection éventuelle du locataire sont identifiées (chapitres 38 et 121).
  4. Les amortissements déduits en meublé sont chiffrés et leur traitement confirmé par le notaire (chapitre 121).
  5. La valeur à horizon commun est calculée pour chaque date de vente possible (chapitre 121).
  6. Les effets sur le revenu fiscal de référence et l'IFI sont examinés (chapitre 121).
  7. Les accords du conjoint, des coïndivisaires, de l'usufruitier ou des associés sont réunis (chapitres 113 et 120).
  8. Le prix de mise en vente repose sur des estimations extérieures (chapitre 134).
  9. Aucune vente n'est engagée avant une donation destinée à purger la plus-value (chapitre 130).
  10. Aucune vente répétée ou à sa propre société n'est réalisée sans avis préalable d'un professionnel (chapitres 121 et 122).

Préparer la retraite

  1. La date de départ et une date de repli sont fixées à partir du relevé de carrière (chapitres 101 et 138).
  2. L'objectif de revenu est écrit en euros nets d'aujourd'hui, revenu pérenne et revenu qui consomme le capital étant distingués (chapitres 101 et 126).
  3. Chaque prêt se termine au plus tard au départ et la réserve reste intacte après tout remboursement anticipé (chapitres 126 et 138).
  4. Le bien fragile, énergivore ou lourd à gérer voit son sort décidé avant le départ (chapitre 138).
  5. Les gros travaux déductibles sont programmés avant la baisse de la tranche marginale d'imposition (chapitre 126).
  6. Le statut de la location meublée est simulé l'année du départ, la baisse des revenus d'activité pouvant faire franchir la frontière du LMP (chapitres 126 et 127).
  7. L'immobilier est comparé au PER et aux placements à effort identique et après impôt (chapitres 126 et 127).
  8. La durée du revenu est testée jusqu'aux 95 ans du plus jeune du couple (chapitre 127).
  9. Une réserve de dépendance est disponible en moins de six mois (chapitres 127 et 132).
  10. Avant toute monétisation, les solutions simples sont écartées par écrit (chapitre 128).
  11. Un mandat de protection future, de préférence notarié, est signé (chapitres 102 et 132).

Transmettre

  1. Les objectifs sont écrits et hiérarchisés avec le conjoint ou le partenaire (chapitre 129).
  2. L'inventaire distingue biens communs, propres, indivis, démembrés et détenus en société (chapitre 129).
  3. Les donations des quinze dernières années sont recensées avec l'abattement consommé (chapitres 129 et 130).
  4. La succession sans organisation est simulée au premier et au second décès, dans les deux ordres pour une famille recomposée (chapitres 105 et 129).
  5. Les ressources des parents restent suffisantes après chaque donation, dépendance comprise (chapitres 129 et 130).
  6. Les options de transmission sont chiffrées sur les mêmes hypothèses, avec un décès testé avant et après quinze ans (chapitre 130).
  7. Les donations de nue-propriété sont datées selon les tranches d'âge du barème de l'article 669 du Code général des impôts (chapitres 102 et 138).
  8. Les lots de la donation-partage sont composés de biens entiers pour éviter l'indivision (chapitres 129 et 130).
  9. La liquidité nécessaire aux droits du second décès est prévue (chapitre 129).
  10. La protection du survivant est organisée selon le statut du couple (chapitres 95, 105 et 130).
  11. La gouvernance est écrite, statuts, agrément, règles de sortie et politique de distribution (chapitre 131).
  12. Pour un héritier, les mesures conservatoires et l'option successorale précèdent toute vente (chapitre 104).

Situations particulières

Couple, famille recomposée et indivision

  1. Le régime matrimonial ou le pacte civil de solidarité est identifié et ses effets sur chaque bien sont vérifiés (chapitres 95 et 105).
  2. Les quotités de l'acte, la convention d'indivision et les quotités d'assurance emprunteur reflètent les apports et les revenus de chacun (chapitres 93, 106 et 115).
  3. En cas de séparation, l'impôt latent et les IRA sont chiffrés avant tout accord (chapitre 115).

Chef d'entreprise et profession libérale

  1. L'excédent de trésorerie de l'entreprise est calculé après besoin en fonds de roulement de pointe et réserve de crise (chapitre 97).
  2. Trois véhicules de détention au moins sont chiffrés, impôt de sortie et distribution compris (chapitres 54 et 97).
  3. La clause de sortie des statuts règle le prix, l'agrément et la substitution de caution entre praticiens (chapitre 98).

