Aller au contenu
Locafis®

Guide du bailleur professionnel, chapitre 39

Le crédit amortissable et le crédit in fine

À jour au

Le choix entre un prêt amortissable et un prêt in fine ne modifie pas seulement le montant des échéances. Il détermine le rythme de constitution du patrimoine net, le montant des intérêts déduits chaque année, l'assiette des cotisations sociales d'un loueur professionnel, la base de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et le risque qui pèse sur le bailleur au terme du prêt. Pour un parc important, la combinaison des deux formes de crédit devient un véritable outil de gestion, à manier avec prudence.

Les principes des deux formes de prêt sont présentés dans le Guide du bailleur privé, Financer son investissement locatif. Ce chapitre va plus loin pour un loueur en meublé professionnel (LMP) ou un détenteur de grand parc. Il compare les mécanismes, décrit le nantissement qui accompagne le prêt in fine, détaille les effets fiscaux et sociaux, puis montre sur un exemple chiffré ce que chaque formule coûte et rapporte. Les garanties en général sont traitées au chapitre 40, le risque de taux au chapitre 44 et l'effet de levier au chapitre 45.

Le prêt amortissable

Le mécanisme

Chaque échéance rembourse une part d'intérêts et une part de capital. Avec des échéances constantes, la forme la plus courante, la part d'intérêts est élevée au début puis décroît à mesure que le capital restant dû diminue. La part de capital suit le mouvement inverse.

D'autres profils existent. L'amortissement constant rembourse chaque mois la même fraction du capital, ce qui donne des échéances dégressives. Les échéances progressives ou par paliers commencent bas puis augmentent, ce qui suppose une hausse prévisible des revenus. Le différé d'amortissement, partiel ou total, retarde le début du remboursement du capital, par exemple pendant des travaux (chapitre 47).

Exemple illustratif. Pour 240 000 € empruntés sur vingt ans au taux fixe de 3,6 %, les deux profils les plus courants donnent les résultats suivants. Le taux et la durée sont des hypothèses.

ÉlémentÉchéances constantesAmortissement constant
Première échéance hors assurance1 404,27 €1 720,00 €
Dernière échéance hors assurance1 404,27 €1 003,00 €
Intérêts de la première année8 503 €8 442 €
Intérêts totaux97 024 €86 760 €
Charge annuelle la plus forte16 851 €20 640 €

L'amortissement constant coûte 10 264 € d'intérêts en moins, car le capital baisse plus vite. Il exige en revanche une trésorerie plus forte au début, précisément quand le bien vient d'être acheté et que la vacance de démarrage pèse. Pour le calcul du taux d'effort selon les normes du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), présentées plus loin, la charge retenue est celle de la première année, soit 20 640 €.

Le différé d'amortissement modifie aussi ces chiffres. Avec un différé partiel de douze mois pendant des travaux, le même emprunt de 240 000 € coûte 720 € d'intérêts par mois la première année, puis 1 454,87 € par mois sur les dix-neuf années restantes. Avec un différé total, les intérêts de la première année s'ajoutent au capital, qui atteint 248 784 €. L'échéance passe ensuite à 1 508,12 €, soit une charge annuelle de 18 097,44 € retenue pour le taux d'effort, contre 17 458,44 € avec le différé partiel. Le différé total soulage la trésorerie du chantier mais renchérit le crédit, ce que le chapitre 47 développe pour le financement des travaux.

Ce qu'il apporte au bailleur

Le prêt amortissable constitue un patrimoine net de façon progressive et automatique. Chaque échéance augmente la part du bien qui vous appartient sans dette. Au terme du prêt, le bien est libre et ses loyers deviennent un revenu net de toute charge financière.

Il réduit aussi le risque au fil du temps. Le capital restant dû baisse, si bien qu'une vente forcée ou une baisse des prix pèse de moins en moins sur votre situation. La banque, de son côté, voit son risque diminuer, ce qui facilite les refinancements et les garanties sur d'autres opérations (chapitre 41).

