Une stratégie écrite vieillit vite. En deux ou trois ans, les loyers, les taux, les prix, les règles fiscales et la situation du foyer s'éloignent des hypothèses de départ, sans qu'aucun événement isolé ne paraisse justifier de tout revoir. La revue annuelle est le rendez-vous qui empêche cette dérive silencieuse. Elle compare chaque année le patrimoine à ses objectifs, met à jour les hypothèses, puis transforme les écarts constatés en décisions datées.
Ce chapitre présente la méthode de revue, son calendrier, les documents à réunir et un modèle de compte rendu commenté. Il l'applique ensuite au patrimoine de six biens suivi au chapitre 118, lors d'une revue tenue en février 2027, puis chiffre les décisions qui en découlent. La revue s'appuie sur la feuille de route du chapitre 10, sur les indicateurs du chapitre 118 et sur le prévisionnel du chapitre 23. Les données de marché citées sont datées et les règles sont celles en vigueur au 26 octobre 2026. La revue de gestion courante, plus simple, est présentée dans le Guide du bailleur privé, Tenir ses comptes et piloter son patrimoine.
À quoi sert la revue annuelle
Trois questions
La revue répond à trois questions, dans cet ordre. Où en est le patrimoine par rapport aux objectifs et aux jalons fixés ? Qu'est-ce qui a changé dans l'environnement, dans les règles et dans la situation du foyer ? Que décide-t-on, avec quel budget, à quelle date et sous la responsabilité de qui ?
Une revue qui ne produit aucune décision n'est pas forcément ratée. Constater que le plan se déroule comme prévu et le confirmer par écrit est une décision. En revanche, une revue qui constate des écarts sans en tirer de conséquence ne sert à rien.
Ce qu'elle n'est pas
La revue n'est ni la déclaration de revenus, ni le tableau de bord mensuel, ni la réaction à une opportunité. La déclaration constate le passé fiscal. Le tableau de bord pilote la gestion courante. La réaction à une opportunité relève de la grille de décision du chapitre 25. La revue prend du recul sur l'ensemble et décide des orientations de l'année à venir.
Le calendrier
Choisir la date
Le mois de février convient à la plupart des investisseurs particuliers. Les comptes de l'année écoulée sont clos, les relevés et les tableaux d'amortissement disponibles, l'indice de référence des loyers (IRL) du quatrième trimestre est publié depuis la mi-janvier. La déclaration de revenus n'est pas encore déposée. Les choix fiscaux, comme le passage du micro-foncier au régime réel, peuvent donc encore être arrêtés en connaissance de cause.
Un point d'étape à l'automne complète utilement la revue. En octobre, l'avis de taxe foncière est connu, le projet de loi de finances de l'année suivante est déposé. Il reste deux mois pour payer des travaux déductibles de l'année ou ajuster un calendrier de vente avant le 31 décembre.
Les échéances qui alimentent la revue
| Période | Information disponible | Usage pour la revue |
|---|---|---|
| Mi-janvier, avril, juillet, octobre | IRL du trimestre écoulé, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) | Révision des loyers, hypothèse d'indexation |
| Chaque mois | Taux moyens des crédits nouveaux à l'habitat publiés par la Banque de France | Hypothèse de taux, opportunité de renégocier |
| Chaque trimestre | Indices des prix des logements anciens publiés par l'INSEE avec les notaires de France | Hypothèse d'évolution des valeurs |
| Janvier à juin | Assemblées générales de copropriété | Travaux votés, appels de fonds, plan pluriannuel |
| Avril à juin | Déclaration des revenus et liasses des sociétés | Résultats fiscaux par bien, choix de régime |
| Printemps | Assemblée annuelle des sociétés civiles, à la date fixée par les statuts | Approbation des comptes, décisions des associés |
| Septembre et octobre | Avis puis paiement de la taxe foncière | Mise à jour des charges |
| Début octobre | Dépôt du projet de loi de finances de l'année suivante | Mesures à suivre sans les anticiper |
| Avant le 31 décembre | Paiement des travaux déductibles de l'année | Arbitrage entre deux années fiscales |
Le calendrier détaillé du bailleur figure dans le Guide du bailleur privé, Le calendrier annuel du bailleur et le calendrier fiscal dans le Guide de la fiscalité immobilière, Le calendrier fiscal de l'immobilier.
