La maison individuelle occupe une place à part dans un patrimoine locatif. Elle attire des familles qui restent longtemps, elle porte une valeur foncière que l'appartement n'a pas et elle se revend à un public d'acquéreurs occupants souvent plus large que celui des investisseurs. En contrepartie, le bailleur assume seul la toiture, les façades, le chauffage, l'assainissement et les abords, sans syndic ni fonds de travaux pour lisser les dépenses.
Ce chapitre analyse les cinq ressorts de la stratégie, à savoir la stabilité locative, l'entretien, la valorisation foncière, la liquidité à la revente et le potentiel de division. Il les chiffre sur une maison louée en périphérie d'une ville moyenne, avec deux scénarios de revente, occupée ou libre, puis une variante de division du terrain. Les obligations du bailleur pour le jardin, la piscine, le chauffage et l'assainissement figurent dans le Guide du bailleur privé, Louer une maison avec jardin ou piscine. Le droit et les données sont ceux connus au 26 octobre 2026.
Ce que la maison apporte et ce qu'elle impose
Les atouts et les contraintes
| Critère | Ce que la maison apporte | Ce qu'elle impose |
|---|---|---|
| Locataire | Familles stables, durée d'occupation longue | Demande plus étroite qu'en appartement dans certains marchés |
| Charges | Aucune charge de copropriété | Gros entretien entièrement à la charge du bailleur |
| Décisions | Aucune assemblée générale | Aucune mutualisation des dépenses |
| Valeur | Part foncière, potentiel d'extension ou de division | Prix sensible au marché des acquéreurs occupants |
| Revente | Marché des occupants, souvent le plus profond | Décote si le bien est vendu loué |
| Fiscalité | Travaux déductibles au réel en location nue | Exclusion du dispositif Jeanbrun, réservé aux bâtiments collectifs |
La place de la maison dans le parc
Le poids des maisons varie fortement selon les territoires. Dans le Finistère par exemple, les maisons représentaient 73,1 % des logements en 2022 et comptaient en moyenne 5,2 pièces, contre 2,9 pour les appartements, selon le dossier publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) le 26 juin 2025 (insee.fr). Dans ce même département, l'ancienneté moyenne d'emménagement des locataires était de 6,6 ans. Consultez le dossier complet de votre commune pour mesurer la part des maisons louées et la structure des ménages (chapitre 82).
Les prix des maisons anciennes en France hors Mayotte ont reculé de 1,3 % sur un an au deuxième trimestre 2026, contre 0,1 % pour les appartements, selon l'indice des prix des logements anciens publié par l'INSEE le 8 septembre 2026 (insee.fr). En province, la baisse sur un an atteignait 1,3 % pour les maisons. Ces évolutions passées ne préjugent pas des évolutions futures. Elles rappellent que le prix des maisons réagit à la capacité d'emprunt des familles, qui forment l'essentiel des acquéreurs.
La stabilité locative
Un locataire familial
La maison louée attire des familles, souvent avec enfants scolarisés, qui recherchent un jardin, un garage et des chambres séparées. Ce locataire a peu de raisons de déménager tant que sa situation familiale et professionnelle reste stable. Les relocations sont rares, ce qui réduit la vacance et les frais de remise en état. Aucune source publique consultée ne mesure la durée d'occupation des maisons louées. L'exemple de ce chapitre retient une durée de sept ans, à titre d'hypothèse.
La contrepartie de cette stabilité tient à la difficulté de récupérer le bien. Le bail nu d'un bailleur personne physique dure trois ans et se reconduit tacitement. Le congé pour vendre ne peut être donné que pour l'échéance, au moins six mois à l'avance. Il vaut offre de vente au locataire pendant les deux premiers mois du préavis (service-public.gouv.fr). Une famille installée depuis dix ans peut aussi avoir vieilli et bénéficier de la protection des locataires âgés.
