Investir dans une métropole

Les grandes métropoles concentrent les emplois qualifiés, les étudiants, les jeunes actifs et les mobilités professionnelles. Leur demande locative est profonde, la vacance y est faible et un bien bien placé s'y revend en général plus vite qu'ailleurs. En contrepartie, les prix y sont élevés, les rendements faibles et la réglementation dense, entre encadrement des loyers, restrictions de la location touristique et taxation des logements vacants ou secondaires.

Ce chapitre analyse l'investissement en métropole comme une stratégie. Il en précise le périmètre, présente les données publiques de prix, de démographie et de vacance, détaille les règles locales qui modifient la rentabilité, puis chiffre trois cas, un studio meublé dans une ville sous encadrement, un deux-pièces de centre comparé à un deux-pièces de première couronne et la location touristique de la résidence principale. Les règles de l'encadrement sont développées dans le Guide du bailleur privé, L'encadrement des loyers ville par ville.

Ce qu'est une métropole pour l'investisseur

Le statut juridique et la réalité économique

Au sens administratif, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale doté de compétences étendues. Selon la liste publiée par la direction générale des collectivités locales, 21 métropoles existaient au 1er janvier 2025, regroupant 911 communes et 18,5 millions d'habitants, de la Métropole du Grand Paris à Brest Métropole. La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, n'y figure pas. Aucune de ces métropoles n'est située outre-mer.

Pour l'investisseur, la notion économique compte davantage. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) classe les aires d'attraction des villes selon leur population. En 2017, l'aire de Paris comptait 13,0 millions d'habitants et treize aires dépassaient 700 000 habitants, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Lille, Toulouse, Bordeaux, Genève-Annemasse, Nantes, Luxembourg, Strasbourg, Sarrebruck, Montpellier, Rennes et Grenoble (insee.fr). Trois d'entre elles sont des aires transfrontalières, centrées sur Genève, Luxembourg et Sarrebruck. Certaines métropoles juridiques, comme Brest ou Metz, n'ont pas la profondeur de marché de ces grandes aires.

Trois marchés dans une même métropole

Une métropole n'est pas un marché unique. La ville-centre concentre les petits logements, les étudiants et les prix les plus élevés. La première couronne, souvent mieux desservie qu'il y a vingt ans, offre des prix inférieurs et une demande de jeunes ménages. La couronne périurbaine relève davantage des logiques de maison familiale et de la voiture (chapitre 86).

Les données publiques des grandes villes

Démographie, vacance et statut d'occupation

Le comparateur de territoires de l'INSEE, paru le 27 août 2026, donne pour les dix communes les plus peuplées les indicateurs suivants, issus du recensement de 2023 et du fichier localisé social et fiscal de 2023 (insee.fr). Les variations sont des moyennes annuelles.

Trois enseignements s'en dégagent. Les marchés locatifs y sont profonds, avec deux tiers de ménages non propriétaires ou davantage dans sept de ces dix villes. Les trajectoires divergent nettement, Paris perdant 0,6 % d'habitants par an par départs tandis que Montpellier, Toulouse et Nantes gagnent au moins 1 % par an. Enfin, la part des logements qui ne sont pas des résidences principales atteint 19,8 % à Paris et 26,2 % à Nice, signe du poids des résidences secondaires, des pied-à-terre et de la location touristique.

Selon l'INSEE, la vacance était en 2020 de 7,0 % dans l'aire de Paris et de 6,9 % dans les aires de 700 000 habitants ou plus, contre 8,9 % dans les aires de 50 000 à 200 000 habitants et 9,6 % dans celles de moins de 50 000 habitants (insee.fr). À l'échelle de la ville-centre, le taux peut être plus élevé, comme à Paris, sous l'effet des logements inoccupés de longue durée, des successions et des logements utilisés de façon intermittente.

Les projections de ménages

Les projections de l'INSEE confirment ces divergences. En Île-de-France, le nombre de ménages augmenterait de 570 000 entre 2018 et 2050, mais Paris en perdrait environ 2 600 par an, seul département de la région en recul, tandis que la Seine-Saint-Denis progresserait de 5,8 pour mille par an (insee.fr, Insee Analyses Île-de-France n° 202 du 27 mai 2025). Dans les Hauts-de-France, le nombre de ménages du pôle de Lille progresserait de 13,0 % et celui de sa couronne de 17,2 % sur la même période (insee.fr). Ces projections ne sont pas des prévisions. Elles indiquent que la croissance des grandes aires se fait de plus en plus dans les couronnes (chapitre 83).