La revue extraordinaire
Certains événements justifient une revue sans attendre la date prévue. Il s'agit notamment d'une naissance, d'un mariage, d'un pacte civil de solidarité (PACS), d'une séparation, d'un décès, d'une perte d'emploi, d'une mutation, d'un départ à l'étranger, d'un héritage, d'un sinistre important, d'une vacance prolongée ou d'un vote de gros travaux. La revue extraordinaire suit le même déroulé, limité aux rubriques touchées.
Les documents à réunir
| Document | Origine | Ce qu'on y cherche |
|---|---|---|
| Feuille de route en vigueur | Revue précédente | Objectifs, jalons, règles de décision |
| Compte rendu de la revue précédente | Archives | Décisions prises et leur état |
| Tableur des indicateurs de l'année | Chapitre 118 | Rendements, cash-flows, endettement, réserve |
| Relevés bancaires et tableaux d'amortissement | Banques | Capital restant dû, taux, date de fin |
| Avis d'imposition et déclarations | Administration fiscale | Impôt réel, déficits reportables, amortissements en stock |
| Avis de taxe foncière | Administration fiscale | Évolution des charges fixes |
| Procès-verbaux d'assemblée générale | Syndics | Travaux votés et à venir |
| Diagnostics de performance énergétique (DPE) et audits énergétiques | Diagnostiqueurs | Classe, validité, échéance réglementaire |
| Estimations de valeur | Ventes comparables, indices publics | Valeur prudente de chaque bien |
| Contrats d'assurance et de garantie | Assureurs | Adéquation des couvertures (chapitre 117) |
| Comptes des sociétés | Expert-comptable | Résultat, trésorerie, comptes courants |
Classez ces pièces par bien et par année. Le délai de conservation des pièces prévu par l'article L102 B du livre des procédures fiscales (LPF) passe de six à dix ans pour les pièces dont le délai expire après le 1er janvier 2027, en application de l'article 36 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026. Un amortissement ou un déficit reporté se justifie en outre aussi longtemps qu'il produit un effet.
La méthode en sept étapes
1. Clore les chiffres de l'année
Calculez les indicateurs par bien et consolidés du chapitre 118, selon les mêmes définitions que l'année précédente. Archivez une copie figée du tableur. Vérifiez au passage que chaque loyer a bien été révisé à sa date anniversaire selon l'IRL prévu au bail (Guide du bailleur privé, La révision du loyer et l'IRL).
2. Mesurer les écarts aux objectifs et au plan
Comparez d'abord les indicateurs aux jalons de la feuille de route, puis le réel de l'année au prévisionnel établi lors de la revue précédente. Un écart de cash-flow se décompose en quatre effets, qui appellent des réponses différentes.
- L'effet loyer, dû à une indexation ou à un loyer de relocation différent de l'hypothèse.
- L'effet vacance, dû à des mois sans locataire non prévus.
- L'effet charges, dû à la taxe foncière, à la copropriété, à l'entretien ou à un sinistre.
- L'effet fiscal, dû à un résultat imposable différent ou à un changement de règle.
Un écart ponctuel, comme un sinistre, ne remet pas en cause la stratégie. Un écart qui se répète deux années de suite sur le même bien ou la même cause appelle une décision.
3. Mettre à jour l'environnement
Relevez les données publiques datées sur les loyers, les prix et les taux, puis les règles nouvelles ou en discussion. Ne tirez pas de conclusion d'un seul trimestre. Une donnée de marché nationale ne vaut pas pour votre rue, mais elle indique le sens de l'hypothèse à retenir (chapitre 80). Les mesures d'un projet de loi ne sont jamais intégrées au plan avant leur publication. Elles sont simplement chiffrées comme scénario.
4. Réviser les hypothèses et refaire les tests
Ajustez les hypothèses du prévisionnel (chapitre 23), puis refaites les stress tests (chapitre 24) avec les nouvelles valeurs. Vérifiez que la réserve couvre toujours le scénario défavorable retenu (chapitre 116). Notez chaque hypothèse modifiée et la raison du changement.
