Guide de référence, 145 chapitres
Guide complet du bailleur professionnel
À jour au
Je me demande si je suis ou vais devenir professionnel
7 chapitres
- 1Qu'est-ce qu'un bailleur professionnel
- 2Le statut de loueur en meublé professionnel en détail
- 3LMNP ou LMP, comparer les deux statuts
- 4La location nue à grande échelle
- 5Quand la location devient une activité commerciale
Les 2 autres chapitres
Je démarre l'activité
9 chapitres
Je développe mon parc
42 chapitres
- 23Définir sa stratégie d'acquisition
- 24Trouver des opportunités hors marché
- 25Acheter un immeuble de rapport en professionnel
- 26Acheter un portefeuille de logements
- 27L'audit d'acquisition
Les 37 autres chapitres
- 28Acheter aux enchères en professionnel
- 29Acheter des murs occupés par un exploitant
- 30Acheter une résidence étudiante ou un immeuble de colocation
- 31Transformer des bureaux ou des locaux en logements
- 32Construire pour son propre parc
- 33Les droits de préemption à surveiller
- 34La négociation et la promesse de vente
- 35Le prix et les frais d'acquisition du professionnel
- 36Les erreurs d'acquisition les plus coûteuses
- 37La relation avec les banques
- 38Les normes HCSF et le bailleur professionnel
- 39Le crédit amortissable et le crédit in fine
- 40Les garanties exigées par les banques
- 41Le refinancement et la renégociation
- 42Le crédit-bail immobilier
- 43Le financement participatif et les financements alternatifs
- 44Gérer le risque de taux
- 45L'effet de levier et ses limites
- 46L'assurance emprunteur du professionnel
- 47Le financement des travaux
- 48Financer par la cession d'actifs
- 49Industrialiser la mise en location
- 50La commercialisation et la marque
- 51Sélectionner les locataires à grande échelle
- 52Les garanties locatives du professionnel
- 53Gérer plusieurs types de baux
- 54Exploiter des colocations à grande échelle
- 55Exploiter une résidence étudiante
- 56Le coliving professionnel
- 57La location saisonnière professionnelle
- 58Les services para-hôteliers
- 59La relation locataire et le service client
- 60Les charges et leur régularisation sur un grand parc
- 61L'entretien et la maintenance
- 62La sécurité des immeubles
- 63Gérer la vacance et la relocation
- 64Les états des lieux à grande échelle
Je veux maîtriser ma fiscalité et mes cotisations
25 chapitres
- 75Le régime réel BIC du loueur professionnel
- 76L'amortissement par composants
- 77Les déficits du LMP
- 78Les plus-values professionnelles du LMP
- 79Les exonérations de plus-value professionnelle
Les 20 autres chapitres
- 80La TVA du loueur professionnel
- 81La cotisation foncière des entreprises du loueur
- 82La CVAE et les autres impositions professionnelles
- 83L'IFI et l'exonération des biens professionnels
- 84La taxe foncière et les taxes locales d'un grand parc
- 85Les prélèvements et la fiscalité personnelle du professionnel
- 86Les organismes de gestion agréés et l'examen de conformité fiscale
- 87La loi de finances et le projet de loi de finances pour 2027
- 88Optimiser la fiscalité du professionnel
- 89Le contrôle fiscal du professionnel
- 90Le non-résident loueur professionnel
- 91Les cotisations sociales du LMP
- 92Choisir entre cotisations sociales et prélèvements sociaux
- 93La protection sociale du loueur
- 94La retraite du loueur professionnel
- 95Le loueur salarié ou fonctionnaire par ailleurs
- 96Le micro-entrepreneur en location
- 97Le travailleur non salarié et ses assurances
- 98Les cotisations du conjoint et des aidants
- 137Le calendrier annuel du loueur professionnel
Je fais face à une difficulté
13 chapitres
- 109Les contrats types du professionnel
- 110Les obligations de non-discrimination
- 111Le RGPD pour le bailleur professionnel
- 112La lutte contre le blanchiment et la fraude
- 113Le recouvrement industrialisé des impayés
Les 8 autres chapitres
- 114Le contentieux de masse
- 115La responsabilité civile et pénale du bailleur professionnel
- 116L'assurance d'un grand parc
- 117Les sinistres majeurs
- 118Les relations avec les collectivités
- 119Le bailleur professionnel face aux procédures collectives
- 120La médiation et les modes amiables
- 132Le loueur professionnel en difficulté
Je prépare la suite
16 chapitres
- 121Céder une partie du parc
- 122Céder l'ensemble de l'activité
- 123La cessation de l'activité de loueur professionnel
- 124Apporter son parc à une société
- 125Transmettre de son vivant
Les 11 autres chapitres
- 126La succession du loueur professionnel
- 127Le pacte Dutreil et le loueur
- 128Préparer la retraite du loueur
- 129Le viager et la nue-propriété en sortie
- 130Sortir du statut sans vendre
- 131Le couple de loueurs professionnels
- 132Le loueur professionnel en difficulté
- 133Le loueur professionnel en outre-mer
- 134Le loueur professionnel et l'international
- 135Le décès ou l'incapacité du loueur
- 136Le loueur professionnel et l'activité agricole ou hôtelière
Les règles fiscales, sociales et locatives changent chaque année. Chaque chiffre de ce guide porte l'année à laquelle il s'applique et les sources officielles sont rassemblées au chapitre 145.
Ce guide s'adresse aux loueurs en meublé professionnels (LMP) et à tous ceux qui détiennent en nom propre un patrimoine locatif important, nu ou meublé. Il traite de ce qui change lorsque la location devient une véritable activité, avec ses obligations fiscales, sociales, comptables et juridiques, du premier passage au statut professionnel jusqu'à la cession ou la transmission du parc.
Il complète le Guide complet du bailleur privé, qui reste la référence pour les règles de base du bail, de la gestion courante et de la fiscalité des particuliers. Lorsqu'une règle est la même pour tous les bailleurs, ce guide y renvoie par un lien plutôt que de la répéter.
Sommaire
Devenir bailleur professionnel
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 1 | Qu'est-ce qu'un bailleur professionnel |
| 2 | Le statut de loueur en meublé professionnel en détail |
| 3 | LMNP ou LMP, comparer les deux statuts |
| 4 | La location nue à grande échelle |
| 5 | Quand la location devient une activité commerciale |
| 6 | Passer de particulier à professionnel |
| 7 | Les formalités de début d'activité |
| 8 | L'entrepreneur individuel et la protection du patrimoine personnel |
| 9 | Bâtir son plan stratégique de bailleur professionnel |
| 10 | Le bailleur professionnel et l'intelligence artificielle |
Organiser et piloter l'activité
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 11 | Organiser son activité comme une entreprise |
| 12 | Recruter un salarié ou un assistant |
| 13 | Travailler avec des prestataires et des sous-traitants |
| 14 | Confier tout ou partie de la gestion à un professionnel |
| 15 | Les conciergeries et la gestion de meublés |
| 16 | Les outils de gestion d'un grand parc |
| 17 | Le pilotage par indicateurs |
| 18 | La gestion de la trésorerie |
| 19 | Le budget et le plan pluriannuel |
| 20 | La gouvernance familiale d'un patrimoine professionnel |
| 21 | Le conjoint du loueur professionnel |
| 22 | Le temps de travail et la santé du bailleur |
Acquérir à grande échelle
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 23 | Définir sa stratégie d'acquisition |
| 24 | Trouver des opportunités hors marché |
| 25 | Acheter un immeuble de rapport en professionnel |
| 26 | Acheter un portefeuille de logements |
| 27 | L'audit d'acquisition |
| 28 | Acheter aux enchères en professionnel |
| 29 | Acheter des murs occupés par un exploitant |
| 30 | Acheter une résidence étudiante ou un immeuble de colocation |
| 31 | Transformer des bureaux ou des locaux en logements |
| 32 | Construire pour son propre parc |
| 33 | Les droits de préemption à surveiller |
| 34 | La négociation et la promesse de vente |
| 35 | Le prix et les frais d'acquisition du professionnel |
| 36 | Les erreurs d'acquisition les plus coûteuses |
Financer un patrimoine important
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 37 | La relation avec les banques |
| 38 | Les normes HCSF et le bailleur professionnel |
| 39 | Le crédit amortissable et le crédit in fine |
| 40 | Les garanties exigées par les banques |
| 41 | Le refinancement et la renégociation |
| 42 | Le crédit-bail immobilier |
| 43 | Le financement participatif et les financements alternatifs |
| 44 | Gérer le risque de taux |
| 45 | L'effet de levier et ses limites |
| 46 | L'assurance emprunteur du professionnel |
| 47 | Le financement des travaux |
| 48 | Financer par la cession d'actifs |
Exploiter le parc locatif
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 49 | Industrialiser la mise en location |
| 50 | La commercialisation et la marque |
| 51 | Sélectionner les locataires à grande échelle |
| 52 | Les garanties locatives du professionnel |
| 53 | Gérer plusieurs types de baux |
| 54 | Exploiter des colocations à grande échelle |
| 55 | Exploiter une résidence étudiante |
| 56 | Le coliving professionnel |
| 57 | La location saisonnière professionnelle |