Son inconvénient tient au poids des échéances. Une part croissante de chaque mensualité rembourse du capital, qui n'est pas une charge déductible. Le résultat imposable augmente donc au fil des ans alors que la trésorerie disponible reste stable, ce que les bailleurs appellent souvent l'effet ciseaux.

Le prêt in fine

Le mécanisme

L'emprunteur ne paie pendant toute la durée que les intérêts, calculés sur la totalité du capital emprunté. Le capital est remboursé en une seule fois à l'échéance. Les échéances sont donc plus faibles qu'avec un prêt amortissable de même durée, mais les intérêts totaux sont plus élevés, puisque le capital dû ne diminue jamais.

Le taux d'un prêt in fine peut être supérieur à celui d'un prêt amortissable, la banque restant exposée sur le capital entier pendant toute la durée. L'assurance emprunteur porte elle aussi sur un capital constant. Ces conditions se négocient et varient selon les établissements.

Le remboursement du capital au terme

Le capital doit être disponible à la date d'échéance. Trois sources sont possibles. La première est un placement constitué en parallèle et nanti au profit de la banque. La deuxième est la vente du bien financé ou d'un autre bien du parc. La troisième est un nouveau prêt, qui suppose qu'une banque accepte de refinancer le capital au moment voulu, aux conditions de ce moment.

Aucune de ces sources n'est certaine. Un placement peut ne pas atteindre le montant attendu, un marché immobilier peut être bas l'année où vous devez vendre et une banque peut refuser de refinancer. Le prêt in fine reporte sur une seule date un risque que le prêt amortissable étale sur toute la durée.

Le nantissement

Le principe

Le nantissement est une sûreté qui affecte un bien incorporel, comme une créance ou un placement, au remboursement d'une dette. Dans un prêt in fine, la banque exige le plus souvent le nantissement d'un placement constitué par l'emprunteur. Ce placement reste la propriété de l'emprunteur, mais il ne peut plus en disposer librement tant que le prêt n'est pas remboursé.

Le nantissement complète en général une autre garantie, comme une hypothèque, une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ou la caution d'un organisme. Ces garanties et leur coût sont présentés au chapitre 40.

Les placements nantis

Les placements le plus souvent nantis sont les suivants.

  • Un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, dont la banque devient créancière nantie. Le nantissement d'un contrat d'assurance vie est régi par le Code des assurances et se formalise avec l'assureur.
  • Un compte d'instruments financiers ou un plan d'épargne, dont les titres ou les sommes sont affectés à la garantie.
  • Un compte à terme ou un dépôt bloqué auprès de la banque prêteuse.

La banque fixe le montant du versement initial et, parfois, le niveau des versements périodiques. Elle peut aussi encadrer les supports du contrat, en limitant la part investie en unités de compte, dont la valeur n'est pas garantie. Ces exigences varient selon les établissements et se négocient avec l'offre.

Ce que le nantissement change pour vous

Les sommes nanties ne sont plus disponibles. Vous ne pouvez ni effectuer de rachat ni changer librement de supports sans l'accord de la banque, selon les termes de l'acte. Cette épargne ne peut donc pas servir de réserve en cas de vacance ou de travaux, ce qui impose de constituer une trésorerie distincte (chapitre 18).

La performance du placement devient un élément du coût du crédit. Si le placement rapporte plus que le coût du prêt après impôt, l'écart joue en votre faveur. S'il rapporte moins, ou s'il perd de la valeur, vous devrez compléter le capital au terme avec d'autres ressources.

Les deux formules comparées

CritèrePrêt amortissablePrêt in fine
ÉchéanceIntérêts et capitalIntérêts seuls
Capital dûDécroissantConstant jusqu'au terme
Intérêts totauxPlus faiblesPlus élevés
Intérêts déductibles chaque annéeDécroissantsConstants
Patrimoine netConstitué progressivementConstitué par le placement ou à la revente
Garantie complémentaireRarement exigéeNantissement d'un placement en général
Risque au termeNul, le prêt est soldéRemboursement du capital entier
Effet sur le taux d'effortCharge constanteCharge très forte l'année du remboursement

Le tableau résume des tendances générales. Les conditions réelles dépendent de chaque offre, notamment du taux, de l'assurance et des garanties exigées.