5. Passer chaque bien à la grille
Chaque bien reçoit l'une de quatre orientations, conserver en l'état, améliorer par des travaux, un changement de loyer ou de mode de location, refinancer, ou étudier la vente. L'étude de la vente suit la méthode du chapitre 120. Elle n'est déclenchée que par une règle écrite de la feuille de route, par exemple un rendement net actuel inférieur d'un point à la moyenne du patrimoine pendant deux ans ou des travaux dépassant un pourcentage de la valeur.
6. Décider et planifier
Chaque décision précise ce qui est fait, son coût, son financement, son responsable, sa date et le critère qui permettra de juger, l'année suivante, si elle a atteint son but. Classez les décisions par ordre de priorité. Une revue qui produit plus de cinq ou six décisions est rarement suivie d'effet.
7. Rédiger le compte rendu et mettre à jour la feuille de route
Rédigez le compte rendu le jour même, pendant que les raisons des choix sont présentes à l'esprit. Datez la nouvelle version de la feuille de route et conservez l'ancienne. Si le foyer compte plusieurs décideurs, faites relire et approuver le compte rendu par chacun.
L'environnement au 26 octobre 2026
Les données suivantes illustrent ce que la revue doit relever. Elles sont datées, proviennent de sources publiques et ne préjugent pas de leur évolution.
| Domaine | Donnée ou règle | Source et date |
|---|---|---|
| Loyers | IRL du troisième trimestre 2026 de 148,06, en hausse de 1,57 % sur un an. Prochaine publication le 15 janvier 2027 | INSEE, 15 octobre 2026 |
| Prix | Prix des logements anciens en France hors Mayotte en baisse de 0,8 % sur un an au deuxième trimestre 2026, maisons en baisse de 1,3 %, appartements de 0,1 %, données provisoires | INSEE, 8 septembre 2026 |
| Taux | Taux moyen des crédits nouveaux à l'habitat de 3,32 % en août 2026, hors renégociations | Banque de France, 6 octobre 2026 |
| Énergie | Classe F exclue des nouveaux baux, renouvellements et reconductions au 1er janvier 2028. Coefficient de conversion de l'électricité ramené à 1,7 dans le calcul du DPE au 1er janvier 2027 | Guide du bailleur privé |
| Fiscalité | Micro-foncier inchangé pour les revenus de 2026, seuil de 15 000 € et abattement de 30 %. Prélèvements sociaux de 18,6 % sur les bénéfices de location meublée non professionnelle depuis les revenus de 2025 | Guide de la fiscalité immobilière |
| Acquisitions | Droits de mutation départementaux pouvant atteindre 5 % pour les actes du 1er avril 2025 au 31 mars 2028 | Bulletin officiel des finances publiques |
| Projet de loi | Projet de loi de finances pour 2027 en discussion, aucune mesure adoptée | Guide de la fiscalité immobilière, état au 26 octobre 2026 |
Les sources se consultent sur insee.fr pour l'IRL et insee.fr pour les prix des logements anciens. La règle énergétique est détaillée dans le Guide du bailleur privé, Le DPE et le calendrier énergétique et l'état du projet de loi dans le Guide de la fiscalité immobilière, La loi de finances pour 2026 et le projet de loi de finances pour 2027.
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, propose notamment de plafonner l'amortissement des locaux des loueurs en meublé non professionnels à 2,5 % de leur valeur dans la limite de 7 000 € par an et par foyer. Une revue tenue avant la publication de la loi chiffre cette mesure comme un scénario, sans modifier le plan. Une revue tenue après sa publication l'intègre et, le cas échéant, réexamine le régime ou la structure de détention concernés.