Le locataire âgé protégé
Le congé est encadré lorsque le locataire a plus de 65 ans à l'échéance du bail et que ses ressources des douze derniers mois sont inférieures à un plafond, fixé par exemple à 23 403 € pour une personne seule hors Île-de-France selon la fiche vérifiée le 1er juin 2026. Le bailleur doit alors lui proposer un relogement adapté à proximité, sauf s'il a lui-même plus de 65 ans ou des ressources inférieures au même plafond (service-public.gouv.fr). Pour une maison louée longtemps à la même famille, cette protection peut empêcher la vente libre prévue et imposer une vente occupée.
L'entretien sans copropriété
Un bailleur seul responsable du bâti
Dans une maison, le locataire assure l'entretien courant du jardin, des gouttières et des équipements, ainsi que les menues réparations. Le bailleur supporte tout ce qui relève de la vétusté, de la structure et de la mise aux normes, notamment la toiture, les façades, le chauffage, les menuiseries et l'assainissement. La répartition détaillée figure dans le Guide du bailleur privé, Louer une maison avec jardin ou piscine.
Aucun syndic ne programme ces dépenses et aucun fonds de travaux ne les finance par avance. Le bailleur doit donc constituer lui-même une provision et connaître l'âge de chaque élément. L'exemple retient une provision annuelle de 1 900 €, soit environ 1,1 % du prix d'achat, à titre d'hypothèse. Une toiture, une chaudière ou une fosse à refaire la même année peuvent pourtant représenter plusieurs années de provision. Le risque travaux et le vieillissement du bâti sont analysés au chapitre 110.
Les équipements qui pèsent le plus
| Élément | Risque pour le bailleur | Point de contrôle à l'achat |
|---|---|---|
| Toiture et charpente | Dépense lourde, infiltrations | Âge de la couverture, traces dans les combles |
| Chauffage | Remplacement, classe énergétique | Type, âge, contrat d'entretien |
| Assainissement individuel | Mise aux normes à la vente ou sur injonction | Rapport du service public d'assainissement non collectif (SPANC) |
| Menuiseries | Confort, décence, performance | Simple ou double vitrage, état des volets |
| Clôtures et murs | Responsabilité envers les voisins | Murs de soutènement, mitoyenneté |
| Piscine | Sécurité obligatoire, responsabilité | Dispositif normalisé, état du local technique |
| Arbres | Chute, débordement chez le voisin | Arbres morts, distances de plantation |
Le diagnostic de performance énergétique
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'une maison isolée peut être plus défavorable que celui d'un appartement, faute de logements voisins qui limitent les déperditions. En métropole, les logements classés G sont exclus des nouveaux baux, renouvellements et reconductions depuis le 1er janvier 2025, la classe F le sera le 1er janvier 2028 et la classe E le 1er janvier 2034. Le loyer des logements F et G ne peut plus augmenter (Guide du bailleur privé, Le DPE et le calendrier énergétique). La vente d'une maison classée E, F ou G suppose en outre un audit énergétique, qui donne à l'acquéreur un chiffrage des travaux et pèse donc sur le prix.
L'avantage de la maison tient à la liberté de décision. Vous pouvez isoler les combles, changer le chauffage ou les menuiseries sans vote d'assemblée générale, au moment le plus favorable, par exemple entre deux locataires. Les stratégies de reclassement sont présentées au chapitre 72.
La valorisation foncière
Le prix d'une maison comprend une part de terrain qui ne se déprécie pas avec le bâti. Cette part varie selon la localisation, la taille de la parcelle et les droits à construire que le plan local d'urbanisme (PLU) y attache. Dans une couronne périurbaine où le foncier se raréfie, la valeur du terrain peut représenter une fraction importante du prix. Dans un bourg rural sans pression foncière, elle reste faible.
La valorisation foncière n'est pas un rendement. Elle ne se réalise qu'à la revente ou par une division. Elle dépend aussi des règles d'urbanisme, qui peuvent se durcir, notamment avec les objectifs de sobriété foncière (Guide du bailleur privé, Le foncier de demain, sobriété foncière et zéro artificialisation nette). Avant d'acheter une maison pour son terrain, lisez le PLU et demandez un certificat d'urbanisme opérationnel si vous envisagez une extension ou une division (chapitre 69).