Les effets fiscaux

En location nue au régime réel

Les intérêts des emprunts contractés pour acquérir, construire, réparer ou améliorer un logement loué nu sont déductibles des revenus fonciers. La doctrine administrative admet expressément la déduction des intérêts d'un prêt in fine (BOI-RFPI-BASE-20-80, § 290). Les frais d'emprunt, comme les frais de dossier et de garantie, sont également déductibles (§ 190 à 230).

Les primes d'assurance garantissant le prêt ne sont déductibles que si elles constituent un supplément d'intérêt, c'est-à-dire lorsque le contrat de prêt impose l'assurance et qu'aucune somme n'est récupérable en dehors de la réalisation du risque. Une prime versée sur un contrat d'assurance vie destiné à rembourser le capital est au contraire un placement, sans droit à déduction (même source, § 200).

Le déficit foncier provenant des intérêts d'emprunt ne s'impute pas sur le revenu global. Il se reporte sur les revenus fonciers des années suivantes, comme l'explique le guide privé. Un prêt in fine, qui maintient les intérêts à un niveau élevé, peut donc générer des déficits fonciers durables sans effet immédiat sur l'impôt dû sur les autres revenus.

En location meublée au régime réel

En location meublée, imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les intérêts d'emprunt et les frais de financement sont des charges de l'activité, déductibles du résultat. Le remboursement du capital n'est jamais une charge. La déduction qui lui correspond économiquement est l'amortissement du bien, calculé par composants sur la valeur hors terrain (chapitre 76).

Le choix du prêt modifie la répartition entre ces deux postes. Avec un prêt amortissable, les intérêts baissent chaque année alors que l'amortissement reste stable, si bien que le résultat imposable progresse. Avec un prêt in fine, les intérêts restent constants pendant toute la durée et le résultat reste plus faible.

La déduction de l'amortissement obéit aux limites de l'article 39 C du code général des impôts (CGI), que l'expert-comptable applique en établissant la liasse (chapitre 75). Les intérêts, eux, sont déduits intégralement l'année où ils courent, pour autant que l'emprunt finance bien l'activité.

Le sort du déficit selon le statut

Pour un LMP, le déficit de l'activité s'impute sur le revenu global du foyer, sans limite de montant. S'il excède ce revenu, l'excédent se reporte sur les six années suivantes. Pour un loueur en meublé non professionnel (LMNP), le déficit ne s'impute que sur les bénéfices de location meublée non professionnelle, pendant dix ans (service-public.gouv.fr).

Un prêt in fine produit donc des effets très différents selon le statut. Pour un LMP, les intérêts élevés qui créent un déficit réduisent immédiatement l'impôt dû sur les autres revenus du foyer. Pour un LMNP, ils alimentent un stock de déficits qui ne servira qu'à absorber les bénéfices futurs de la même activité, avec un risque de péremption au-delà de dix ans. Le détail des règles d'imputation figure au chapitre 77.

Les cotisations sociales du LMP

Les cotisations sociales d'un LMP sont calculées sur le bénéfice de l'activité (chapitre 91). Des intérêts plus élevés réduisent ce bénéfice et donc les cotisations de l'année. Ils réduisent aussi, dans la même proportion, les droits à la retraite et aux indemnités journalières que ces cotisations ouvrent (chapitres 93 et 94).

Cet effet n'est ni favorable ni défavorable en soi. Il doit être apprécié avec la situation de chaque loueur, selon qu'il dispose d'autres droits à la retraite ou que l'activité de location constitue sa seule source de protection sociale.

La plus-value

Le mode de financement ne modifie pas le calcul de la plus-value. Pour un LMP, la plus-value professionnelle se calcule sur la valeur nette comptable du bien et la part correspondant aux amortissements déduits constitue une plus-value à court terme (chapitre 78). Pour un LMNP, le calcul suit le régime des particuliers, avec la prise en compte des amortissements déduits pour les cessions intervenues depuis le 15 février 2025, sauf exceptions prévues pour certaines résidences gérées, comme l'expose le guide privé.