Le modèle de compte rendu commenté
Le compte rendu suit toujours le même plan. Le tableau suivant en donne les rubriques, leur contenu et le commentaire qui guide leur rédaction.
| Rubrique | Contenu | Commentaire |
|---|---|---|
| 1. En-tête | Date, participants, périmètre des biens et des entités, version de la feuille de route | Le périmètre évite d'oublier une société ou un bien indivis |
| 2. Synthèse | Cinq lignes au plus, situation, écart principal, décisions majeures | Écrite en dernier, lue en premier |
| 3. Jalons | Tableau objectif, cible, jalon de l'année, réalisé, écart | Chaque écart est qualifié, ponctuel ou structurel |
| 4. Écarts au plan | Décomposition du cash-flow en effets loyer, vacance, charges et fiscal | Elle désigne la cause avant la solution |
| 5. Environnement | Données datées et règles nouvelles ou en discussion | Une ligne par donnée, avec sa source |
| 6. Revue par bien | Orientation de chaque bien et motif | Conserver, améliorer, refinancer ou étudier la vente |
| 7. Risques | Résultat du scénario défavorable et réserve en mois | Comparaison avec le seuil de la feuille de route |
| 8. Décisions | Action, coût, financement, responsable, date, critère de réussite | Cinq ou six décisions au plus |
| 9. Hypothèses | Liste des hypothèses modifiées et raison | Base du prévisionnel de l'année |
| 10. Points ouverts | Questions à instruire et date de la prochaine revue | Le prochain compte rendu commence par eux |
Deux règles de forme rendent le compte rendu utile. Chaque chiffre porte sa date et sa source. Chaque décision se mesure, si bien que la revue suivante peut constater sans débat si elle a été exécutée et si elle a produit l'effet attendu.
Exemple, la revue de février 2027
Le foyer et ses objectifs
Le couple marié du chapitre 118, âgé de 54 et 52 ans, détient six biens dont un immeuble de trois logements en société civile immobilière (SCI) soumise à l'impôt sur le revenu (IR). Sa feuille de route, écrite en 2024, vise un départ en retraite vers 2035. L'exemple est illustratif et toutes les valeurs sont des hypothèses.
| Objectif | Cible | Jalon 2026 | Réalisé 2026 | Écart |
|---|---|---|---|---|
| Patrimoine immobilier net | 600 000 € en 2035 | 430 000 € | 444 217 € | En avance |
| Effort annuel après impôt | Revenu positif dès la fin des crédits | 11 024 € au plus | 12 539 € | 1 515 € de plus |
| Endettement global sur valeur | 50 % au plus | 50 % au plus | 41,9 % | Conforme |
| Taux d'effort bancaire | 35 % au plus | 35 % au plus | 33,4 % | Conforme |
| Réserve | 6 mois au moins | 6 mois | 3,4 mois | Insuffisante |
| Lots classés F | Aucun au 31 décembre 2027 | Travaux engagés | 1 lot, sans travaux | En retard |
Les écarts au plan
Le prévisionnel établi en février 2026 retenait une révision des loyers de 2 %, une vacance d'un demi-mois pour le deux-pièces B et l'immeuble E, onze mois de location pour le studio C et des charges de 13 910 €. Le réel de 2026 diffère sur chacun de ces points.
| Effet | Montant | Cause principale |
|---|---|---|
| Effet loyer | moins 216 € | Révisions effectives inférieures à l'hypothèse de 2 % |
| Effet vacance | moins 1 410 € | Un mois de plus sur l'immeuble E, un demi-mois sur B, un mois sur C |
| Effet charges | moins 840 € | Hausse de la taxe foncière et dégât des eaux non couvert dans l'immeuble E |
| Effet fiscal | plus 951 € | Moins de revenus imposables du fait des trois effets précédents |
| Écart total sur le cash-flow après impôt | moins 1 515 € | Effort de 12 539 € au lieu de 11 024 € |
La lecture est claire. L'écart ne vient ni des taux, tous fixes, ni d'un choc de marché. Il vient pour l'essentiel de la vacance, dont la moitié se concentre sur l'immeuble E, puis d'un sinistre ponctuel. L'impôt absorbe près de 40 % de la perte avant impôt, ce qui rappelle qu'un écart avant impôt n'a pas le même poids après impôt.