| 58 | Les services para-hôteliers |
| 59 | La relation locataire et le service client |
| 60 | Les charges et leur régularisation sur un grand parc |
| 61 | L'entretien et la maintenance |
| 62 | La sécurité des immeubles |
| 63 | Gérer la vacance et la relocation |
| 64 | Les états des lieux à grande échelle |
Travaux et performance du parc
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 65 | Le plan de travaux d'un parc |
| 66 | Le calendrier énergétique appliqué à un parc |
| 67 | Rénover un immeuble entier |
| 68 | Les marchés de travaux du professionnel |
| 69 | Réaliser des travaux en régie |
| 70 | Les aides à la rénovation pour un professionnel |
| 71 | La fiscalité des travaux en BIC |
| 72 | Assurer les travaux |
| 73 | La copropriété quand on détient de nombreux lots |
| 74 | Créer une copropriété ou une division en volumes |
Fiscalité du loueur professionnel
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 75 | Le régime réel BIC du loueur professionnel |
| 76 | L'amortissement par composants |
| 77 | Les déficits du LMP |
| 78 | Les plus-values professionnelles du LMP |
| 79 | Les exonérations de plus-value professionnelle |
| 80 | La TVA du loueur professionnel |
| 81 | La cotisation foncière des entreprises du loueur |
| 82 | La CVAE et les autres impositions professionnelles |
| 83 | L'IFI et l'exonération des biens professionnels |
| 84 | La taxe foncière et les taxes locales d'un grand parc |
| 85 | Les prélèvements et la fiscalité personnelle du professionnel |
| 86 | Les organismes de gestion agréés et l'examen de conformité fiscale |
| 87 | La loi de finances et le projet de loi de finances pour 2027 |
| 88 | Optimiser la fiscalité du professionnel |
| 89 | Le contrôle fiscal du professionnel |
| 90 | Le non-résident loueur professionnel |
Protection sociale du loueur professionnel
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 91 | Les cotisations sociales du LMP |
| 92 | Choisir entre cotisations sociales et prélèvements sociaux |
| 93 | La protection sociale du loueur |
| 94 | La retraite du loueur professionnel |
| 95 | Le loueur salarié ou fonctionnaire par ailleurs |
| 96 | Le micro-entrepreneur en location |
| 97 | Le travailleur non salarié et ses assurances |
| 98 | Les cotisations du conjoint et des aidants |
Comptabilité et gestion
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 99 | Tenir une comptabilité commerciale |
| 100 | La clôture et la liasse fiscale |
| 101 | Choisir et travailler avec l'expert-comptable |
| 102 | La facturation électronique |
| 103 | Le contrôle de gestion du parc |
| 104 | Les immobilisations et leur suivi |
| 105 | La gestion des dépôts de garantie et des cautions en comptabilité |
| 106 | Les impayés en comptabilité et fiscalité |
| 107 | L'archivage et la conservation des pièces |
| 108 | Évaluer son parc |
Juridique, risques et contentieux
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 109 | Les contrats types du professionnel |
| 110 | Les obligations de non-discrimination |
| 111 | Le RGPD pour le bailleur professionnel |
| 112 | La lutte contre le blanchiment et la fraude |
| 113 | Le recouvrement industrialisé des impayés |
| 114 | Le contentieux de masse |
| 115 | La responsabilité civile et pénale du bailleur professionnel |
| 116 | L'assurance d'un grand parc |
| 117 | Les sinistres majeurs |
| 118 | Les relations avec les collectivités |
| 119 | Le bailleur professionnel face aux procédures collectives |
| 120 | La médiation et les modes amiables |
Céder, transmettre et sortir
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 121 | Céder une partie du parc |
| 122 | Céder l'ensemble de l'activité |
| 123 | La cessation de l'activité de loueur professionnel |
| 124 | Apporter son parc à une société |
| 125 | Transmettre de son vivant |
| 126 | La succession du loueur professionnel |
| 127 | Le pacte Dutreil et le loueur |
| 128 | Préparer la retraite du loueur |
| 129 | Le viager et la nue-propriété en sortie |
| 130 | Sortir du statut sans vendre |
Situations particulières
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 131 | Le couple de loueurs professionnels |
| 132 | Le loueur professionnel en difficulté |
| 133 | Le loueur professionnel en outre-mer |
| 134 | Le loueur professionnel et l'international |
| 135 | Le décès ou l'incapacité du loueur |
| 136 | Le loueur professionnel et l'activité agricole ou hôtelière |
Repères
| N° | Chapitre |
|---|---|
| 137 | Le calendrier annuel du loueur professionnel |
| 138 | Les seuils à connaître |
| 139 | Les textes de référence |
| 140 | La jurisprudence utile |
| 141 | Les interlocuteurs du loueur professionnel |
| 142 | Les listes de contrôle |
| 143 | Questions fréquentes |
| 144 | Glossaire |
| 145 | Sources officielles |
Le guide est organisé en treize parties, qui suivent la vie d'une activité de location professionnelle.
| Partie | Chapitres |
|---|---|
| Devenir bailleur professionnel | 1 à 10 |
| Organiser et piloter l'activité | 11 à 22 |
| Acquérir à grande échelle | 23 à 36 |
| Financer un patrimoine important | 37 à 48 |
| Exploiter le parc locatif | 49 à 64 |
| Travaux et performance du parc | 65 à 74 |
| Fiscalité du loueur professionnel | 75 à 90 |
| Protection sociale du loueur professionnel | 91 à 98 |
| Comptabilité et gestion | 99 à 108 |
| Juridique, risques et contentieux | 109 à 120 |
| Céder, transmettre et sortir | 121 à 130 |
| Situations particulières | 131 à 136 |
| Repères | 137 à 145 |
Comment lire ce guide
Chaque chapitre se suffit à lui-même et renvoie aux autres lorsque c'est utile. Six parcours de lecture sont proposés.
Je me demande si je suis ou vais devenir professionnel. Lisez les chapitres 1 à 6, puis le chapitre 138 sur les seuils. Ils expliquent les critères du statut, la comparaison avec la location non professionnelle et les conséquences d'un passage d'un régime à l'autre.
Je démarre l'activité. Les chapitres 7 à 9 couvrent les formalités, le statut d'entrepreneur individuel et le plan stratégique. Les chapitres 75 à 77 et 99 à 101 présentent le régime réel, l'amortissement et l'organisation comptable.
Je développe mon parc. La partie III, chapitres 23 à 36, traite de l'acquisition à grande échelle et la partie IV, chapitres 37 à 48, du financement. La partie V, chapitres 49 à 64, organise l'exploitation d'un grand nombre de lots.
Je veux maîtriser ma fiscalité et mes cotisations. Les parties VII (chapitres 75 à 90) et VIII (chapitres 91 à 98) couvrent l'impôt sur le revenu, les plus-values, la TVA, la CFE, l'IFI, les cotisations sociales et la retraite. Le calendrier du chapitre 137 rassemble toutes les échéances.
Je fais face à une difficulté. Les chapitres 109 à 120 traitent des risques juridiques, des impayés en masse, des sinistres, des collectivités et des procédures collectives. Le chapitre 132 concerne le loueur lui-même en difficulté.
Je prépare la suite. La partie XI, chapitres 121 à 130, traite de la cession, de l'apport en société, de la donation, de la succession et de la retraite. La partie XII, chapitres 131 à 136, couvre le couple, l'international, l'outre-mer et l'incapacité.
Tout au long du texte, des encadrés signalent l'essentiel.
Ce que ce guide n'est pas
Ce guide explique des règles générales. Il ne remplace ni l'expert-comptable, indispensable au régime réel, ni le notaire, ni l'avocat fiscaliste pour un montage, une cession ou un contentieux. Les exemples chiffrés sont des illustrations qui montrent un mécanisme et ne valent pas calcul pour votre propre situation. Plusieurs points de droit propres aux loueurs professionnels ne sont pas tranchés par l'administration. Le guide le signale chaque fois et indique vers qui se tourner, notamment pour demander un rescrit.
Locafis est un outil de gestion locative et fiscale destiné aux bailleurs qui gèrent eux-mêmes leurs biens. Locafis n'est pas un gestionnaire et ne détient aucun mandat de gestion. Vous restez seul décisionnaire de la gestion de vos biens.
Les mises à jour du guide
Ce guide est mis à jour après chaque loi de finances et chaque loi de financement de la sécurité sociale, à chaque nouvelle doctrine administrative importante et à chaque publication d'un seuil ou d'un barème. Au 25 octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 est en discussion au Parlement. Les chapitres concernés présentent son état d'avancement à cette date sans préjuger du texte définitif.
Droits d'auteur et marque
© 2026 Locafis. Tous droits réservés. Locafis est une marque déposée.
Le texte, les tableaux, les exemples chiffrés, les listes de contrôle et l'organisation de ce guide sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Locafis est interdite et constitue une contrefaçon (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Seules sont permises les courtes citations mentionnant la source et un lien vers locafis.fr, ainsi que la copie réservée à l'usage privé de son auteur.
Sommaire
13 parties. Ouvrez une partie pour voir ses chapitres et leurs sections.