Le financement pèse en revanche sur ce qu'il reste après la vente. Avec un prêt in fine, le prix de vente doit rembourser le capital entier, puis l'impôt sur la plus-value. Vérifiez avant tout projet de cession que le prix net, après remboursement du prêt, indemnités éventuelles et fiscalité, laisse une trésorerie positive (chapitre 48).

L'impôt sur la fortune immobilière

Pour les biens imposables à l'IFI, les dettes afférentes sont déductibles. La loi traite toutefois un prêt in fine comme un prêt amortissable fictif. Chaque année, le montant déductible est égal au capital emprunté diminué de ce capital multiplié par le nombre d'années écoulées depuis la souscription et divisé par la durée totale du prêt, comme le détaille le Guide du bailleur privé, L'IFI du bailleur.

Pour un LMP dont les locaux sont exonérés au titre des biens professionnels, la question ne se pose pas dans les mêmes termes. Les dettes ne sont déductibles que si elles portent sur des biens qui composent le patrimoine imposable au 1er janvier (service-public.gouv.fr). Un bien exonéré et le prêt qui le finance sortent donc ensemble de l'assiette. Les conditions de l'exonération sont détaillées au chapitre 83.

Un exemple selon le statut

Exemple illustratif. Reprenons l'écart de 4 046 € d'intérêts de la dixième année entre le prêt in fine et le prêt amortissable, calculé dans l'exemple chiffré de ce chapitre. Pour un LMP dont l'activité est déficitaire et dont le foyer est imposé dans une tranche marginale de 30 %, ce supplément de déficit réduit l'impôt sur le revenu de 1 213,80 € dès l'année concernée. Pour un LMNP dont l'activité est déficitaire, il n'a aucun effet immédiat et s'ajoute au stock de déficits reportables pendant dix ans. Pour un LMNP dont l'activité est bénéficiaire, il réduit le bénéfice imposable et donc l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de l'année.

Le même écart d'intérêts n'a donc pas la même valeur selon le statut et la situation de l'activité. Chiffrez-le pour votre foyer avec l'expert-comptable avant de retenir une formule pour ses effets fiscaux.

Les situations mixtes

Un bien loué en partie nu et en partie meublé

Lorsqu'un même prêt finance un immeuble dont certains lots sont loués nus et d'autres meublés, les intérêts se répartissent entre les revenus fonciers et le bénéfice de location meublée selon l'affectation des fonds. La clé la plus simple suit la part du prix et des travaux affectée à chaque catégorie de lots. Elle doit être fixée dès l'achat, appliquée chaque année et conservée avec le tableau d'amortissement.

Exemple illustratif. Un prêt amortissable de 300 000 € sur vingt ans à 3,6 % finance un immeuble dont 40 % du prix se rapporte à deux lots loués nus et 60 % à trois lots meublés. Les intérêts de la première année atteignent 10 628,94 €. Selon cette clé, 4 251,58 € se déduisent des revenus fonciers et 6 377,36 € du bénéfice de location meublée. Une clé modifiée d'une année sur l'autre sans changement d'affectation des lots serait difficile à justifier en cas de contrôle.

Le couple et l'indivision

Un prêt in fine souscrit par deux co-emprunteurs peut être adossé au contrat d'assurance vie d'un seul d'entre eux. Celui qui nantit son contrat engage alors son épargne pour une dette commune. Sous un régime de communauté, l'origine des fonds versés sur le contrat et le sort du contrat en cas de divorce ou de décès méritent d'être examinés avec le notaire avant la signature (chapitre 21). En indivision, chaque indivisaire co-emprunteur doit savoir qui alimente le placement nanti et dans quelle proportion.