Les prix

Selon les indices des prix des logements anciens publiés par l'INSEE avec les notaires le 8 septembre 2026, l'indice des appartements d'Île-de-France est passé de 129,0 au deuxième trimestre 2022 à 116,9 au deuxième trimestre 2026, soit une baisse de 9,4 % en quatre ans. Celui des appartements de province est passé de 132,4 à 131,6, soit une baisse de 0,6 %. Sur un an, les prix des appartements progressaient de 0,6 % à Paris et de 2,2 % à Marseille mais reculaient de 1,9 % à Lyon. Ceux des maisons de l'agglomération lilloise progressaient de 2,1 % (insee.fr). Ces évolutions passées ne préjugent pas des évolutions futures.

L'idée d'une valorisation mécanique des grandes villes ne résiste donc pas aux données récentes. Après la remontée des taux de 2022 et 2023, les appartements franciliens ont connu un ajustement beaucoup plus net que ceux de province (chapitre 11).

La liquidité

Le même communiqué de l'INSEE dénombre environ 958 000 ventes de logements anciens sur les douze mois achevés fin juin 2026, soit 2,5 % du parc. Dans une métropole, le nombre d'acheteurs potentiels pour un studio ou un deux-pièces bien placé est sans commune mesure avec celui d'une petite ville, ce qui réduit le délai de vente et l'écart entre prix demandé et prix obtenu. Cette liquidité a une valeur réelle pour qui devra vendre à une date contrainte, après une succession ou une séparation (chapitre 113).

Les règles locales qui changent la rentabilité

L'encadrement de l'évolution des loyers

Dans les communes classées en zone tendue, ce qui couvre la plupart des grandes agglomérations, le loyer d'un nouveau bail ne peut pas dépasser celui du précédent locataire, révisé selon l'indice de référence des loyers (IRL) s'il ne l'a pas été depuis douze mois. Des exceptions existent pour un loyer manifestement sous-évalué, pour des travaux importants, pour une première location ou après dix-huit mois de vacance. Aucune ne s'applique à un logement classé F ou G. Le décret n° 2026-644 du 20 juillet 2026 a reconduit ce dispositif pour les contrats conclus du 1er août 2026 au 31 juillet 2027 (anil.org). L'IRL du troisième trimestre 2026 s'établit à 148,06, en hausse de 1,57 % sur un an (insee.fr).

Pour l'investisseur, cette règle fige le loyer du premier bail. Un loyer fixé trop bas à l'achat ou hérité d'un bien acheté occupé ne se rattrape qu'à la marge (chapitre 79).

L'encadrement du niveau des loyers

Neuf territoires appliquent en outre un plafond au mètre carré, le loyer de référence majoré, supérieur de 20 % au loyer de référence fixé chaque année par arrêté préfectoral. Il s'agit de Paris, Lille avec Hellemmes et Lomme, Plaine Commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux, vingt-quatre communes du Pays basque et vingt et une communes de Grenoble-Alpes Métropole. Le plafond s'applique aux locations vides et meublées ainsi qu'au bail mobilité. Un complément de loyer n'est possible que pour des caractéristiques exceptionnelles et il est exclu notamment pour un logement classé F ou G. Le dépassement expose à la restitution du trop-perçu et à une amende administrative pouvant atteindre 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (Guide du bailleur privé, L'encadrement des loyers ville par ville).

Cette expérimentation arrive à échéance fin novembre 2026. Une proposition de loi qui la prolongerait de deux ans pour les territoires déjà engagés a été adoptée par le Sénat le 21 octobre 2026 dans une version différente de celle de l'Assemblée nationale, puis transmise à celle-ci pour une deuxième lecture. Au 26 octobre 2026, elle n'est ni adoptée définitivement ni promulguée. Les règles en vigueur restent applicables tant qu'un texte nouveau n'est pas publié.