La liquidité à la revente
Deux marchés d'acquéreurs
Une maison libre se vend aux familles qui achètent pour l'habiter, au prix du marché des résidences principales. Une maison louée ne se vend qu'à un investisseur, qui la valorise selon son rendement et applique une décote. Aucune source publique ne mesure cette décote. Elle dépend du loyer en place, de la durée restant à courir du bail, de l'âge et des ressources du locataire, ainsi que de l'état du bien. L'exemple retient une décote de 12 % à titre d'hypothèse.
Les étapes d'une revente libre
- Repérer l'échéance du bail qui correspond à l'horizon de vente et la date limite d'envoi du congé, six mois avant.
- Vérifier la situation du locataire, son âge et ses ressources, pour savoir si la protection des locataires âgés s'applique.
- Faire réaliser les diagnostics de vente, dont l'audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
- Délivrer le congé pour vendre avec le prix et les conditions, qui valent offre au locataire.
- Attendre la réponse du locataire pendant deux mois. S'il accepte, il dispose de deux mois pour signer, quatre s'il emprunte.
- Préparer la maison après son départ, remise en état et extérieurs compris, puis la mettre en vente.
- Financer la période de vacance, crédit, taxe foncière, assurance et entretien, jusqu'à la signature.
Le délai et le coût du portage
Une maison libre ne se vend pas le jour du départ du locataire. Pendant la recherche d'un acquéreur et les délais de la promesse, le bailleur paie le crédit, la taxe foncière, l'assurance et l'entretien du jardin sans percevoir de loyer. L'exemple retient cinq mois de portage, une remise en état de 3 000 € et 300 € de charges diverses. La liquidité de la maison est donc réelle, mais elle se paie en temps et en trésorerie (chapitre 113).
Le potentiel de division
Détacher un terrain à bâtir
Une maison posée sur une grande parcelle peut permettre de détacher un lot constructible. La division en vue de construire constitue en principe un lotissement. Une simple déclaration préalable suffit le plus souvent pour un lot sans voie ni équipement commun, alors qu'un permis d'aménager est exigé notamment lorsque des voies ou des espaces communs sont créés (Guide du bailleur privé, Diviser un terrain et créer des lots). La maison conservée doit continuer à respecter les règles de distance, de stationnement et d'assainissement après la division.
La vente du lot par un particulier qui gère son patrimoine relève des plus-values immobilières des particuliers. Elle bascule dans les bénéfices industriels et commerciaux lorsque le terrain a été acquis en vue du lotissement et de la vente par lots (Guide de la fiscalité immobilière, Le marchand de biens et les opérations habituelles). Une taxe communale facultative et une taxe nationale peuvent en outre frapper la première cession d'un terrain devenu constructible, dans les conditions présentées dans le Guide de la fiscalité immobilière, La plus-value des terrains à bâtir et des divisions. La stratégie de division foncière est développée au chapitre 69.
Diviser la maison en logements
Une grande maison peut aussi être divisée en deux logements, par exemple un rez-de-chaussée et un étage avec accès séparés. L'opération crée un second loyer mais suppose une autorisation d'urbanisme selon les travaux, le respect des surfaces minimales, des compteurs séparés et parfois un permis de diviser dans les communes qui l'ont institué (Guide du bailleur privé, Diviser, transformer ou changer l'usage d'un bien). Elle transforme la maison en petit immeuble soumis aux contraintes du chapitre 39 et réduit le marché de revente aux investisseurs. La division en lots est analysée au chapitre 68.
Le cas chiffré d'une maison louée en périphérie
Les hypothèses
Exemple illustratif. Un couple achète une maison des années 1970 en périphérie d'une ville moyenne pour la louer nue à une famille. Les montants sont des hypothèses de travail et non des données de marché.