Le passage de LMNP à LMP en cours de prêt

Le changement de statut ne modifie pas le prêt, mais il modifie la valeur fiscale de ses intérêts. Les déficits de l'activité deviennent imputables sur le revenu global du foyer à partir de l'année où le statut de LMP est acquis, sous les conditions exposées au chapitre 77. Les intérêts entrent aussi dans le calcul du bénéfice qui sert d'assiette aux cotisations sociales (chapitre 91). Un prêt in fine choisi pour un LMNP peut ainsi produire des effets différents quelques années plus tard, ce qui justifie de refaire le calcul à chaque changement de statut.

Mettre en place un prêt in fine pas à pas

Lorsque le prêt in fine est retenu, sa mise en place suit un ordre précis. Les étapes suivantes limitent le risque au terme.

  1. Chiffrer le besoin au terme. Fixez le capital à rembourser et la date d'échéance, puis calculez le versement initial et les versements périodiques nécessaires avec un rendement prudent.
  2. Tester un rendement plus faible. Refaites le calcul avec un rendement inférieur d'un point et identifiez la ressource qui comblerait l'écart.
  3. Choisir le placement. Retenez le contrat ou le compte que la banque accepte de prendre en nantissement et vérifiez les supports autorisés.
  4. Négocier l'acte de nantissement. Faites préciser les opérations possibles sans accord, le seuil d'appel en complément de garantie et les modalités de mainlevée.
  5. Conserver une réserve distincte. Maintenez une trésorerie disponible pour la vacance et les travaux, hors du placement nanti.
  6. Suivre chaque année. Rapprochez la valeur du placement du capital dû et augmentez les versements si l'écart se creuse.
  7. Préparer le terme. Trois à cinq ans avant l'échéance, arrêtez la source du remboursement, placement, vente ou refinancement.

Ce que l'administration vérifie

Quel que soit le prêt, l'administration vérifie que les intérêts déduits se rapportent à l'activité. Elle demande le tableau d'amortissement, l'offre de prêt et la preuve de l'emploi des fonds. Un prêt dont une partie a financé un usage personnel n'ouvre droit à déduction que pour la part affectée à l'activité.

Trois points reviennent souvent sur un prêt in fine. Les versements sur le contrat d'assurance vie nanti ne sont pas des charges, ni en revenus fonciers ni en BIC. Les primes d'assurance emprunteur ne se déduisent en revenus fonciers que si elles constituent un supplément d'intérêt, comme l'indique la doctrine citée plus haut. À l'impôt sur la fortune immobilière, la dette déductible est recalculée chaque année comme si le prêt était amortissable. Elle ne correspond donc pas au capital réellement dû.

Petit professionnel et grand parc

SujetPetit professionnelGrand parc
Formule de référencePrêt amortissable, éventuellement avec différéCombinaison d'amortissables et de prêts in fine
Épargne à nantirSouvent absente ou nécessaire comme réservePatrimoine financier distinct de la trésorerie
Effet fiscal recherchéLimité, surtout en LMNP déficitaireRéel si le foyer est fortement imposé et LMP
Risque principalÉchéance finale sans source de remboursementConcentration de plusieurs échéances la même année
SuiviTableau d'amortissement et réserveÉchéancier des capitaux in fine et valeur des placements

Le prêt in fine et les normes du HCSF

Les normes du HCSF s'appliquent aux prêts in fine. Le taux d'effort retient la charge annuelle la plus forte sur toute la durée, qui correspond à l'année du remboursement du capital. Le HCSF relève dans sa foire aux questions, publiée sur economie.gouv.fr, que le taux d'effort de cette année-là sera très probablement supérieur à 35 %.

Un prêt in fine instruit comme un crédit aux particuliers relève donc presque toujours de la marge de flexibilité des banques, dont la part ouverte à l'investissement locatif est limitée. Ce point, détaillé au chapitre 38, réduit l'accès à cette formule pour les bailleurs qui ne disposent pas d'un patrimoine financier important ou d'une relation bancaire solide.