La location touristique

Dans les communes de plus de 200 000 habitants, dont les dix villes du tableau précédent, dans celles de la petite couronne parisienne et dans les communes qui l'ont décidé, louer en meublé de tourisme un logement qui n'est pas la résidence principale du loueur suppose une autorisation de changement d'usage, parfois assortie d'une compensation. Depuis la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, toute commune peut instaurer cette autorisation et fixer des quotas. Louer sans autorisation expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local. L'autorisation ne peut être délivrée qu'à un logement classé de A à E au diagnostic de performance énergétique (DPE), puis de A à D à compter de 2034 (Guide du bailleur privé, La location meublée de tourisme).

La résidence principale peut être louée en meublé de tourisme sans autorisation dans la limite de 120 jours par an, que la commune peut abaisser jusqu'à 90 jours (Guide du bailleur privé, Louer sa résidence principale en courte durée). Le règlement de copropriété peut par ailleurs interdire cette activité. Pour un investisseur, la location touristique d'un bien acheté à cet effet dans une grande métropole relève donc d'une stratégie à haut risque réglementaire, développée au chapitre 42.

La fiscalité locale des logements vides ou secondaires

En zone tendue, un logement nu vacant depuis au moins un an supporte en 2026 la taxe annuelle sur les logements vacants, au taux de 17 % de la valeur locative la première année puis 34 %. À partir des impositions de 2027, elle est remplacée par la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (Guide de la fiscalité immobilière, Les taxes sur les logements vacants). Les communes de zone tendue peuvent aussi majorer jusqu'à 60 % la part communale de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, qui frappe notamment le meublé resté vide au 1er janvier (Guide de la fiscalité immobilière, La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sa majoration).

Le bâti ancien et la performance énergétique

Les centres métropolitains comptent beaucoup d'immeubles anciens en copropriété. Les travaux de façade, de toiture ou de rénovation énergétique y sont votés collectivement et peuvent coûter plusieurs années de loyer. Les logements classés G ne peuvent plus être donnés en location depuis le 1er janvier 2025 en métropole, les logements classés F à partir de 2028 et ceux classés E à partir de 2034 (Guide du bailleur privé, Le DPE et le calendrier énergétique). L'audit de la copropriété, du plan de travaux et des procès-verbaux d'assemblée générale fait partie de toute acquisition (chapitre 72).

Choisir sa stratégie en métropole

Méthode de décision pas à pas

1. Fixez l'objectif. En métropole, l'objectif réaliste est la constitution d'un patrimoine liquide, rarement le revenu immédiat (chapitre 8).
2. Choisissez le marché entre ville-centre, première couronne et couronne périurbaine, à partir des données de population, de vacance et de transport.
3. Vérifiez les règles de l'adresse, zone tendue, encadrement du niveau, permis de louer, changement d'usage et règlement de copropriété.
4. Partez du loyer légal, c'est-à-dire du loyer de référence majoré dans une ville encadrée ou du loyer du précédent locataire en zone tendue, jamais du loyer d'annonce.
5. Calculez le rendement net et comparez-le au coût du crédit pour savoir si le levier est positif ou négatif (chapitre 19).
6. Déterminez le prix de sortie qui donne un taux de rendement interne nul, puis celui qui rémunère vos fonds propres au niveau souhaité.
7. Testez un scénario défavorable combinant baisse du prix, vacance, hausse de la taxe foncière et travaux de copropriété.
8. Vérifiez votre capacité à porter l'effort d'épargne sur toute la durée du crédit (chapitre 16).

Capital, temps et risques des principales stratégies

Premier cas, un studio meublé dans une ville encadrée

Les hypothèses

L'exemple qui suit est illustratif. Le loyer de référence est fictif et les prix, loyers et évolutions sont des hypothèses de calcul, sans valeur de prévision. Avant tout achat, relevez le loyer de référence dans l'arrêté en vigueur et les prix des ventes comparables dans les demandes de valeurs foncières (DVF), publiées sur data.gouv.fr et consultables sur app.dvf.etalab.gouv.fr (chapitre 81).