| Hypothèse | Valeur |
|---|---|
| Bien | 95 m² habitables sur un terrain de 700 m² |
| Prix net vendeur | 168 000 € |
| Frais d'acquisition, 8 % du prix | 13 440 € |
| Travaux d'entrée, isolation, chauffage, électricité | 18 000 € |
| Loyer nu mensuel hors charges | 950 € |
| Durée moyenne d'occupation | 7 ans |
| Vacance à chaque relocation | 1,5 mois |
| Frais de relocation, jardin compris | 2 000 € |
| Taxe foncière hors ordures ménagères | 1 400 € par an |
| Assurance propriétaire non occupant | 350 € par an |
| Provision pour gros entretien | 1 900 € par an |
| Crédit | 186 000 € sur 20 ans à 3,40 %, assurance 0,30 % du capital initial |
| Indexation des loyers et des charges | 1,5 % par an |
| Évolution du prix | 1 % par an, sans valeur de prévision |
| Fiscalité | Revenus fonciers au réel, tranche marginale de 30 %, prélèvements sociaux de 17,2 % |
| Frais de vente | 4 % du prix |
| Vente occupée | Fin de la quinzième année, décote de 12 % |
| Vente libre | Cinq mois après le départ du locataire, remise en état de 3 000 € |
L'apport couvre les frais d'acquisition. Le crédit finance le prix et les travaux. Les travaux d'entrée sont déduits la première année et le déficit éventuel est reporté sur les revenus fonciers suivants, hypothèse prudente. Le bail en cours arrive à échéance à la fin de la quinzième année, ce qui permet un congé pour vendre. La plus-value retient le forfait de 7,5 % pour les frais d'acquisition et aucun forfait de travaux.
La détention
Le loyer annuel de 11 400 € représente un rendement brut de 6,79 % sur le prix et de 5,72 % sur le coût total de 199 440 €. Après vacance de 1,79 % et 3 936 € de charges la première année, le rendement net de charges ressort à 3,64 % du coût total. La mensualité, assurance comprise, atteint 1 115,69 €.
Le cash-flow avant impôt de la première année est de moins 6 128 €, soit un effort d'épargne de 511 € par mois. Grâce aux travaux d'entrée et aux intérêts, aucun impôt n'est dû sur les loyers les premières années. Sur quinze ans, l'impôt sur les loyers atteint 13 868 € et l'effort d'épargne cumulé 93 568 €, soit 520 € par mois en moyenne. Le loyer qui équilibrerait le cash-flow avant impôt de la première année serait de 1 470 € par mois, ce qui montre que la maison, comme la plupart des biens financés sans apport important, se paie par l'épargne du propriétaire (chapitre 16).
La sortie, occupée ou libre
Le tableau compare les deux sorties pour une valeur libre de 195 043 € à la fin de la quinzième année.
| Indicateur | Vente occupée | Vente libre |
|---|---|---|
| Date de la vente | Fin de la quinzième année | Cinq mois plus tard |
| Prix de vente | 171 638 € | 195 853 € |
| Frais de vente | 6 866 € | 7 834 € |
| Capital restant dû | 58 918 € | 54 381 € |
| Impôt de plus-value | 0 € | 1 629 € |
| Produit net de la vente | 105 854 € | 132 008 € |
| Portage et remise en état | 0 € | 9 790 € |
| Taux de rendement interne des fonds propres | moins 0,14 % | 1,61 % |
| Enrichissement net sur quinze ans | moins 1 155 € | 15 210 € |
La vente occupée dégage une moins-value fiscale, faute de hausse suffisante du prix après décote, si bien qu'aucun impôt n'est dû. Elle détruit pourtant légèrement le capital investi. La vente libre rapporte 16 365 € d'enrichissement supplémentaire malgré le portage. Le taux de rendement interne (TRI) des fonds propres reste faible dans les deux cas, parce que la maison est financée presque entièrement à crédit et que sa valeur progresse lentement dans ces hypothèses (chapitre 17).
La décote d'occupation qui égalise les deux sorties n'est que de 3,69 %. Au-delà, préparer la vente libre est plus rentable, à condition que le congé soit possible. Si le locataire est protégé et que la maison doit être vendue occupée avec une décote de 20 %, le TRI tombe à moins 2,18 % et l'enrichissement à moins 16 134 €.