Partie 1, chapitres 1 à 10Devenir bailleur professionnel
-
1Qu'est-ce qu'un bailleur professionnel
- Une notion éclatée entre plusieurs branches du droit
- La notion fiscale
- La notion sociale
- La notion civile, le bailleur dans le droit du bail
- La notion commerciale
- La notion patrimoniale, l'IFI
- Le gestionnaire pour autrui
- Le tableau des critères
- Trois situations chiffrées
- Les cas particuliers
- Petit professionnel et grand parc
- Qualifier sa situation pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
2Le statut de loueur en meublé professionnel en détail
- Le fondement du statut
- Ce qu'est une location meublée au sens du statut
- Première condition, des recettes supérieures à 23 000 €
- Seconde condition, des recettes supérieures aux autres revenus d'activité
- La réforme applicable aux non-résidents
- Apprécier le statut chaque année pas à pas
- Entrer dans le statut
- Sortir du statut
- Les conséquences fiscales
- Les conséquences sociales
- Les conséquences patrimoniales
- Un exemple chiffré sur trois années
- Les situations mixtes
- Petit professionnel et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
3LMNP ou LMP, comparer les deux statuts
- Un statut qui ne se choisit pas
- Le tableau comparatif
- Ce qui ne change pas
- Les déficits comparés
- Les charges sociales comparées
- Les plus-values comparées
- L'IFI comparé
- La transmission comparée
- La retraite et la protection sociale
- Le projet de loi de finances pour 2027
- Trois profils chiffrés
- Les situations mixtes et les cas limites
- Comparer les deux statuts pas à pas
- Les erreurs et leur coût
- Petit professionnel et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
4La location nue à grande échelle
- Un régime patrimonial quelle que soit la taille du parc
- Le régime réel à l'échelle d'un parc
- Le déficit foncier sur un grand parc
- Le coût fiscal marginal des revenus fonciers
- Les limites du régime réel foncier pour un grand parc
- Les seuils de bascule vers une société
- La requalification commerciale de prestations
- Les situations mixtes
- Petit bailleur et grand parc en location nue
- Déclarer un grand parc pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Organiser la gestion d'un grand parc nu
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
5Quand la location devient une activité commerciale
- Une notion qui varie selon l'impôt
- L'impôt sur le revenu, de la location au bénéfice commercial
- La TVA et les prestations para-hôtelières
- Le régime des BIC et le statut du loueur
- La cotisation foncière des entreprises
- Les autres conséquences d'une activité commerciale
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, l'immeuble loué à un exploitant
- Les situations mixtes
- Petit bailleur et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Prévenir une requalification subie
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
6Passer de particulier à professionnel
- Ce que recouvre le passage
- Le moment du passage
- Projeter le passage sur trois ans
- Le calendrier de bascule
- Les formalités
- Les effets sur les biens existants
- Passer des logements nus au meublé
- Les cas particuliers
- Les autres situations mixtes
- Petit professionnel et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Préparer le passage
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
7Les formalités de début d'activité
- Ce qui change pour un professionnel
- Le calendrier d'ensemble
- La déclaration de début d'activité
- Le code d'activité
- Choisir son régime d'imposition
- L'espace professionnel sur impots.gouv.fr
- La cotisation foncière des entreprises
- La TVA au démarrage
- L'enregistrement social
- La banque de l'activité
- Les autres démarches du démarrage
- Un exemple de démarrage
- Le loueur qui devient professionnel en cours de route
- Les situations mixtes
- Petit professionnel et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
8L'entrepreneur individuel et la protection du patrimoine personnel
- Le statut unique de l'entrepreneur individuel
- Le loueur en meublé est-il un entrepreneur individuel
- La date de la séparation
- La composition des deux patrimoines
- Ce que la séparation protège
- Ce que la séparation ne protège pas
- La renonciation à la séparation
- La résidence principale et les autres biens personnels
- Mettre en place la séparation pas à pas
- Les difficultés de l'activité
- L'option pour l'impôt sur les sociétés
- L'entrepreneur individuel et la société comparés
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, la renonciation négociée
- Les points de vigilance
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
9Bâtir son plan stratégique de bailleur professionnel
- Pourquoi un plan écrit
- Les neuf étapes
- Étape 1. Faire l'état des lieux
- Étape 2. Fixer les objectifs
- Étape 3. Choisir l'horizon
- Étape 4. Définir la taille cible
- Étape 5. Fixer le rythme d'acquisition
- Étape 6. Repérer les seuils
- Étape 7. Identifier les risques et tester des scénarios
- Étape 8. Organiser la gouvernance familiale
- Étape 9. Construire le tableau de bord stratégique
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le plan d'un petit loueur
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
10Le bailleur professionnel et l'intelligence artificielle
- Ce que l'automatisation change
- Le cadre juridique applicable
- Qui est responsable
- Conserver la décision humaine
- Les usages par fonction
- Les cas limites et les situations mixtes
- Choisir un type d'outil
- Protéger les données confiées aux outils
- Un exemple chiffré
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 2, chapitres 11 à 22Organiser et piloter l'activité
-
11Organiser son activité comme une entreprise
- Pourquoi s'organiser comme une entreprise
- Les fonctions de l'activité
- Cartographier ses processus
- Séparer les patrimoines et les flux
- Les situations mixtes
- Déléguer
- Le temps consacré
- Les modèles d'organisation selon la taille
- Mettre en place l'organisation pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les indicateurs d'organisation
- La continuité de l'activité
- Les rythmes de l'organisation
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
12Recruter un salarié ou un assistant
- Avant de recruter
- Salarié ou indépendant
- La convention collective applicable
- Les situations mixtes
- Le recrutement
- Le contrat de travail
- Les formalités d'embauche pas à pas
- Le coût d'un salarié
- Le gardien ou l'employé d'immeuble
- Les obligations de l'employeur pendant le contrat
- Le salarié dans la gestion locative
- Mettre fin au contrat
- Les points de vigilance des organismes de contrôle
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
13Travailler avec des prestataires et des sous-traitants
- Ce qui change quand on devient professionnel
- Cartographier ses prestataires
- Choisir le prestataire et formaliser la commande
- Les assurances des prestataires
- L'obligation de vigilance
- Le travail dissimulé et ses conséquences pour le donneur d'ordre
- Les faux indépendants et la dépendance économique
- La sous-traitance
- Payer, comptabiliser et suivre
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le petit loueur et son plombier
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
14Confier tout ou partie de la gestion à un professionnel
- Ce que la loi impose au mandataire
- Ce que la délégation ne change pas
- Choisir le mandataire pour un portefeuille
- Le contenu du mandat
- Les honoraires
- Le reporting et le contrôle du mandataire
- Les situations mixtes
- Les points propres au meublé
- Mettre en jeu la responsabilité du mandataire
- Les délégations partielles
- Reprendre la gestion en main
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
15Les conciergeries et la gestion de meublés
- Les modèles de conciergerie
- Quand la conciergerie doit détenir une carte professionnelle
- Les obligations qui restent celles du loueur
- Le contrat avec la conciergerie
- Le partage des responsabilités
- Contrôler les reversements pas à pas
- La fiscalité des commissions
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le petit bailleur
- Comparer les modes de gestion
- Les situations mixtes et les cas limites
- Ce que vérifie l'administration
- La gestion de meublés hors tourisme
- Choisir une conciergerie pas à pas
- Internaliser la conciergerie
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
16Les outils de gestion d'un grand parc
- Ce qui change avec la taille du parc
- L'architecture d'un système de gestion
- La base de données du parc
- La signature électronique à grande échelle
- L'archivage à valeur probante
- La sécurité des données
- Les situations mixtes
- Ce que vérifie l'administration
- L'intelligence artificielle dans les outils de gestion
- Choisir un outil
- Migrer sans perte
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
17Le pilotage par indicateurs
- Les principes d'un bon indicateur
- Les indicateurs d'occupation
- Les indicateurs d'encaissement
- Les indicateurs de rentabilité
- Les indicateurs de coût et de rotation
- Récapitulatif des formules
- Le tableau de bord mensuel
- Un exemple chiffré sur 22 lots
- Un second exemple, quatre lots et le statut
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
18La gestion de la trésorerie
- Les particularités de la trésorerie d'un parc locatif
- L'organisation des comptes bancaires
- Le calendrier des décaissements
- La prévision de trésorerie à douze mois
- Tester la résistance de la prévision
- Les réserves
- Les dépôts de garantie
- Le placement des excédents
- Le financement à court terme
- Un second exemple, quatre lots
- Les situations mixtes
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
19Le budget et le plan pluriannuel
- Pourquoi un budget distinct de la comptabilité
- Les quatre volets d'un budget complet
- Construire le budget d'exploitation
- Construire le budget de travaux
- Le budget de financement et le budget fiscal et social
- La procédure annuelle pas à pas
- Un exemple de budget annuel
- Le plan pluriannuel à cinq ans
- Arbitrer quand les besoins dépassent les moyens
- Le suivi budgétaire en cours d'année
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
20La gouvernance familiale d'un patrimoine professionnel
- Pourquoi organiser la gouvernance
- Faire l'état des lieux familial
- Le rôle du conjoint
- Le rôle des enfants
- Organiser les décisions
- Les situations familiales particulières
- Les outils juridiques de la gouvernance
- Préparer la relève
- Prévenir et traiter les conflits
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
21Le conjoint du loueur professionnel
- Qui est le conjoint au sens de ce chapitre
- Le conjoint qui travaille dans l'activité
- Les trois statuts
- L'effet du statut du conjoint sur le statut de LMP
- Les cas limites
- Ce que vérifient l'administration fiscale et l'Urssaf