Choisir la formule adaptée

Les situations où le prêt amortissable s'impose

Le prêt amortissable convient à la plupart des acquisitions d'un parc locatif. Il s'impose lorsque vous ne disposez pas d'une épargne capable d'être nantie sans compromettre votre trésorerie. Il convient aussi lorsque l'objectif est de constituer un patrimoine net à une date donnée, comme le départ à la retraite (chapitre 128), ou lorsque vous voulez réduire progressivement le risque d'un parc fortement endetté.

Les situations où le prêt in fine se discute

Le prêt in fine peut se discuter lorsque plusieurs conditions sont réunies. L'emprunteur dispose d'un patrimoine financier important, qu'il peut nantir sans priver l'activité de sa réserve de trésorerie. Ses revenus imposables sont élevés et la déduction d'intérêts constants a un effet fiscal réel, ce qui suppose en location meublée de mesurer l'effet sur les cotisations et les droits sociaux. Il dispose enfin d'un plan de sortie crédible, par le placement, la vente ou le refinancement.

Le prêt in fine sert aussi parfois de financement de transition, sur une durée courte, pour un bien destiné à être revendu ou refinancé après travaux. Il se rapproche alors du prêt relais, avec le même risque de délai et de prix de sortie.

Combiner les deux formules

Un parc important peut combiner les deux formes de prêt. Une partie in fine sur certains biens peut maintenir des charges financières déductibles à un niveau stable, pendant que des prêts amortissables constituent un patrimoine net sur les autres. Cette combinaison suppose un suivi rigoureux des échéances finales et de la valeur des placements nantis (chapitre 19).

Évitez de concentrer plusieurs échéances in fine sur la même année. Un calendrier qui fait coïncider plusieurs remboursements de capital multiplie le risque de devoir vendre plusieurs biens au même moment, dans un marché qui peut être défavorable.

Un exemple chiffré

L'exemple qui suit est une illustration. Les taux, le rendement du placement et les montants sont des hypothèses et ne valent pas calcul pour votre situation.

Un loueur finance un immeuble par un emprunt de 240 000 € sur vingt ans. La banque lui propose deux offres. La première est un prêt amortissable au taux fixe de 3,6 %. La seconde est un prêt in fine au taux fixe de 3,9 %, adossé au nantissement d'un contrat d'assurance vie. Dans les deux cas, l'assurance emprunteur coûte 0,25 % par an du capital initial, soit 50 € par mois.

ÉlémentPrêt amortissablePrêt in fine
Échéance mensuelle hors assurance1 404,27 €780,00 €
Intérêts de la première année8 503 €9 360 €
Intérêts de la dixième année5 314 €9 360 €
Intérêts de la vingtième année324 €9 360 €
Intérêts cumulés sur dix ans69 851 €93 600 €
Intérêts totaux sur vingt ans97 024 €187 200 €
Assurance sur vingt ans12 000 €12 000 €
Capital restant dû après dix ans141 338 €240 000 €

Les intérêts déductibles sont supérieurs avec le prêt in fine de 857 € la première année, de 4 046 € la dixième année et de 9 036 € la vingtième année. En location meublée au régime réel, ces montants réduisent d'autant le résultat imposable de l'activité, sous réserve des règles d'imputation des déficits propres à chaque statut.

Pour réunir 240 000 € au terme, le loueur verse 60 000 € sur son contrat d'assurance vie à la signature. Si le contrat rapporte 2,5 % par an, nets de frais et de prélèvements, il doit y ajouter 456,99 € par mois pendant vingt ans. Sa dépense mensuelle atteint alors 1 286,99 €, intérêts, assurance et épargne comprises, contre 1 454,27 € avec le prêt amortissable.

L'écart de trésorerie mensuelle masque un coût total plus élevé. Avec le prêt amortissable, le loueur paie 337 024 € d'échéances hors assurance. Avec le prêt in fine, il paie 187 200 € d'intérêts et immobilise 60 000 € puis 109 678 € de versements sur le contrat, soit 356 878 €. La différence est compensée en partie par l'économie d'impôt liée aux intérêts supplémentaires, dont le montant dépend du taux marginal du foyer, des cotisations sociales et du statut.