Les charges comprennent 650 € de taxe foncière, 480 € de charges de copropriété non récupérables, 110 € d'assurance, 350 € d'entretien du mobilier, 200 € de cotisation foncière des entreprises, 300 € de comptabilité et 250 € de frais moyens de relocation. Les prélèvements sociaux sont de 18,6 % sur les revenus de location meublée et de 17,2 % sur la plus-value. Le bâti représente 85 % du prix et des frais et s'amortit sur trente ans, les travaux sur quinze ans et le mobilier sur sept ans. À la revente, les amortissements déduits minorent le prix d'acquisition retenu pour la plus-value (Guide de la fiscalité immobilière, La plus-value du loueur en meublé et la réintégration des amortissements).

Les résultats

La mensualité hors assurance s'élève à 744,76 €. Au régime réel, l'amortissement efface l'impôt pendant quinze ans. Le rendement net de 3,00 % est inférieur au taux moyen des crédits nouveaux à l'habitat de 3,32 % publié par la Banque de France pour août 2026. L'effet de levier est donc négatif. Le même studio acheté comptant produirait un TRI de 1,95 %, supérieur au 0,28 % obtenu à crédit.

L'encadrement coûte ici 66 € par mois, soit 11,1 % du loyer de marché supposé ou 1,37 point de TRI. Il ne devient une perte que si l'acheteur a payé un prix calculé sur le loyer d'annonce. Un loyer fixé à 660 € au lieu de 594 € expose en outre à restituer 66 € par mois, soit 1 584 € au bout de deux ans, en plus de l'amende éventuelle.

Si l'encadrement du niveau disparaît

Le calcul a été refait en supposant la fin de l'encadrement du niveau à partir de la troisième année. Sans autre changement, le TRI reste de 0,28 %, car l'encadrement de l'évolution maintient le loyer du locataire suivant au niveau du précédent, révisé selon l'IRL. Si le bailleur réalise en huitième année des travaux de 8 000 €, supérieurs à une année de loyer, puis reloue dans les six mois au prix du marché supposé, le loyer passe de 650 € à 732 € et le TRI atteint 0,18 %. Ces mêmes travaux sans hausse de loyer ramèneraient le TRI à -0,60 %.

La fin de l'encadrement ne profite donc au bailleur en place qu'au prix de travaux importants et d'une relocation, avec un gain modeste. Payer aujourd'hui un prix qui anticipe cette disparition revient à financer un avantage incertain et tardif.

La sensibilité

Un écart d'un point par an sur le prix de revente déplace le TRI d'environ deux points, bien davantage que l'encadrement. Le studio de métropole est un placement dont le résultat se joue d'abord à la revente.

Le scénario défavorable et les points morts

Le scénario défavorable combine 10,5 mois loués par an, une taxe foncière supérieure de 20 %, une quote-part de travaux de copropriété de 5 000 € en quatrième année et une revente inférieure de 15 % au prix d'achat. Le cash-flow atteint -5 429 € la première année et -10 257 € la quatrième. Le TRI tombe à -4,65 % et l'investisseur récupère au total 33 005 € de moins qu'il n'a apporté sur quinze ans. Avec un crédit à 4,40 %, le TRI descend à -6,83 %.

Le TRI devient nul si le prix baisse de 0,15 % par an, soit une revente à 129 147 €. Il atteint 3,32 % si le prix progresse de 1,68 % par an, soit une revente à 169 414 €. Pour que le cash-flow de la première année soit nul, il faudrait un loyer de 45,60 € par m², soit 1 003 € par mois, sans rapport avec le plafond. L'investisseur doit donc financer un effort d'épargne d'environ 390 € par mois la première année, qui ne diminue que lentement avec l'indexation des loyers.

Au 26 octobre 2026, l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 propose de plafonner l'amortissement des locaux des loueurs en meublé non professionnels à 2,5 % de leur valeur, sans report de l'excédent. Cette mesure n'est pas adoptée (Guide de la fiscalité immobilière, La loi de finances pour 2026 et le projet de loi de finances pour 2027). Appliquée à ce studio, elle ramènerait l'amortissement annuel du bâti de 4 039 € à 3 029 € et le TRI de 0,28 % à 0,26 %, car le résultat avant amortissement est faible pendant les premières années.