La variante avec division du terrain
Dans une variante, le couple détache à la fin de la septième année un lot de 300 m² vendu 48 000 €. Il paie 7 000 € de géomètre, de dossier et de raccordement en attente. Avec le notaire, il affecte au lot une quote-part du prix d'acquisition de 21 600 €, soit 30 % du prix pour la valeur du terrain rapportée à la surface cédée. La plus-value de 24 780 €, calculée sans déduire les frais de division par prudence, supporte 8 265 € d'impôt après sept ans de détention. Le produit net s'établit à 32 735 €.
La maison perd par hypothèse 8 % de sa valeur et 40 € de loyer mensuel du fait d'un jardin réduit. Le TRI passe de 1,61 % à 3,82 % pour une vente libre et de moins 0,14 % à 2,45 % pour une vente occupée. La division améliore le résultat parce qu'elle monétise une part de terrain que le marché locatif ne rémunérait pas. Elle suppose un terrain divisible au regard du PLU, un accès et des réseaux, ainsi qu'une maison qui reste attractive après la division.
Les tests de sensibilité
Durée d'occupation et prix de sortie
Le tableau donne le TRI de la sortie libre selon l'évolution annuelle du prix et selon la durée moyenne d'occupation, qui commande la vacance et les frais de relocation.
| Durée d'occupation | Prix moins 1 % par an | Prix stable | Prix plus 1 % par an | Prix plus 2 % par an |
|---|---|---|---|---|
| 3 ans | moins 5,5 % | moins 1,9 % | 1,0 % | 3,1 % |
| 5 ans | moins 5,0 % | moins 1,4 % | 1,4 % | 3,5 % |
| 7 ans | moins 4,8 % | moins 1,2 % | 1,6 % | 3,7 % |
| 10 ans | moins 4,6 % | moins 1,1 % | 1,8 % | 3,9 % |
Le prix de sortie domine. Passer d'une durée d'occupation de trois à dix ans ne fait gagner que 0,8 point de TRI, alors qu'un point d'évolution annuelle du prix en déplace de deux à près de quatre. La maison est une stratégie patrimoniale dont la performance dépend du marché des acquéreurs occupants. Le TRI devient nul pour une hausse du prix de 0,39 % par an, soit une valeur libre de 178 025 € au bout de quinze ans.
Taux du crédit et gros travaux imprévus
Le second tableau croise le taux du crédit avec une dépense imprévue la neuvième année, par exemple une toiture, en plus de la provision annuelle.
| Taux du crédit | Sans imprévu | Imprévu de 10 000 € | Imprévu de 20 000 € |
|---|---|---|---|
| 2,90 % | 2,2 % | 1,6 % | 1,1 % |
| 3,40 % | 1,6 % | 1,0 % | 0,5 % |
| 3,90 % | 1,0 % | 0,4 % | moins 0,2 % |
| 4,40 % | 0,4 % | moins 0,3 % | moins 1,2 % |
Une toiture de 15 000 € non provisionnée la neuvième année ramène le TRI de la sortie libre de 1,61 % à 0,75 % et l'enrichissement de 15 210 € à 7 290 €. La déduction de la dépense au régime réel en amortit une partie.
Le scénario défavorable combiné
Le scénario défavorable combine une vacance doublée, des loyers et des charges non indexés, une baisse du prix de 1 % par an, une toiture de 15 000 € la neuvième année et une vente occupée forcée par la protection du locataire, avec une décote de 20 %. Le prix de vente tombe à 115 592 €, le produit net à 52 050 € et l'effort cumulé atteint 114 253 €. L'enrichissement net est de moins 75 643 €, soit la perte de l'apport et d'une grande partie de l'épargne versée pendant quinze ans. Ce scénario n'est pas une prévision. Il mesure ce que le ménage doit pouvoir supporter sans être contraint de vendre au mauvais moment (chapitre 24).