- Le conjoint copropriétaire des biens loués
- Protéger le conjoint
- La procédure pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
22Le temps de travail et la santé du bailleur
- Mesurer la charge réelle d'un grand parc
- Organiser son temps
- La santé du bailleur, un risque d'exploitation
- Préparer la continuité en cas d'indisponibilité
- Les outils juridiques de la continuité
- Les situations mixtes
- Procédure pas à pas pour préparer la continuité
- Les points de vigilance de l'administration
- Petit parc et grand parc
- L'entrepreneur individuel face à l'indisponibilité
- Un exemple chiffré d'indisponibilité non préparée
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 3, chapitres 23 à 36Acquérir à grande échelle
-
23Définir sa stratégie d'acquisition
- Ce que la stratégie d'acquisition doit trancher
- Partir du parc existant
- Fixer les critères d'acquisition
- Choisir les zones
- Choisir les typologies
- Les situations mixtes
- Fixer un rendement cible
- Le taux de rendement interne et les tests de résistance
- La grille de décision
- Le rythme d'acquisition
- Procédure pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
24Trouver des opportunités hors marché
- Ce que recouvre le hors marché
- Le réseau professionnel
- Vérifier le pouvoir de vendre
- Les successions
- Les procédures collectives et les ventes judiciaires
- Les propriétaires bailleurs âgés
- La prospection directe
- Évaluer et sécuriser l'opportunité
- Procédure pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Une charte de conduite
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
25Acheter un immeuble de rapport en professionnel
- Ce qui change quand l'acheteur est un professionnel
- Analyser l'immeuble comme un actif
- Les vérifications propres à l'acheteur professionnel
- Négocier en professionnel
- Les frais d'acquisition du professionnel
- Un exemple chiffré
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
26Acheter un portefeuille de logements
- Les formes de l'achat en bloc
- Organiser l'audit d'un portefeuille
- Le prix global et sa ventilation
- Les baux en cours
- Les droits de préemption
- Les situations mixtes
- La fiscalité de l'achat
- Le financement
- Un exemple chiffré
- Procédure pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
27L'audit d'acquisition
- À quoi sert l'audit
- Organiser l'audit
- La salle de données
- L'audit juridique
- L'audit technique
- L'audit locatif
- L'audit fiscal
- L'audit environnemental
- Les situations particulières
- La liste des pièces
- Traduire l'audit en conditions de vente
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
28Acheter aux enchères en professionnel
- Ce qui change pour un acheteur professionnel
- Les ventes accessibles au professionnel
- Organiser une veille d'enchères
- Financer des achats aux enchères
- Fixer le prix plafond
- Le bien occupé et le délai de libération
- Visiter et auditer un bien vendu aux enchères
- La fiscalité et la comptabilité de l'achat
- Les situations particulières
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
29Acheter des murs occupés par un exploitant
- Ce que l'on achète
- L'effet sur le statut de loueur en meublé professionnel
- Les marchés d'acquisition
- Auditer l'exploitant
- Auditer le bail
- La TVA à l'achat et pendant la détention
- La défaillance de l'exploitant
- Les murs de commerce dans un parc professionnel
- Les situations mixtes
- La sortie
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le loyer soutenable
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
30Acheter une résidence étudiante ou un immeuble de colocation
- Les modèles d'immeubles
- La taille de l'immeuble
- Les règles de surface et de division
- La sécurité incendie
- Les services et leurs conséquences
- Auditer l'immeuble avant l'achat
- Acheter l'immeuble pas à pas
- Les situations mixtes
- Les contrats avec les occupants
- La fiscalité
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, deux formules de colocation
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
31Transformer des bureaux ou des locaux en logements
- Ce qui change pour un professionnel
- Les autorisations d'urbanisme
- L'usage au sens du Code de la construction
- La copropriété
- Les occupants en place
- Les contraintes techniques
- La fiscalité de l'opération
- La procédure pas à pas
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, une boutique transformée en deux studios
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
32Construire pour son propre parc
- Ce que la construction change pour un professionnel
- Choisir le cadre de l'opération
- Les autorisations d'urbanisme
- Les obligations du maître d'ouvrage qui construit pour louer
- La procédure pas à pas
- Le bilan et le financement
- La fiscalité de la construction
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, construire ou acheter deux maisons
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Construire en réalisant soi-même une partie des travaux
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
33Les droits de préemption à surveiller
- Pourquoi le professionnel doit les cartographier
- Vue d'ensemble
- Le droit de préemption urbain
- Les autres droits de préemption publics
- Les droits de préemption des locataires
- Les droits de préemption d'origine privée
- Le calendrier d'une acquisition
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration et des titulaires
- Intégrer les préemptions à la négociation
- Lorsque le professionnel vend
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
34La négociation et la promesse de vente
- Ce qui change quand l'acquéreur est un professionnel
- Préparer la négociation
- Choisir l'avant-contrat
- L'indemnité d'immobilisation et le dépôt de garantie
- Les conditions suspensives adaptées au professionnel
- Les clauses propres à l'achat professionnel
- Le calendrier de l'opération
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le coût d'un retrait
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
35Le prix et les frais d'acquisition du professionnel
- Le coût complet d'une acquisition
- Les droits de mutation
- Les émoluments et les autres frais de l'acte
- La TVA à l'acquisition
- Les frais d'acquisition dans la comptabilité du LMP
- Ventiler le prix pour l'amortissement
- Les situations mixtes
- De l'avant-contrat au bilan pas à pas
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, l'immeuble mixte
- Les points de vigilance de l'administration
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
36Les erreurs d'acquisition les plus coûteuses
- Vue d'ensemble
- Les erreurs d'analyse économique
- Les erreurs techniques et énergétiques
- Les erreurs juridiques
- Les erreurs d'urbanisme
- Les erreurs fiscales
- Les erreurs propres aux situations mixtes
- Ce que l'administration vérifie après une acquisition
- Les erreurs de négociation
- Les erreurs propres aux biens exploités
- Les erreurs de financement
- Les erreurs d'organisation
- Petit professionnel et grand parc
- La revue d'une acquisition pas à pas
- Tirer les leçons de chaque acquisition
- Tableau de synthèse des cas types
- Liste de contrôle avant chaque acquisition
Partie 4, chapitres 37 à 48Financer un patrimoine important
-
37La relation avec les banques
- Ce qui change quand l'emprunteur est un professionnel
- Comment une banque analyse un loueur professionnel
- Constituer le dossier professionnel
- Présenter son parc
- Choisir une banque principale
- Les situations particulières
- Diversifier ses banques
- Entretenir la relation dans la durée
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, comparer deux offres
- Préparer une demande de financement pas à pas
- Petit professionnel et grand parc
- Ce que l'administration observe sur vos comptes
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
38Les normes HCSF et le bailleur professionnel
- Le fondement et la portée des normes
- Le champ d'application
- Le calcul du taux d'effort
- La durée du prêt
- La marge de flexibilité
- Les sociétés
- Les leviers lorsque le taux d'effort dépasse la norme
- Un exemple chiffré
- Les situations mixtes
- Petit professionnel et grand parc
- Ce que la banque vérifie
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
39Le crédit amortissable et le crédit in fine
- Le prêt amortissable
- Le prêt in fine
- Le nantissement
- Les deux formules comparées
- Les effets fiscaux
- Les situations mixtes
- Mettre en place un prêt in fine pas à pas
- Ce que l'administration vérifie
- Petit professionnel et grand parc
- Le prêt in fine et les normes du HCSF
- Choisir la formule adaptée
- Un exemple chiffré
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
40Les garanties exigées par les banques
- Ce que la banque cherche à protéger
- Les garanties prévues par la loi et par le contrat
- L'hypothèque conventionnelle
- L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
- L'hypothèque rechargeable
- Le rang et la pluralité d'inscriptions
- La caution d'une société spécialisée
- La caution personnelle
- Le nantissement et les garanties financières
- L'entrepreneur individuel et la protection du patrimoine personnel
- Comparer le coût des garanties
- Négocier les garanties
- La mainlevée et la fin des garanties
- La fiscalité des frais de garantie
- Cas particuliers
- Négocier ses garanties pas à pas
- Petit professionnel et grand parc
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
41Le refinancement et la renégociation
- Les opérations à distinguer
- Le cadre juridique de votre prêt
- Les indemnités de remboursement anticipé
- Les autres coûts de l'opération
- La méthode de décision pas à pas
- La renégociation avec la banque actuelle
- Le rachat par une autre banque
- Le regroupement de crédits
- Le refinancement hypothécaire d'un parc
- La fiscalité du refinancement
- Un exemple chiffré
- Choisir le bon moment
- Cas particuliers
- Ce que l'administration vérifie
- Petit professionnel et grand parc
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
42Le crédit-bail immobilier
- Le principe du crédit-bail immobilier
- Le déroulement d'une opération
- Les clauses à examiner
- La levée d'option, la résiliation et la cession
- Le traitement comptable
- La fiscalité du crédit-preneur
- Le crédit-bail est-il adapté à un loueur
- La cession-bail
- Un exemple chiffré
- Examiner une proposition pas à pas
- Les situations mixtes
- Ce que l'administration vérifie
- Petit professionnel et grand parc
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
43Le financement participatif et les financements alternatifs
- Pourquoi chercher hors de la banque
- Le cadre légal, qui peut vous prêter
- Le financement participatif
- Les obligations et les titres
- Les prêts entre particuliers et les prêts familiaux
- Le crédit consenti par le vendeur
- Les avances adossées à un patrimoine financier
- Les autres solutions