Deuxième cas, centre ou première couronne

Les hypothèses

L'exemple qui suit est illustratif. Un investisseur achète comptant un deux-pièces loué nu, soit en ville-centre encadrée, soit dans une commune de première couronne en zone tendue sans encadrement du niveau. Il relève du micro-foncier, avec un abattement de 30 %, une TMI de 30 % et 17,2 % de prélèvements sociaux. Les loyers et les charges sont indexés de 1,5 % par an et le bien est revendu après quinze ans avec 3 % de frais. La plus-value bénéficie du forfait de 15 % pour travaux et des frais d'acquisition réels.

Les résultats

La lecture

À évolution de prix égale, la première couronne rapporte un peu plus, environ 0,2 point de TRI. Le centre ne la rattrape que si ses prix progressent plus vite, d'au moins 0,24 % par an si ceux de la couronne sont stables et de 1,22 % par an si ceux de la couronne progressent de 1 %. Dans le scénario défavorable, où les deux biens se revendent 10 % sous leur prix d'achat, le centre perd 0,6 mois de loyer par an et la couronne 1,2 mois avec un loyer inférieur de 5 %, l'ordre s'inverse. Le TRI est de 0,65 % au centre et de 0,43 % en couronne.

Le choix dépend donc moins du rendement affiché que de la résistance de chaque marché. La couronne rapporte davantage tant que sa demande tient, ce qui suppose une desserte et des services durables. Le centre résiste mieux aux retournements, au prix d'un rendement courant plus faible et d'une exposition plus forte à l'encadrement.

Troisième cas, louer sa résidence principale en courte durée

L'exemple qui suit est illustratif. Un locataire ou un propriétaire loue sa résidence principale pendant ses absences, à 115 € la nuit, par séjours de quatre nuits, avec 15 % de commission de plateforme et 45 € de ménage par séjour. Il relève du micro-BIC des meublés de tourisme non classés, avec un abattement de 30 % sous le seuil de 15 000 € de recettes (Guide de la fiscalité immobilière, Les meublés de tourisme en fiscalité), une TMI de 30 % et 18,6 % de prélèvements sociaux.

Si la commune abaisse le plafond de 120 à 90 jours, le revenu net recule de 1 421 €, soit un quart. Cette activité reste un complément de revenu lié à l'occupation du logement, non une stratégie d'investissement. Un locataire doit obtenir l'accord écrit de son bailleur pour sous-louer. La taxe de séjour s'ajoute au prix payé par le voyageur (chapitre 42).

Selon le profil et la situation

Petit et grand patrimoine

Âge et horizon

Un investisseur jeune qui achète à crédit sur vingt ans accepte un effort d'épargne en échange d'un patrimoine liquide, en pariant sur le prix de revente. Un investisseur proche de la retraite qui achète comptant recherche un actif sûr et facile à transmettre, au prix d'un TRI modeste (chapitre 102).

Couples, familles et indivision

Des époux, des partenaires de pacte civil de solidarité ou des concubins qui achètent ensemble un bien de prix élevé fixent leurs quotes-parts selon leurs apports. Pour des concubins, l'indivision sans convention expose à un partage difficile en cas de séparation (Guide du bailleur privé, Le couple, la séparation et le patrimoine locatif). Dans une famille recomposée, un bien métropolitain de forte valeur peut déséquilibrer une succession entre enfants de lits différents (chapitre 105).

Société et démembrement

La société civile immobilière à l'impôt sur le revenu facilite la détention à plusieurs et la transmission progressive de parts. Elle ne peut pas louer en meublé de façon habituelle sans risquer l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (Guide des sociétés immobilières, Société civile ou société commerciale). La société à l'impôt sur les sociétés amortit le bien mais taxe la plus-value de cession sur la valeur nette comptable, ce qui pèse lourd dans une stratégie fondée sur la revente (Guide des sociétés immobilières, Transparence fiscale ou impôt sur les sociétés).

L'achat de nue-propriété est fréquent dans les grandes villes, où l'usufruit est souvent confié à un bailleur social pour quinze à vingt ans. La décote remplace le loyer et le résultat dépend entièrement du prix à l'échéance (chapitre 58). Un démembrement familial, par exemple une donation de nue-propriété, doit reposer sur une justification patrimoniale réelle. Un montage à but exclusivement fiscal relève de l'abus de droit au sens des articles L64 et L64 A du livre des procédures fiscales (Guide de la fiscalité immobilière, L'abus de droit fiscal).