Le risque apparaît si le placement rapporte moins que prévu. Avec un rendement de 1,5 % par an au lieu de 2,5 %, les mêmes versements ne produisent qu'environ 208 489 € au terme. Il manque alors environ 31 511 € pour rembourser la banque, à trouver par d'autres moyens ou par la vente d'un bien.

Pour le calcul du taux d'effort selon les normes du HCSF, l'année du remboursement du prêt in fine fait apparaître une charge de 249 360 €, intérêts et capital compris. Avec le prêt amortissable, la charge annuelle reste de 16 851 € hors assurance. Seul le prêt amortissable peut, selon les revenus du foyer, respecter le seuil de 35 %.

Enfin, si le bien était imposable à l'IFI, par exemple parce que le loueur n'est pas LMP, la dette déductible au titre du prêt in fine ne serait plus que de 168 000 € après six années entières, alors que 240 000 € resteraient dus à la banque. Le capital restant dû du prêt amortissable serait lui-même déductible pour son montant réel, sous réserve des autres limites applicables aux dettes.

Erreurs fréquentes

  • Comparer les deux formules sur la seule mensualité, sans intégrer les versements sur le placement nanti ni le coût total des intérêts.
  • Retenir un rendement du placement optimiste, sans scénario de rendement plus faible.
  • Nantir l'épargne de précaution et se priver de toute réserve pour la vacance ou les travaux.
  • Croire que les versements sur un contrat d'assurance vie nanti sont déductibles comme une charge du prêt.
  • Supposer qu'un refinancement sera toujours possible au terme du prêt in fine.
  • Concentrer plusieurs remboursements de capital sur la même année.
  • Oublier qu'un bien exonéré d'IFI emporte la non-déduction de la dette qui le finance.
  • Négliger l'effet d'intérêts plus élevés sur les cotisations sociales et sur les droits sociaux d'un LMP.
  • Ignorer que le prêt in fine relève presque toujours de la marge de flexibilité des banques au regard des normes du HCSF.
  • Choisir un prêt in fine pour son effet fiscal sans tenir compte du statut. Dans l'exemple de ce chapitre, l'écart de 4 046 € d'intérêts vaut 1 213,80 € d'impôt pour un LMP déficitaire et rien dans l'immédiat pour un LMNP déficitaire.
  • Retenir le profil à échéances constantes sans comparer l'amortissement constant, qui économise 10 264 € d'intérêts dans l'exemple.
  • Modifier d'une année sur l'autre la clé de répartition des intérêts entre lots nus et meublés.

Liste de contrôle

  1. Les deux formules ont été comparées sur leur coût total, intérêts, assurance, garanties et versements d'épargne compris.
  2. Le rendement du placement nanti a été testé dans un scénario défavorable.
  3. Une trésorerie disponible distincte du placement nanti a été conservée.
  4. Les conditions du nantissement, notamment les rachats, les arbitrages et les supports autorisés, ont été lues.
  5. La source du remboursement du capital au terme et un plan de secours sont identifiés.
  6. L'effet des intérêts sur le résultat imposable, sur le déficit et sur son imputation selon le statut a été chiffré avec l'expert-comptable.
  7. Pour un LMP, l'effet sur les cotisations et sur les droits sociaux a été mesuré.
  8. Le traitement de la dette à l'IFI a été vérifié selon que le bien est imposable ou exonéré.
  9. Le régime du prêt au regard des normes du HCSF et la marge de flexibilité ont été confirmés par la banque.
  10. Les échéances de remboursement in fine du parc sont réparties dans le temps et suivies chaque année.
  11. Le profil d'amortissement, échéances constantes ou amortissement constant, a été choisi au regard de la trésorerie des premières années.
  12. Pour un immeuble mixte, la clé de répartition des intérêts entre lots nus et meublés est fixée par écrit.
  13. L'effet d'un changement de statut sur la valeur fiscale des intérêts a été recalculé.
  14. Le placement nanti, son origine et son sort en cas de séparation ou de décès sont connus des co-emprunteurs.