- Comparer les solutions
- Un exemple chiffré
- Les arnaques et les faux financements
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
44Gérer le risque de taux
- Les trois visages du risque de taux
- Mesurer l'exposition de son parc
- Le taux fixe
- Le taux variable
- Le taux variable capé
- Comparer les options de taux
- Le taux de l'usure et les prêts professionnels
- Les instruments de couverture
- Structurer la dette d'un parc
- Les loyers face aux taux
- Le test de résistance
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le petit professionnel
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de la banque et de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
45L'effet de levier et ses limites
- La mécanique du levier
- Les trois sources d'enrichissement
- Le levier sur la valeur
- Les limites du levier
- Le levier et la fiscalité du loueur professionnel
- Un exemple sur un parc
- Un second exemple, le petit professionnel
- Piloter son niveau de levier
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Mesurer le levier de son parc pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
46L'assurance emprunteur du professionnel
- Pourquoi l'assurance pèse plus lourd chez le professionnel
- Les garanties et leur lecture pour un loueur
- Les règles protectrices s'appliquent-elles au professionnel
- La délégation à l'échelle d'un portefeuille de prêts
- Les quotités entre associés, conjoints et co-emprunteurs
- L'assurance homme clé
- Assurance emprunteur, prévoyance et protection sociale
- Le traitement fiscal des primes
- Un exemple chiffré
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
47Le financement des travaux
- Ce qui change pour un professionnel
- Construire le plan de financement d'un programme de travaux
- Intégrer les travaux au prêt d'acquisition
- Le prêt travaux autonome
- Préfinancer les travaux et les aides
- L'éco-prêt à taux zéro mobilisé logement par logement
- La place des aides dans le financement
- Les travaux en copropriété
- Les effets fiscaux du financement
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le loueur en meublé professionnel
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Monter le financement d'un programme pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
48Financer par la cession d'actifs
- Pourquoi céder pour financer
- Choisir les actifs à céder
- Le coût complet d'une cession
- Vendre libre ou vendre occupé
- La vente en bloc et la vente à la découpe
- Le calendrier fiscal de la cession
- Employer le prix de cession
- Un exemple chiffré
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Conduire une cession pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 5, chapitres 49 à 64Exploiter le parc locatif
- 49Industrialiser la mise en location
-
50La commercialisation et la marque
- Ce qui change pour un professionnel
- Les annonces à grande échelle
- Les canaux de diffusion
- Le site internet du loueur
- La marque commerciale
- La réputation
- Les situations particulières
- Ce que contrôlent les autorités
- Petit et grand parc
- Les indicateurs de commercialisation
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
51Sélectionner les locataires à grande échelle
- Le cadre juridique de la sélection
- Construire des critères objectifs
- Organiser le flux des dossiers
- Le processus pas à pas
- Contrôler les pièces à grande échelle
- La fraude documentaire
- Automatiser sans déléguer la décision
- Prouver l'égalité de traitement
- Les données des candidats
- Les cas particuliers
- Ce qui est contrôlé et par qui
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
52Les garanties locatives du professionnel
- Les quatre garanties et leur logique
- La GLI en contrat cadre
- Visale sur un parc professionnel
- La caution, ses usages et ses limites
- Le dépôt de garantie sur un grand parc
- Comparer le coût des stratégies
- Les cas particuliers
- Ce que vérifient l'assureur et l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
53Gérer plusieurs types de baux
- Pourquoi la diversité des baux est un sujet de gestion
- Le tableau des régimes
- Choisir le bail lot par lot
- Les conséquences fiscales du mélange
- Le registre des baux
- Intégrer un nouveau lot pas à pas
- Faire passer un lot d'un régime à un autre
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
54Exploiter des colocations à grande échelle
- Ce qui change à grande échelle
- Bail unique ou baux individuels pour un parc
- Concevoir des logements conformes
- Organiser l'exploitation
- Gérer la rotation
- Gérer les charges
- Un exemple chiffré sur vingt-cinq chambres
- Les situations particulières
- Ce que vérifient les autorités
- La fiscalité de l'exploitation
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
55Exploiter une résidence étudiante
- Ce qui distingue l'exploitation d'une résidence
- Les contrats avec les étudiants
- Les services et ce qu'ils changent
- Le calendrier universitaire
- Gérer les entrées
- Gérer les départs
- Un exemple chiffré
- La sécurité de la résidence
- Les situations particulières
- Ce que vérifient les autorités
- La relation avec les résidents
- La fiscalité de l'exploitation
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
56Le coliving professionnel
- Le cadre juridique en bref
- Le modèle économique
- Les services
- La TVA
- La réglementation de l'exploitation
- La fiscalité de l'exploitant direct
- Lancer un coliving pas à pas
- Les situations particulières
- Ce que vérifient l'administration et le juge
- Exploiter en direct ou confier à un exploitant
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
57La location saisonnière professionnelle
- Les plafonds et les seuils
- Le changement d'usage
- L'enregistrement et les formalités
- Le classement
- Les plateformes et la taxe de séjour
- La para-hôtellerie
- Le statut fiscal et social du professionnel
- Les situations mixtes et les cas limites
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le petit parc classé
- La copropriété
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
58Les services para-hôteliers
- Ce qui change pour un professionnel
- Les trois cas de taxation de l'article 261 D
- Les quatre services un par un
- Qualifier chaque offre du parc pas à pas
- La TVA de l'activité para-hôtelière
- Les conséquences en impôt sur le revenu
- La cotisation foncière des entreprises
- Un exemple chiffré
- Les cas particuliers
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
59La relation locataire et le service client
- Ce qui change à l'échelle d'un parc
- Organiser le service
- Choisir les canaux
- Les délais
- Traiter une demande pas à pas
- Les réclamations
- La médiation et les modes amiables
- Les données personnelles
- Les personnes qui parlent en votre nom
- Mesurer la qualité du service
- Les situations particulières
- Les erreurs fréquentes
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance des autorités
- Liste de contrôle
-
60Les charges et leur régularisation sur un grand parc
- Ce qui change sur un grand parc
- Le cadre commun
- Répartir les charges entre les logements
- Les compteurs
- La régularisation annuelle à grande échelle
- Les retards et la prescription
- Les cas particuliers
- Contrôler les charges
- Les charges dans les comptes du professionnel
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
61L'entretien et la maintenance
- Ce que la loi impose et ce qu'elle laisse à votre organisation
- La maintenance préventive
- Les contrats d'entretien
- L'astreinte et les urgences
- Traiter les demandes courantes
- Le coût de la maintenance
- Les prestataires et le personnel d'immeuble
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance
- Liste de contrôle
-
62La sécurité des immeubles
- Qui répond de la sécurité
- Classer chaque immeuble
- La sécurité incendie des immeubles d'habitation
- L'électricité, le gaz et le monoxyde de carbone
- Les équipements mécaniques et les piscines
- L'amiante et le plomb
- Les obligations propres aux ERP
- Le maire et la mise en sécurité
- Organiser la sécurité d'un parc
- Les situations mixtes
- Les erreurs fréquentes
- Petit parc et grand parc
- Les points de vigilance des autorités
- Liste de contrôle
-
63Gérer la vacance et la relocation
- Mesurer la vacance
- Les délais qui encadrent une relocation
- Fixer le loyer de relocation
- Agir sur chaque cause
- La vacance prolongée et ses conséquences
- Un exemple chiffré sur 36 lots
- Piloter la vacance au quotidien
- Petit parc et grand parc
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Les points de vigilance de l'administration
- Liste de contrôle
-
64Les états des lieux à grande échelle
- Ce qui change avec le nombre
- Le cadre juridique à intégrer
- Choisir qui réalise les états des lieux
- Construire une méthode unique
- Organiser les rendez-vous
- Appliquer la vétusté de façon constante
- Du constat au décompte
- Le contentieux du dépôt à grande échelle
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 6, chapitres 65 à 74Travaux et performance du parc
-
65Le plan de travaux d'un parc
- Pourquoi un plan de travaux
- Les obligations qui créent des travaux
- Établir le premier plan pas à pas
- Première étape, diagnostiquer le parc
- Deuxième étape, hiérarchiser les besoins
- Troisième étape, bâtir le plan pluriannuel
- Les incidences fiscales à anticiper
- Les travaux en copropriété
- Les situations de détention particulières
- Faire vivre le plan
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
66Le calendrier énergétique appliqué à un parc
- Les règles qui structurent le calendrier
- Le coefficient de l'électricité
- Classer le parc
- Dater les échéances bail par bail
- Mesurer l'exposition financière
- Définir une stratégie
- La procédure annuelle pas à pas
- Un exemple de stratégie de parc
- Les situations mixtes
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
67Rénover un immeuble entier
- Ce qui change quand on rénove un immeuble entier
- Le rôle du maître d'ouvrage
- Le diagnostic avant le programme
- Les autorisations et obligations réglementaires
- Rénover un immeuble occupé
- Après les travaux, les obligations déclaratives
- Le phasage
- Un exemple chiffré
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
68Les marchés de travaux du professionnel
- Ce qui change pour un maître d'ouvrage professionnel
- Les formes de marché
- La consultation
- Le contenu du marché
- Les pénalités
- La retenue de garantie
- La réception
- La défaillance d'une entreprise
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le contrat-cadre à prix unitaires
- Les points de vigilance
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
69Réaliser des travaux en régie
- Ce que recouvre la régie
- Décider de faire en régie
- Constituer une équipe interne
- Organiser un chantier en régie pas à pas
- Les assurances
- Les responsabilités du loueur qui réalise ses travaux