Non-résidents et outre-mer

Les métropoles attirent les investisseurs expatriés, qui y recherchent un bien liquide pour un retour éventuel. Leurs revenus fonciers français sont imposés en France avec un taux minimum, sauf option pour le taux moyen (Guide de la fiscalité immobilière, Le non-résident et ses revenus immobiliers français). La gestion à distance d'un studio à forte rotation suppose un mandataire, dont le coût réduit encore le rendement (chapitre 89). Aucune métropole au sens juridique n'existe outre-mer. Les grandes villes ultramarines relèvent des règles et des marchés propres présentés au chapitre 88.

Les risques de requalification

Multiplier les studios meublés en métropole peut faire franchir les seuils de la location meublée professionnelle, avec des cotisations sociales et un autre régime de plus-value (Guide du bailleur professionnel, Le statut de loueur en meublé professionnel en détail). Offrir des services para-hôteliers en location touristique peut rendre la taxe sur la valeur ajoutée applicable (Guide du bailleur professionnel, Quand la location devient une activité commerciale). Acheter, diviser et revendre des lots de façon répétée peut faire requalifier l'opération en activité de marchand de biens (Guide du bailleur privé, Marchand de biens et opérations immobilières professionnelles).

Les erreurs fréquentes

1. Calculer sur le loyer d'annonce. Dans le premier cas, un prix fondé sur 660 € au lieu du plafond de 594 € surestime le TRI de 1,37 point.
2. Compter sur la fin de l'encadrement. Sans travaux ni relocation, la disparition du plafond laisse le TRI inchangé à 0,28 %.
3. Emprunter quand le levier est négatif. Avec un rendement net de 3,00 % et un crédit à 3,40 %, l'achat comptant rapporte 1,95 % contre 0,28 % à crédit.
4. Supposer une hausse des prix. Une baisse de 1 % par an fait passer le TRI du studio encadré à -2,15 %, comme l'ont montré les appartements franciliens, en recul de 9,4 % de 2022 à 2026.
5. Ignorer la copropriété. Une quote-part de travaux de 5 000 € en quatrième année double presque le besoin de trésorerie de l'année.
6. Acheter pour louer en courte durée sans autorisation de changement d'usage, avec une amende pouvant atteindre 100 000 € par local.
7. Oublier la taxation des logements vides. Un meublé vide au 1er janvier peut supporter une taxe d'habitation sur les résidences secondaires majorée jusqu'à 60 % de sa part communale.
8. Fixer le premier loyer trop bas. En zone tendue, il conditionne tous les loyers suivants.
9. Confondre métropole juridique et grand marché. Toutes les métropoles n'ont pas la profondeur de demande des aires de plus de 700 000 habitants.
10. Négliger la couronne. À prix stables, la première couronne de l'exemple rapporte 0,2 point de TRI de plus que le centre.

Liste de contrôle

1. Le marché visé est précisé, ville-centre, première couronne ou couronne périurbaine.
2. Les données de population, de vacance et de projection de ménages sont relevées pour la commune et son aire.
3. Le classement en zone tendue et l'appartenance à un territoire encadré sont vérifiés à l'adresse.
4. Le loyer de référence majoré en vigueur ou le dernier loyer du précédent locataire est connu.
5. Le prix d'achat est justifié avec le loyer légal et non avec le loyer d'annonce.
6. Le rendement net est comparé au taux du crédit et le sens du levier est connu.
7. Le prix de sortie qui annule le TRI est calculé.
8. Un scénario défavorable combiné est chiffré et finançable.
9. Les règles de location touristique et le règlement de copropriété sont vérifiés avant tout projet de courte durée.
10. Le DPE, le plan de travaux et les procès-verbaux de la copropriété sont analysés.
11. La taxation des logements vacants et des résidences secondaires est intégrée au coût de détention.
12. Le régime fiscal et la structure de détention sont choisis en fonction de la stratégie de sortie.
13. Les seuils de requalification sont vérifiés pour tout projet de plusieurs meublés ou de division.
14. L'état de la loi sur l'encadrement et du projet de loi de finances pour 2027 est vérifié à la date de la décision.