La revue bien par bien
| Bien | Constat | Orientation |
|---|---|---|
| A, maison | Crédit soldé fin 2026, rendement actuel de 4,80 % | Conserver |
| B, deux-pièces | Rendement actuel de 3,65 %, taux de rendement interne (TRI) réalisé de 0,97 %, crédit à 1,30 % | Étudier la vente avant la revue de 2028 |
| C, studio meublé | Deux mois de vacance chaque été | Améliorer par un changement de bail |
| D, trois-pièces | Crédit à 4,00 % sur 21 ans restants | Étudier un refinancement |
| E, immeuble | Un lot classé F, interdit de relocation au 1er janvier 2028 | Améliorer par des travaux |
| F, box | Rendement stable, aucune charge notable | Conserver |
Décision 1, les travaux du lot classé F
Le lot classé F de l'immeuble E, loué 600 € par mois, est supposé chauffé au gaz, si bien que la baisse du coefficient de l'électricité au 1er janvier 2027 ne modifie pas sa classe. Deux bouquets de travaux sont chiffrés par devis, l'un pour la classe E, l'autre pour la classe D.
| Option | Coût | Coût après économie d'impôt à 47,2 % | Échéance couverte |
|---|---|---|---|
| Classe E | 14 000 € | 7 392 € | Jusqu'au 1er janvier 2034 seulement |
| Classe D | 26 000 € | 13 728 € | Au-delà de 2034 |
| Classe E puis complément avant 2034 | 32 000 € et deux mois de vacance de plus | Non calculé | Au-delà de 2034 |
Les travaux d'amélioration d'un logement loué nu sont déductibles des revenus fonciers de la SCI, donc de ceux des associés, ce qui justifie le calcul après impôt au taux de 47,2 %. Viser la classe E coûte moins aujourd'hui, mais oblige à rouvrir le chantier avant 2034, soit 7 200 € de plus au total avant impôt, en supposant un complément de 18 000 € et deux mois de loyer perdus. La revue retient la classe D. Le coût est financé par un prêt travaux supposé de 26 000 € sur dix ans à 3,80 %, soit 261 € par mois, afin de ne pas entamer une réserve déjà insuffisante. Le chantier est prévu au départ du locataire en place, avec deux mois sans loyer, soit environ 1 218 €. La décision relève des associés de la SCI, réunis en assemblée selon les statuts.
Décision 2, le studio meublé
Le studio C est loué dix mois par an à des étudiants, puis reste vide l'été. La revue décide de proposer à la prochaine relocation un bail meublé d'un an, avec un loyer inférieur de 20 € à celui du bail étudiant. Sur 2027, les loyers passeraient de 4 567 € à 5 237 €, soit 670 € de plus. L'amortissement n'absorbant plus tout le résultat, un impôt de 141 € apparaît, si bien que le gain net atteint 529 € par an. Le critère de réussite est un taux d'occupation d'au moins onze mois sur douze en 2027.
Décision 3, ne pas faire racheter le crédit du trois-pièces
Le crédit du trois-pièces D, souscrit en 2023 à 4,00 % sur 25 ans, laisse 89 894 € de capital restant dû et 21 années de remboursement. Un rachat par une autre banque à 3,40 % réduirait l'annuité de 339 € la première année et les intérêts de 535 €. Mais ces intérêts sont déductibles des revenus fonciers. Leur baisse augmente l'impôt, si bien que le gain après impôt n'est que de 87 € la première année. Face à un coût de 3 298 €, soit 1 798 € d'indemnités de remboursement anticipé et 1 500 € de frais supposés, le rachat ne serait rentabilisé qu'au bout de vingt ans.
| Nouveau taux | Gain après impôt la première année | Gain cumulé sur cinq ans | Délai de retour |
|---|---|---|---|
| 3,40 % | 87 € | 488 € | 20 ans |
| 3,20 % | 113 € | 641 € | 17 ans |
| 3,00 % | 139 € | 790 € | 15 ans |
| 2,80 % | 163 € | 934 € | 14 ans |
La revue écarte le rachat. Elle décide seulement de demander à la banque actuelle une renégociation par avenant, qui n'a de sens que si elle ne coûte presque rien. Les indemnités sont plafonnées par le Code de la consommation au plus faible de six mois d'intérêts et de 3 % du capital restant dû (service-public.gouv.fr). La renégociation est traitée au chapitre 33.