Capital, temps, horizon et conditions d'échec
| Critère | Maison louée nue |
|---|---|
| Capital requis | Apport couvrant au moins les frais, réserve pour gros entretien |
| Temps de gestion | Faible en régime courant, plus fort lors des sinistres et des travaux |
| Horizon | Long, au moins une ou deux échéances de bail complètes |
| Liquidité | Bonne si le bien est libre, réduite s'il est occupé |
| Risques principaux | Gros travaux, prix de sortie, locataire protégé, DPE |
La stratégie cesse de fonctionner lorsque le marché local des acquéreurs occupants se retourne durablement, lorsque le bâti exige des travaux qui dépassent la capacité d'épargne du bailleur ou lorsque la classe énergétique interdit la relocation sans travaux lourds. Elle fonctionne mal aussi pour un bailleur éloigné, qui ne peut ni contrôler l'entretien des extérieurs ni intervenir rapidement en cas de sinistre.
Selon le type de marché
| Marché | Ce qu'il faut savoir |
|---|---|
| Métropole, couronne | Prix élevés, rendement faible, revente libre recherchée |
| Ville moyenne, périphérie | Demande familiale, concurrence de l'accession à la propriété |
| Rural | Loyers modestes, demande étroite, revente lente, assainissement individuel fréquent |
| Zone tendue | Demande forte, cadre réglementaire du loyer à vérifier |
| Outre-mer | Calendrier énergétique propre, risques naturels à intégrer |
En zone rurale, la maison est souvent le seul produit locatif disponible. Le loyer y est faible au regard des travaux, la vacance peut durer et la revente prendre de longs mois. Ces marchés sont analysés aux chapitres 85 et 86.
Les situations particulières
Le couple et la famille
Des époux communs en biens qui achètent une maison à louer détiennent un bien commun. Les partenaires de pacte civil de solidarité (PACS) et les concubins l'achètent en indivision selon les quotes-parts de l'acte. Ils doivent prévoir le sort du bien en cas de séparation. Une famille recomposée doit en outre anticiper que la maison, bien indivisible par nature, devra être attribuée à un héritier ou vendue au décès, sauf division préalable du terrain ou démembrement organisé (chapitres 105 et 129).
L'indivision et le démembrement
En indivision, la conclusion d'un bail d'habitation se décide à la majorité des deux tiers des droits indivis, alors que la vente exige en principe l'unanimité (Guide de la fiscalité immobilière, L'indivision en fiscalité). Un indivisaire qui refuse la vente libre peut bloquer la stratégie de sortie. En démembrement, l'usufruitier loue et perçoit les loyers, tandis que les gros travaux, comme la toiture, incombent en principe au nu-propriétaire, sauf convention contraire. La répartition de ces dépenses doit être écrite avant l'achat ou la donation (chapitres 58 et 59).
La détention en société
Une maison peut être détenue par une société civile immobilière (SCI) à l'impôt sur le revenu (IR), qui facilite la transmission progressive par donation de parts. Une société à l'impôt sur les sociétés (IS) amortit le bâti mais calcule sa plus-value sur la valeur nette comptable, sans abattement pour durée de détention. Ses dividendes supportent le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % pour ceux perçus en 2026. Pour une maison destinée à être revendue libre à un occupant, la plus-value latente que l'IS fait apparaître pèse directement sur la stratégie (Guide des sociétés immobilières, Comparer IR, IS et SARL de famille sur un même projet). Une société bailleresse consent en outre des baux nus de six ans, sauf société civile familiale, ce qui espace les échéances de congé.
Le non-résident et l'outre-mer
Un non-résident qui loue une maison en France supporte un taux minimum d'imposition de 20 % puis 30 %, sauf taux moyen inférieur justifié. Il ne doit que le prélèvement de solidarité de 7,5 % s'il relève d'un régime de sécurité sociale d'un autre État de l'Espace économique européen ou de la Suisse (Guide de la fiscalité immobilière, Le non-résident et ses revenus immobiliers français). L'entretien des extérieurs et les interventions d'urgence supposent un relais local fiable (chapitre 103).
Dans les départements d'outre-mer, le calendrier de décence énergétique commence en 2028 pour la classe G et en 2031 pour la classe F. Les risques cycloniques, sismiques ou d'érosion pèsent sur l'assurance et sur la valeur à long terme (chapitres 88 et 92).