- La fiscalité des travaux en régie
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le loueur qui travaille seul
- Les situations mixtes
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
70Les aides à la rénovation pour un professionnel
- Pourquoi la grille de lecture change pour un professionnel
- Le tableau d'accès selon le détenteur
- MaPrimeRénov' et le professionnel
- MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide du gros copropriétaire
- L'aide de l'Anah avec conventionnement
- Les certificats d'économies d'énergie
- La TVA à taux réduit
- Les aides locales
- Les travaux réalisés en régie
- Le traitement des aides en BIC
- Monter les dossiers pas à pas
- Les situations mixtes
- Un exemple pour un immeuble meublé
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
71La fiscalité des travaux en BIC
- Pourquoi la qualification pèse plus lourd pour un LMP
- La règle de partage
- Qualifier les travaux courants d'un parc meublé
- Les composants et leur remplacement
- La limite de l'article 39 C appliquée aux travaux
- La TVA et le montant à immobiliser
- Les situations particulières
- Un exemple chiffré complet
- Un second exemple sur un petit parc
- Qualifier un programme pas à pas
- Ce que l'administration examine
- Documenter les travaux
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
72Assurer les travaux
- Le cadre en bref
- Quels travaux relèvent de l'assurance construction
- La dommages-ouvrage du professionnel
- Les attestations des entreprises à l'échelle d'un parc
- Les chantiers en régie
- Pendant les travaux
- Après la réception
- Vendre un bien après travaux
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le sinistre pendant un chantier en régie
- Le calendrier d'assurance d'un chantier
- Ce que l'assureur examine
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
73La copropriété quand on détient de nombreux lots
- Ce qui change pour un gros copropriétaire
- Le poids des voix et la règle de réduction
- Calculer les majorités avec un copropriétaire majoritaire
- Les mandats et la représentation
- Les petites copropriétés et les copropriétés à deux
- Le conseil syndical et le syndic
- Les conflits et l'abus de majorité
- Les charges et la trésorerie d'un gros copropriétaire
- Acheter les lots restants ou sortir de la copropriété
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
74Créer une copropriété ou une division en volumes
- Trois façons d'organiser un immeuble
- Quand la copropriété naît
- Les vérifications préalables
- Les documents de la mise en copropriété
- La mise en copropriété pas à pas
- Les premières années de la copropriété
- Les coûts à prévoir
- La division en volumes
- Le cas des maisons sur un même terrain
- Les effets pour le loueur professionnel
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 7, chapitres 75 à 90Fiscalité du loueur professionnel
-
75Le régime réel BIC du loueur professionnel
- Ce que le statut professionnel change au régime réel
- Micro-BIC, réel simplifié ou réel normal
- Les produits de l'activité
- Les charges de l'activité
- L'amortissement et sa limite
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- Un exemple sur deux exercices
- Les obligations comptables
- Le calendrier déclaratif
- Le projet de loi de finances pour 2027
- Ce que l'administration examine
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
76L'amortissement par composants
- Ce qui change pour un professionnel
- Le cadre juridique
- Ventiler le prix de revient
- Un exemple sur un immeuble de huit studios
- Les dépenses ultérieures
- Les cas particuliers
- Les amortissements à la cession
- Le coût d'un plan mal construit
- Ce que l'administration contrôle
- Construire le plan pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
77Les déficits du LMP
- Le principe
- La formation du déficit
- L'imputation pas à pas
- Un exemple sur deux ans
- Les décisions qui influencent le déficit
- Le déficit dans les déclarations
- Les limites du dispositif
- Ce que l'administration examine
- Préparer une année déficitaire pas à pas
- Les effets indirects du déficit
- La sortie du statut et la cessation
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
78Les plus-values professionnelles du LMP
- Le champ du régime professionnel
- Les opérations qui déclenchent l'imposition
- Calculer la plus-value
- Le court terme et le long terme
- L'imposition
- Un exemple complet
- Un second exemple, le petit professionnel
- La comparaison avec le régime des particuliers
- Les cas particuliers
- Préparer une cession pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
79Les exonérations de plus-value professionnelle
- Ce qui change pour un professionnel
- L'exonération en fonction des recettes
- L'abattement pour durée de détention
- Le départ à la retraite et la transmission
- Combiner les dispositifs
- Un exemple chiffré
- Les cas particuliers
- La procédure pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
80La TVA du loueur professionnel
- Ce qui change pour un professionnel
- Une activité exonérée par principe
- Les opérations qui font entrer un parc dans le champ de la TVA
- La franchise en base
- Les situations mixtes et les cas limites
- Les régimes déclaratifs
- Le droit à déduction d'un parc mixte
- Le crédit de TVA et son remboursement
- La régularisation de la TVA déduite
- La vente d'un immeuble par un loueur redevable
- L'acquisition d'un immeuble pour une activité taxable
- Un exemple chiffré
- Entrer dans le champ de la TVA pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
81La cotisation foncière des entreprises du loueur
- Ce qui change pour un professionnel
- Qui est redevable
- Les exonérations
- La base d'imposition
- La cotisation minimum
- Le calcul de l'avis
- Les déclarations
- Le paiement
- Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
- La cessation et la réclamation
- Un exemple chiffré
- Contrôler l'avis pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
82La CVAE et les autres impositions professionnelles
- La CVAE dans la fiscalité du loueur
- Les deux seuils
- Le calendrier de suppression et la situation en 2026
- Calculer la valeur ajoutée d'un loueur
- Un exemple chiffré
- Déclarer et payer
- Le plafonnement de la contribution économique territoriale
- Les autres impositions professionnelles
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
83L'IFI et l'exonération des biens professionnels
- Les repères de l'impôt
- Le fondement de l'exonération
- L'écart avec le statut de l'impôt sur le revenu
- Les locaux concernés
- Le sort des dettes
- Les meublés détenus par une société
- Le couple et le foyer
- L'indivision et le démembrement
- Les événements qui modifient l'exonération
- Le calcul sur trois profils
- Déclarer et justifier
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
84La taxe foncière et les taxes locales d'un grand parc
- La carte des impôts locaux d'un parc
- La taxe foncière à l'échelle d'un parc
- Les exonérations utiles à un parc
- La TEOM sur un parc
- La vacance et les taxes qui s'y attachent
- La déclaration d'occupation des biens
- La taxe d'aménagement
- Les révisions des valeurs locatives
- Organiser le suivi annuel
- Un exemple chiffré
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
85Les prélèvements et la fiscalité personnelle du professionnel
- Du résultat professionnel au revenu imposable du foyer
- Le barème et le quotient familial
- Les contributions sur les hauts revenus
- Le prélèvement à la source du professionnel
- L'année d'un déficit professionnel
- Le système du quotient pour les revenus exceptionnels
- Les plus-values professionnelles dans l'impôt du foyer
- Réductions, crédits et plafonnement global
- Cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Le calendrier annuel pas à pas
- Petit parc et grand parc
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
86Les organismes de gestion agréés et l'examen de conformité fiscale
- Ce qu'étaient les organismes de gestion agréés
- La fin de la majoration du bénéfice
- L'abrogation de l'agrément par la loi de finances pour 2025
- L'examen de conformité fiscale
- L'intérêt actuel pour un loueur professionnel
- Cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
87La loi de finances et le projet de loi de finances pour 2027
- Le calendrier budgétaire
- Les mesures déjà en vigueur
- Le projet pour 2027 et la location meublée
- Ce que le projet changerait pour un loueur professionnel
- Les situations mixtes et les cas limites
- Les autres mesures du projet qui peuvent concerner le professionnel
- Les scénarios possibles
- Se préparer sans anticiper
- Erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
88Optimiser la fiscalité du professionnel
- Ce qu'optimiser veut dire pour un professionnel
- La frontière avec l'abus de droit
- Le premier levier, le régime d'imposition
- Le deuxième levier, l'amortissement
- Le troisième levier, le déficit sur le revenu global
- Le quatrième levier, la plus-value professionnelle
- Le cinquième levier, l'IFI
- Les autres leviers à examiner
- Sécuriser un choix avant d'agir
- Un exemple chiffré
- Les leviers en un tableau
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- La revue annuelle pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Quand consulter un professionnel
- Liste de contrôle
-
89Le contrôle fiscal du professionnel
- Les procédures applicables au loueur professionnel
- Le fichier des écritures comptables
- Le délai de reprise et ses particularités
- Conduire une vérification pas à pas
- Les garanties propres au professionnel
- Les points les plus examinés chez un loueur professionnel
- Le coût d'une erreur selon le moment de la correction
- Un exemple chiffré
- Les pièces à conserver
- Les situations mixtes
- Ce qui attire l'attention de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
90Le non-résident loueur professionnel
- Le statut avant et après la réforme
- Les conséquences d'un changement de statut
- L'imposition des bénéfices en France
- La protection sociale
- Les obligations déclaratives
- La vente d'un logement
- L'impôt sur la fortune immobilière
- Les situations mixtes
- Partir à l'étranger ou revenir en France
- Un exemple chiffré
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 8, chapitres 91 à 98Protection sociale du loueur professionnel
-
91Les cotisations sociales du LMP
- Qui doit des cotisations sociales
- Les régimes sociaux possibles
- L'assiette des cotisations du travailleur indépendant
- Les composantes des cotisations
- Les cotisations minimales
- Le calendrier des cotisations
- La déclaration des revenus
- Les cotisations dans le résultat fiscal
- Deux exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- De l'affiliation au premier échéancier pas à pas
- Les points de vigilance de l'Urssaf
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