Mobilité, revenus irréguliers et non-résidence

  1. L'effort mensuel reste supportable l'année basse de référence (chapitre 99).
  2. Le point mort de durée d'affectation est calculé avant d'acheter dans une ville de mutation (chapitre 100).
  3. Le domicile fiscal de chaque membre du foyer est qualifié au départ, pendant le séjour et au retour (chapitre 103).

Jeune actif et petit budget

  1. Les parcours sont comparés à budget égal sur quinze ans au moins, avec un témoin locataire (chapitres 93 et 94).
  2. L'effet du crédit locatif sur l'achat futur de la résidence principale est mesuré (chapitres 94 et 135).
  3. La capacité d'emprunt est chiffrée sans compter sur le loyer (chapitre 106).

Les seuils à surveiller dans toutes les listes

Plusieurs points renvoient à un seuil dont le franchissement change le régime, le coût ou la faisabilité d'une décision. Le tableau rappelle les principaux au 26 octobre 2026. Le chapitre 140 les reprend avec leur date et leur source.

SeuilEffetChapitres
15 000 €Loyers nus annuels du foyer au-delà desquels le micro-foncier cesse124, 136
23 000 €Recettes meublées qui, si elles excèdent aussi les autres revenus d'activité du foyer, entraînent le statut de LMP40, 124
83 600 €Plafond du régime micro des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) pour le meublé de longue durée et le meublé de tourisme classé42, 124
35 %Taux d'effort maximal de la norme du HCSF26, 101
1 300 000 €Patrimoine immobilier net taxable au-delà duquel l'IFI est dû4, 124
22 et 30 ansDétention qui exonère la plus-value d'impôt sur le revenu puis de prélèvements sociaux5, 127
15 ansDélai au-delà duquel les donations antérieures ne sont plus rappelées129, 130
70 ansÂge avant lequel les primes d'assurance vie relèvent de l'abattement par bénéficiaire105
5 000 €Prêt familial au-delà duquel une déclaration n° 2062 est due31

Les prélèvements sociaux sont de 17,2 % sur les revenus fonciers et les plus-values immobilières et de 18,6 % sur les revenus de location meublée non professionnelle (chapitre 14). Le micro-foncier, le statut de LMP et l'IFI s'apprécient sur l'ensemble du foyer, ce qui impose de projeter leur franchissement année par année avant chaque acquisition (chapitres 30 et 124).

Les erreurs fréquentes

  • Cocher sans calculer. Un point validé de mémoire transforme la liste en formalité. L'effort, le TRI, les points morts et la réserve ne se cochent qu'avec le tableau qui les justifie (chapitres 24 et 134).
  • Relire la liste après la signature. Un régime fiscal ou une structure de détention choisi après l'achat se corrige souvent par un apport ou une restructuration coûteuse (chapitres 22 et 125).
  • Confondre la réserve et l'apport. Une réserve consommée par l'apport expose le foyer à une vente forcée au premier choc, l'une des huit erreurs les plus coûteuses (chapitres 116 et 133).
  • Traiter chaque liste isolément. La liste de financement peut être cochée alors que celle des risques révèle une concentration excessive (chapitres 30 et 114).
  • Oublier un événement familial. Une naissance, une séparation ou un départ à l'étranger modifie la protection du survivant, la capacité d'emprunt et parfois le régime fiscal (chapitres 95, 103 et 115).
  • Retenir un seuil sans le dater. Un seuil recopié d'une année antérieure fausse la projection (chapitres 118 et 140).

Liste de contrôle

  1. Chaque décision importante est rattachée à l'une des listes de ce chapitre, relue avant l'acte (chapitres 10 et 119).
  2. Les dates de relecture sont inscrites dans la feuille de route (chapitres 5 et 10).
  3. Chaque point coché repose sur un calcul, un document ou une source publique datée (chapitres 23 et 134).
  4. Les points non cochés deviennent des vérifications datées ou des questions à un professionnel (chapitre 134).
  5. La réserve et le scénario défavorable combiné sont revérifiés à chaque décision (chapitres 24 et 116).
  6. Les seuils du foyer sont projetés année par année (chapitres 118 et 124).
  7. Les risques de requalification en marchand de biens, en LMP, en activité commerciale ou au titre de l'abus de droit sont examinés pour tout montage (chapitres 1, 76 et 125).
  8. L'état du projet de loi de finances pour 2027 est vérifié avant toute décision qui en dépend (chapitres 111 et 133).
  9. Les listes cochées sont archivées avec le compte rendu de la revue annuelle (chapitre 119).