L'âge, l'horizon et la taille du patrimoine
Un investisseur jeune peut porter une maison sur vingt ans ou plus, laisser passer plusieurs locataires et choisir le moment de la vente libre. Un investisseur proche de la retraite doit vérifier que l'échéance du bail tombe avant la date à laquelle il voudra vendre ou transmettre. Au-delà de 65 ans, il échappe lui-même à l'obligation de relogement d'un locataire âgé, ce qui facilite le congé. Pour un héritier qui reçoit une maison louée, la question est souvent de savoir s'il vaut mieux attendre l'échéance pour vendre libre ou vendre occupé immédiatement, ce que le calcul de décote d'équilibre permet d'éclairer (chapitre 104).
Les risques de requalification et le projet de loi de finances
Trois risques méritent d'être signalés. Le premier est la requalification en lotisseur ou en marchand de biens lorsque des maisons sont achetées pour être divisées et revendues par lots. Le deuxième concerne la location meublée d'une maison à des vacanciers ou avec services, qui relève de règles fiscales et d'urbanisme propres et peut constituer une activité commerciale (Guide du bailleur professionnel, Quand la location devient une activité commerciale). Le troisième est l'abus de droit au sens des articles L64 et L64 A du livre des procédures fiscales (LPF), par exemple un bail consenti à un proche à un loyer sans rapport avec le marché pour générer un déficit, ou une donation suivie d'une vente organisée pour effacer une plus-value (Guide de la fiscalité immobilière, L'abus de droit fiscal).
Au 26 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, est en discussion et aucune de ses mesures n'est adoptée. Selon les analyses publiées, son texte initial ne modifie ni les revenus fonciers ni le micro-foncier. Le nouveau calcul des plus-values adopté en commission est tombé avec le rejet de la première partie par la commission. Une exonération de l'ancienne résidence principale votée en séance reste provisoire (Guide de la fiscalité immobilière, La loi de finances pour 2026 et le projet de loi de finances pour 2027). Aucune de ces pistes ne doit guider l'achat ou la vente d'une maison louée.
Les erreurs fréquentes
- Envoyer le congé trop tard. Le bail repart pour trois ans et la vente devient occupée. Dans l'exemple, l'enrichissement passe de 15 210 € à moins 1 155 €.
- Négliger la protection du locataire âgé. Une vente occupée imposée avec une décote de 20 % ramène l'enrichissement à moins 16 134 €.
- Oublier la provision pour gros entretien. Une toiture de 15 000 € non prévue réduit l'enrichissement de 7 920 €.
- Surestimer la valeur du terrain. Une division impossible au regard du PLU ou de l'accès ne crée aucune valeur, alors que la variante chiffrée faisait passer le TRI de 1,61 % à 3,82 %.
- Acheter une maison classée F ou G sans chiffrer les travaux. La relocation devient impossible à l'échéance applicable et la revente supporte un audit énergétique qui fait baisser le prix.
- Compter sur un amortissement en location nue. Le dispositif Jeanbrun exclut les maisons individuelles, puisqu'il vise les logements situés dans un bâtiment collectif.
- Ignorer le coût du portage. Cinq mois de vente libre coûtent 9 790 € dans l'exemple, remise en état comprise.
Liste de contrôle
- Contrôler le bâti avec un professionnel, toiture, charpente, chauffage, menuiseries et assainissement.
- Lire le DPE et, s'il existe, l'audit énergétique, puis chiffrer les travaux nécessaires pour le calendrier de décence.
- Vérifier le PLU et demander un certificat d'urbanisme si une extension ou une division est envisagée.
- Fixer une provision annuelle pour gros entretien et une réserve couvrant au moins une grosse dépense.
- Chiffrer le cash-flow, l'effort d'épargne et le loyer d'équilibre.
- Calculer les deux sorties, occupée et libre, puis la décote d'équilibre.
- Caler le calendrier du bail sur l'horizon de vente et noter la date limite de congé.
- Vérifier la situation du locataire au regard de la protection des locataires âgés avant de planifier une vente libre.
- Construire la grille de sensibilité durée d'occupation et prix, taux et gros travaux, puis un scénario défavorable.
- Choisir le mode de détention au regard du couple, de l'indivision, de la transmission et de la fiscalité de sortie.
- Mesurer le risque de requalification avant toute division suivie de vente.