Décision 4, reconstituer la réserve
En 2027, les sorties mensuelles de charges et d'annuités atteignent 3 804 €. Une réserve de six mois suppose donc 22 827 €, soit 7 827 € de plus que les 15 000 € disponibles. La fin du crédit de la maison A allège l'effort du foyer de 7 110 € par an. La revue décide de ne pas consacrer cette économie au budget courant. Le foyer maintient en 2027 l'effort de 2026, soit environ 1 045 € par mois, puis verse à la réserve la différence avec le besoin réel du patrimoine.
Décision 5, préparer l'étude du deux-pièces
Le deux-pièces B mobilise 61 778 € de fonds propres pour un rendement courant de 3,61 % et un TRI réalisé inférieur à 1 %. Son crédit à 1,30 % est toutefois l'un des moins chers du patrimoine et sa vente, sans plus-value, libérerait peu de capital après remboursement. La revue ne décide pas de vendre. Elle décide d'appliquer la méthode du chapitre 120 avant la revue de 2028, avec une estimation de valeur établie à partir des ventes comparables publiées dans les demandes de valeurs foncières (DVF).
Point de vigilance, le projet de loi de finances
Pour le studio C, l'amortissement annuel des locaux atteint 2 033 €. Selon le texte initial du projet de loi de finances pour 2027, il serait limité à 2,5 % de la valeur des locaux, soit 1 400 €. Avec le bail étudiant, le surcroît d'impôt serait de 123 € par an. Avec le bail d'un an décidé ci-dessus, il serait de 308 € par an. L'effet reste limité et ne justifie aucune décision avant la publication de la loi.
L'effet des décisions sur 2027
| Poste 2027 | Sans décision | Avec les décisions |
|---|---|---|
| Cash-flow avant impôt | 7 695 € | 4 018 € |
| Impôt attribuable | 13 183 € | 28 € |
| Cash-flow après impôt | moins 5 488 € | 3 989 € |
| Réserve une fois l'impôt de 2027 liquidé | 22 051 € | 31 528 € |
| Réserve en mois de sorties | 5,8 | 7,8 |
Le cash-flow avant impôt baisse, car il supporte la première annuité du prêt travaux, 3 129 €, ainsi que deux mois sans loyer sur le lot rénové. L'impôt baisse beaucoup plus, car les 26 000 € de travaux s'imputent sur les revenus fonciers des associés. Cette économie d'impôt ne se constate qu'à la liquidation de l'impôt sur les revenus de 2027, en 2028. Elle est ponctuelle. Dès 2028, l'impôt retrouve son niveau et le prêt travaux pèse sur le cash-flow pendant dix ans.
La sensibilité des décisions
Le tableau suivant mesure la réserve obtenue une fois l'impôt de 2027 liquidé, selon une vacance supplémentaire appliquée à tous les biens et un dépassement du coût des travaux, le prêt restant de 26 000 € et le surcoût étant payé comptant.
| Vacance supplémentaire | Travaux au devis | Dépassement de 20 % | Dépassement de 40 % |
|---|---|---|---|
| Aucune | 31 528 € | 28 782 € | 26 037 € |
| Plus 5 points | 30 062 € | 27 317 € | 24 571 € |
| Plus 10 points | 28 483 € | 25 737 € | 22 991 € |
Toutes les cases restent au-dessus de la cible de six mois, soit environ 24 400 € avec la mensualité du prêt travaux, sauf la dernière, qui en reste proche. Un dépassement de 29 % du devis suffit à annuler le cash-flow après impôt de 2027. Sans dépassement, la réserve ne descendrait sous six mois qu'avec une vacance supplémentaire de 22,8 points, soit une vacance globale de 27,4 %.
Le scénario défavorable combiné
Le scénario combine une vacance supplémentaire de 8 points, un dépassement de 40 % sur les travaux, un chantier de quatre mois au lieu de deux et un studio qui reste en bail étudiant faute de locataire à l'année. Le cash-flow après impôt de 2027 devient négatif de 5 243 € et la réserve atteint 22 296 €, soit 5,5 mois. Le plan tient, mais sans marge, ce qui conduit la revue à inscrire une règle. Aucun nouvel investissement n'est engagé tant que la réserve n'a pas atteint six mois de sorties.