92Choisir entre cotisations sociales et prélèvements sociaux
- Deux logiques différentes
- Une bascule qui ne se choisit pas
- L'entrée dans le régime des cotisations
- La sortie du régime des cotisations
- Les effets de la bascule
- Les cas mixtes
- Un exemple chiffré
- Un second exemple, le meublé de tourisme classé
- Petit professionnel et grand parc
- Ce que vérifie l'administration
- La méthode de comparaison pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
93La protection sociale du loueur
- L'organisation de la protection sociale
- Les frais de santé
- Les indemnités journalières de maladie
- La maternité et la paternité
- L'accident du travail et la maladie professionnelle
- L'invalidité
- Le décès
- La perte d'activité
- La prévoyance complémentaire
- Des exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Petit parc et grand parc
- Ce que vérifie l'Assurance maladie
- Faire le bilan de sa couverture pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
94La retraite du loueur professionnel
- Ce que le statut change pour la retraite
- Les régimes de retraite du loueur affilié
- Valider des trimestres
- L'épargne retraite facultative du loueur professionnel
- Le passage à la retraite et le statut LMP
- Cumuler la retraite et la location professionnelle
- La retraite progressive
- Cesser l'activité au moment de la retraite
- Un exemple chiffré illustratif
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
- 95Le loueur salarié ou fonctionnaire par ailleurs
-
96Le micro-entrepreneur en location
- Micro-BIC ou micro-entrepreneur
- Les conditions et les plafonds
- Les cotisations
- L'impôt sur le revenu
- Les autres obligations
- Micro-entrepreneur ou régime réel
- Les cas particuliers
- Trois exemples chiffrés illustratifs
- Petit professionnel et grand parc
- Ce que vérifient l'administration et l'Urssaf
- Devenir micro-entrepreneur loueur pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
97Le travailleur non salarié et ses assurances
- Le loueur professionnel, travailleur non salarié
- Ce que le régime obligatoire laisse à découvert
- La prévoyance individuelle
- La complémentaire santé
- La perte d'exploitation et les assurances de l'activité
- Le cadre fiscal des cotisations, dit cadre Madelin
- Un exemple chiffré
- Ce que vérifie l'administration
- Les cas particuliers
- La procédure pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
98Les cotisations du conjoint et des aidants
- Le cadre général
- Le conjoint collaborateur
- Un exemple chiffré pour le conjoint collaborateur
- Le conjoint salarié
- Le conjoint associé
- Comparer les statuts
- Les autres membres de la famille
- Petit parc et grand parc
- Ce que vérifie l'Urssaf
- Le loueur aidant d'un proche
- La procédure pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 9, chapitres 99 à 108Comptabilité et gestion
-
99Tenir une comptabilité commerciale
- Pourquoi une comptabilité commerciale
- Les régimes et leurs obligations
- Les principes à respecter
- Le plan comptable du loueur
- Les journaux et les livres
- Les écritures courantes d'un loueur
- Un exemple chiffré
- Le fichier des écritures comptables
- Organiser la tenue des comptes
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs chiffrées
- La procédure pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
100La clôture et la liasse fiscale
- Le cadre de la clôture
- Préparer la clôture
- Les écritures de clôture d'un parc meublé
- Du résultat comptable au résultat fiscal
- La liasse fiscale
- Un exemple chiffré sur un parc de 18 logements
- Un second exemple, la limite de l'article 39 C
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
101Choisir et travailler avec l'expert-comptable
- Ce que la loi réserve à l'expert-comptable
- Les missions possibles
- Choisir son expert-comptable
- La lettre de mission
- Les honoraires
- Répartir les tâches entre le loueur et le cabinet
- La responsabilité de chacun
- Un exemple de comparaison de deux propositions
- Un second exemple, le coût d'un suivi pluriannuel perdu
- Les situations particulières
- Ce que vérifie l'administration
- Changer d'expert-comptable
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
102La facturation électronique
- Ce que change la réforme
- Le calendrier
- Le champ de la réforme
- L'application au loueur professionnel
- Organiser la réception pas à pas
- Préparer l'émission pas à pas
- Le calendrier de préparation
- Les mentions obligatoires
- Les sanctions
- Un exemple chiffré sur un parc mixte
- Un second exemple sur une activité para-hôtelière
- Ce que vérifie l'administration
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
103Le contrôle de gestion du parc
- Ce qu'apporte la comptabilité analytique
- Construire le plan analytique
- Choisir les clés de répartition
- Les niveaux de résultat
- Un exemple chiffré sur trois immeubles
- Descendre au niveau du lot
- Décider avec les coûts évitables
- Le point mort et la sensibilité à la vacance
- Le budget et l'analyse des écarts
- Organiser le contrôle de gestion
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
- 104Les immobilisations et leur suivi
-
105La gestion des dépôts de garantie et des cautions en comptabilité
- Les règles civiles à retenir
- Le principe comptable
- Les écritures courantes
- Restituer un dépôt pas à pas
- Un exemple sur une année
- L'achat et la vente d'un immeuble occupé
- Les cautionnements et les autres garanties
- Les dépôts versés par le loueur
- Les cas particuliers
- Ce que vérifie l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
106Les impayés en comptabilité et fiscalité
- Pourquoi l'impayé change de nature chez le professionnel
- Les écritures de base
- La provision pour créance douteuse
- La perte sur créance irrécouvrable
- Le dépôt de garantie, les cautions et les garanties
- Les frais de procédure et leurs remboursements
- La TVA et les impayés
- L'impayé d'un exploitant ou d'un locataire professionnel
- Les effets sur le LMP
- Exemple chiffré
- Deuxième exemple, la provision forfaitaire réintégrée
- Organiser le traitement sur un grand parc
- Les points sensibles en cas de contrôle
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
107L'archivage et la conservation des pièces
- Ce qui change pour un professionnel
- Les durées de conservation
- Le tableau de conservation du loueur professionnel
- Les situations particulières
- Les formats et la valeur probante
- Numériser les factures papier
- Les factures électroniques
- La comptabilité informatisée et le fichier des écritures comptables
- Répondre à une demande de l'administration
- Organiser l'archivage d'un grand parc
- Exemple de calendrier de conservation
- Deuxième exemple, les factures introuvables
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
108Évaluer son parc
- Les différentes valeurs d'un même bien
- Les principes de la valeur vénale
- Les méthodes d'évaluation
- Les facteurs propres au parc d'un professionnel
- Faire appel à un expert
- L'évaluation en comptabilité
- Les situations fiscales où la valeur compte
- Exemple chiffré
- Deuxième exemple, le logement à rénover
- Évaluer un parc pas à pas
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 10, chapitres 109 à 120Juridique, risques et contentieux
-
109Les contrats types du professionnel
- Ce qui change pour un professionnel
- Le cadre juridique des modèles
- La bibliothèque de contrats
- Construire un modèle de bail
- Les annexes
- Les règlements intérieurs
- La signature et la conservation
- Tenir les modèles à jour
- Un exemple chiffré
- Deuxième exemple, la version du modèle et le délai de la clause résolutoire
- Contrôler un bail avant signature pas à pas
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
110Les obligations de non-discrimination
- Ce qui change pour un professionnel
- Le cadre juridique
- La discrimination à chaque étape
- La preuve
- Les sanctions et les recours
- Organiser la conformité
- Un exemple chiffré
- Deuxième exemple, un test de situation
- Répondre à une réclamation pas à pas
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
111Le RGPD pour le bailleur professionnel
- Ce qui change pour un professionnel
- Le loueur responsable de traitement
- Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion locative
- Les données à collecter et celles à exclure
- Les durées de conservation
- Le registre des traitements
- L'information des personnes
- Les droits des personnes
- Les sous-traitants et les destinataires
- La sécurité
- L'analyse d'impact et le délégué
- Les violations de données
- La vidéosurveillance et le contrôle d'accès
- Le site internet et la prospection
- Les situations particulières
- Les sanctions
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
112La lutte contre le blanchiment et la fraude
- Ce qui change pour un loueur professionnel
- Le cadre de la lutte contre le blanchiment
- Encadrer les moyens de paiement
- La fraude documentaire à l'entrée
- Les fraudes au paiement et à l'identité
- Les fraudes liées à l'occupation
- Organiser la prévention dans l'entreprise
- Réagir face à une fraude
- Mesurer le coût de la prévention
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
113Le recouvrement industrialisé des impayés
- Ce qui change à l'échelle d'un parc
- Le loueur, créancier professionnel
- Concevoir le processus
- Les acteurs et les prestataires
- Les coûts du recouvrement
- Mesurer la performance
- Suivre les créances dans le temps
- Les données et la communication avec le débiteur
- Les cas particuliers
- La comptabilité et la fiscalité des créances
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
114Le contentieux de masse
- Ce qui distingue le contentieux de masse
- Cartographier les litiges et les juges
- Organiser la fonction contentieux
- Choisir et piloter les avocats
- Les juridictions et leurs délais
- Conduire les procédures en série
- Faire face aux actions collectives des locataires
- Après la décision
- Les modes amiables à grande échelle
- Le coût du contentieux
- Mesurer la performance du contentieux
- Les preuves, nerf du contentieux de série
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
115La responsabilité civile et pénale du bailleur professionnel
- Pourquoi le professionnel est plus exposé
- La responsabilité civile envers les locataires
- La responsabilité civile envers les tiers
- La responsabilité pénale
- Le logement indigne à l'échelle d'un parc
- Les sociétés, les dirigeants et les mandataires
- Ce que l'assurance couvre et ne couvre pas
- Organiser la prévention
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
116L'assurance d'un grand parc
- Cartographier les risques du parc
- Les obligations d'assurance
- Les contrats possibles
- Les garanties à examiner
- Déclarer le risque et le tenir à jour
- Consulter le marché
- La vie du contrat
- Piloter la sinistralité
- La fiscalité des primes et des indemnités
- Les cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
117Les sinistres majeurs
- Ce qui distingue un sinistre majeur
- Les premières heures
- Déclarer et documenter
- L'expertise
- Les occupants
- L'incendie
- Le dégât des eaux d'ampleur
- La catastrophe naturelle et la catastrophe technologique
- Reconstruire ou céder
- Les conséquences financières et fiscales
- Un exemple complet
- Se préparer avant le sinistre
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
- 118Les relations avec les collectivités
- 119Le bailleur professionnel face aux procédures collectives
-
120La médiation et les modes amiables
- Pourquoi l'amiable change de nature pour un professionnel
- Le paysage des modes amiables
- L'obligation de tentative préalable
- Le cadre rénové de l'amiable
- Le conciliateur de justice
- Les commissions de conciliation
- La médiation
- La procédure participative
- La transaction
- La médiation de la consommation
- Les médiateurs utiles au professionnel
- Les clauses de règlement amiable dans les contrats
- Organiser l'amiable à l'échelle d'un parc
- Un exemple chiffré
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 11, chapitres 121 à 130Céder, transmettre et sortir
-
121Céder une partie du parc
- Arbitrer avant de vendre
- Ce que la vente d'un lot change pour l'entreprise
- La fiscalité de la cession d'un lot
- Les exonérations et l'imposition résiduelle
- Le calendrier des cessions
- Les situations mixtes
- Les droits des locataires
- La vente à la découpe en professionnel
- La procédure pas à pas
- Trois exemples chiffrés
- Les erreurs fréquentes
- Les points de vigilance de l'administration
- Liste de contrôle
-
122Céder l'ensemble de l'activité
- Les formes de la cession de l'ensemble
- La valeur du parc
- La cessation d'entreprise et ses obligations fiscales
- Les exonérations ouvertes et fermées
- La TVA de la cession
- Les droits des locataires et des tiers
- Les conséquences sociales et les autres impositions
- Le calendrier d'une cession de l'ensemble
- Les situations particulières
- Trois exemples chiffrés
- Les erreurs fréquentes
- Les points de vigilance de l'administration
- Liste de contrôle
-
123La cessation de l'activité de loueur professionnel
- Qualifier la situation
- Les formalités de la cessation
- Les conséquences fiscales
- Les conséquences sociales
- Le sort des biens conservés
- La cessation partielle et le retrait d'un logement
- Les situations particulières
- Quatre exemples chiffrés
- Les erreurs fréquentes
- Les points de vigilance de l'administration
- Liste de contrôle
-
124Apporter son parc à une société
- Ce que l'apport fait juridiquement et fiscalement
- Choisir la société d'accueil
- Les plus-values de l'apport
- Les droits d'enregistrement
- Les conséquences sur le statut et sur la gestion
- La procédure pas à pas
- Deux exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Ce qui est en discussion au 25 octobre 2026
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
125Transmettre de son vivant
- Ce qui change pour un professionnel
- Le report de l'article 41
- Choisir la forme de la donation
- Donner des parts plutôt que des logements
- Les droits de donation
- L'évaluation des biens transmis
- La situation du donataire
- La procédure pas à pas
- Ce qui est en discussion au 25 octobre 2026
- Deux exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
126La succession du loueur professionnel
- Ce que le décès déclenche
- Les plus-values constatées au décès
- L'année du décès
- La poursuite de l'activité par les héritiers
- La déclaration de succession d'un parc professionnel
- La procédure pas à pas
- Deux exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Ce qui est en discussion au 25 octobre 2026
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
127Le pacte Dutreil et le loueur
- Le dispositif en bref
- L'exclusion des activités de location
- Le cas des activités hôtelières
- Les biens exclus depuis la loi de finances pour 2026
- La procédure pas à pas
- Les exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- En discussion au 25 octobre 2026
- Liste de contrôle
-
128Préparer la retraite du loueur
- Les trois questions du départ
- Les exonérations de plus-value au moment du départ
- Les revenus à la retraite
- Le désendettement
- Cesser, réduire ou poursuivre
- Les exemples chiffrés
- Les situations particulières
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- En discussion au 25 octobre 2026
- Liste de contrôle
-
129Le viager et la nue-propriété en sortie
- Les techniques de sortie
- La pertinence pour un loueur professionnel
- La fiscalité du vendeur
- La fiscalité de l'acquéreur
- Comparer avec la donation de la nue-propriété
- La procédure pas à pas
- Les exemples chiffrés
- Les risques et les protections
- Les situations particulières
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- En discussion au 25 octobre 2026
- Liste de contrôle
-
130Sortir du statut sans vendre
- Ce que signifie sortir du statut
- Les chemins de sortie
- Le calendrier de la sortie
- Les conséquences fiscales
- Les conséquences sociales
- Le projet de loi de finances pour 2027
- Un exemple de vente après la sortie
- Les situations particulières
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 12, chapitres 131 à 136Situations particulières
-
131Le couple de loueurs professionnels
- Le foyer fiscal, unité d'appréciation du statut
- Les seuils appliqués au couple
- Qui est l'exploitant dans le couple
- Le régime matrimonial et le parc professionnel
- Les événements de la vie du couple
- La séparation du couple de loueurs professionnels
- Les situations mixtes
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
- 132Le loueur professionnel en difficulté
-
133Le loueur professionnel en outre-mer
- Le périmètre territorial
- Le statut et l'impôt sur le revenu
- Les cotisations sociales du loueur en outre-mer
- La TVA et l'octroi de mer
- Les aides fiscales à l'investissement
- Les spécificités techniques d'un parc ultramarin
- Gérer un parc ultramarin
- Les collectivités d'outre-mer
- Les situations mixtes
- Démarrer ou étendre une activité dans un DROM pas à pas
- Ce que surveille l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
134Le loueur professionnel et l'international
- Les situations internationales du loueur professionnel
- Le statut professionnel et les éléments étrangers
- Imposer un meublé situé à l'étranger
- Les obligations dans l'État de situation
- La vente d'un meublé situé à l'étranger
- L'impôt sur la fortune immobilière
- Les comptes, les prêts et les flux financiers
- La protection sociale en situation internationale
- Les locataires, garants et prestataires étrangers
- La détention par une structure étrangère
- La succession et la transmission internationales
- Les situations mixtes
- Les obligations déclaratives récapitulées
- Acheter un meublé à l'étranger pas à pas
- Ce que surveille l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
135Le décès ou l'incapacité du loueur
- Distinguer les situations
- L'incapacité de travail sans altération des facultés
- L'altération des facultés et les mesures de protection
- Le décès du loueur professionnel
- Les héritiers et les proches vulnérables
- Les situations particulières
- Deux exemples chiffrés
- Ce que surveille l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
136Le loueur professionnel et l'activité agricole ou hôtelière
- Trois activités voisines, trois régimes
- La frontière entre location meublée et hôtellerie
- La frontière entre location et activité agricole
- Les conséquences sur le statut de loueur professionnel
- Les impôts locaux
- Comparer les cadres d'exploitation
- La procédure de qualification pas à pas
- Trois exemples chiffrés
- Les cas particuliers
- Les points de vigilance de l'administration
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
Partie 13, chapitres 137 à 145Repères
-
137Le calendrier annuel du loueur professionnel
- Lire le calendrier du professionnel
- Le calendrier mois par mois
- Les échéances fiscales
- Les échéances sociales
- Les échéances comptables
- Les échéances locatives et techniques
- Les changements datés de 2026 à 2028
- L'exercice décalé et la première année
- Trois exemples chiffrés
- Organiser le calendrier
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
138Les seuils à connaître
- Lire un seuil
- Les seuils du statut
- Les seuils de l'impôt sur le revenu
- Les seuils des plus-values
- Les seuils de la TVA
- Les seuils des impôts professionnels et locaux
- Les seuils sociaux
- Les seuils de gestion, de financement et de contrats
- Les seuils réglementaires du logement et de l'hébergement
- Les situations mixtes et les franchissements à la baisse
- Ce qui est en discussion au 25 octobre 2026
- Trois exemples chiffrés
- Organiser le suivi des seuils
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
139Les textes de référence
- Lire les textes quand on est professionnel
- Le Code général des impôts
- Le Livre des procédures fiscales
- Le Code de la sécurité sociale
- Le Code de commerce et le droit de l'entreprise individuelle
- Les textes du bail et de l'immeuble vus du professionnel
- Les autres textes que le professionnel applique
- Les textes récents et ceux en discussion au 25 octobre 2026
- Méthode pour retrouver la règle applicable
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
140La jurisprudence utile
- Lire une décision quand on est professionnel
- Le statut et la fiscalité du loueur
- Financer et emprunter
- Acheter un parc ou un immeuble occupé
- Copropriété et gros copropriétaire
- Exploiter le parc
- Sécurité, indignité et responsabilité pénale
- Travaux, sinistres et difficultés
- Tourisme et taxe de séjour
- Tableau récapitulatif
- Utiliser une décision pas à pas
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
141Les interlocuteurs du loueur professionnel
- Ce qui change pour un professionnel
- L'administration fiscale
- Les organismes sociaux
- Les formalités et les registres
- Les conseils du professionnel
- Les acteurs locaux et les partenaires du logement
- Les autorités de contrôle et de protection
- Les interlocuteurs des difficultés
- Les prestataires et partenaires du parc
- Qui contacter selon la situation
- Organiser ses interlocuteurs pas à pas
- Cas particuliers
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
-
142Les listes de contrôle
- Comment utiliser ces listes
- Devenir loueur professionnel
- Acquérir
- Financer
- Louer
- Gérer au quotidien
- Réaliser des travaux
- Fiscalité et déclarations annuelles
- Les cotisations et la protection sociale
- Tenir la comptabilité
- Contentieux, conformité et risques
- Céder et transmettre
- Situations particulières
- Le calendrier des listes
- Les erreurs fréquentes
- Liste de contrôle
- 143Questions fréquentes
- 144Glossaire
- 145Sources officielles