Le compte rendu de cette revue
Le compte rendu tient en deux pages. Sa synthèse peut s'écrire ainsi. Le patrimoine net de 444 217 € est en avance sur le jalon, l'endettement de 41,9 % reste conforme, mais l'effort dépasse le plan de 1 515 € du fait de la vacance et d'un sinistre. La réserve de 3,4 mois est insuffisante. Cinq décisions sont prises, travaux de classe D sur le lot classé F financés par un prêt, bail d'un an pour le studio, renoncement au rachat du crédit du trois-pièces, maintien de l'effort mensuel au profit de la réserve et étude du deux-pièces avant février 2028.
Adapter la revue à la situation du foyer
Le couple marié, pacsé ou en concubinage
La revue se tient à deux, même si un seul conjoint gère au quotidien. Les décisions qui engagent les deux, comme une caution, un nouveau crédit ou une vente, se prennent ensemble. Pour des concubins, chacun forme un foyer fiscal distinct, ce qui impose de calculer l'impôt attribuable au taux de chacun et de distinguer les biens de chacun des biens indivis. Le chapitre 95 et le Guide du bailleur privé, Le couple, la séparation et le patrimoine locatif détaillent ces situations.
La famille recomposée
La revue vérifie chaque année que la stratégie reste compatible avec la protection du conjoint et l'équilibre entre les enfants de chaque union. Une acquisition, une donation ou une vente peut déplacer cet équilibre. Le compte rendu note l'origine des fonds de chaque opération (chapitre 105).
L'indivision et le démembrement
Une indivision tient une réunion annuelle des indivisaires, avec un compte rendu approuvé par chacun. Les actes d'administration relèvent en principe de la majorité des deux tiers des droits indivis, la vente de l'unanimité, sauf autorisation judiciaire demandée par les titulaires d'au moins deux tiers des droits (article 815-5-1 du Code civil). En démembrement, l'usufruitier et le nu-propriétaire ont intérêt à faire le point ensemble sur les gros travaux, dont la charge incombe en principe au nu-propriétaire, ainsi que sur la date prévue d'extinction de l'usufruit (chapitres 58 et 59).
Les sociétés civiles et les sociétés à l'impôt sur les sociétés
La revue d'une société s'articule avec son assemblée annuelle d'approbation des comptes, tenue dans les délais légaux et statutaires. Les décisions qui relèvent des associés, comme des travaux importants, un emprunt ou une vente, doivent y être prises dans les formes prévues par les statuts (Guide des sociétés immobilières, L'assemblée annuelle pas à pas). Pour une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), la revue examine en outre la politique de distribution, le compte courant et l'impôt latent sur la plus-value, calculé à partir de la valeur nette comptable.
Le non-résident et l'outre-mer
Un propriétaire non résident cale sa revue sur son calendrier déclaratif et sur celui de son pays de résidence. Il vérifie chaque année le régime d'imposition applicable, l'effet du change sur son effort et la solidité de son organisation de gestion à distance (chapitres 89 et 103). En outre-mer, la revue suit les données locales de loyers et de prix, ainsi que la date de fin des engagements de location attachés à une réduction d'impôt, dont la rupture entraîne une reprise (Guide de la fiscalité immobilière, La rupture des engagements et la reprise des avantages).
Les types de marché
En zone tendue, la revue vérifie la conformité des loyers aux règles d'encadrement éventuelles et l'effet des décisions locales sur la location de courte durée. En ville moyenne et en zone rurale, elle suit plus attentivement la vacance, l'emploi local et la liquidité, qui réagissent plus vite à un choc économique (chapitres 85 et 86).
L'âge, l'horizon et la taille du patrimoine
Une revue qui change de centre avec l'âge
En phase de constitution, la revue se concentre sur la capacité à acheter encore, c'est-à-dire le taux d'effort, la réserve et la qualité des acquisitions récentes. En phase de consolidation, elle arbitre entre biens et entre dettes. À dix ans de la retraite, elle vérifie le calendrier de fin des crédits et le revenu net prévisible (chapitre 101). Après 65 ans, elle prépare la simplification de la gestion, la liquidité et la transmission (chapitres 102 et 129).
| Élément | Petit patrimoine | Grand patrimoine |
|---|---|---|
| Durée | Une soirée | Une à deux journées, préparées à l'avance |
| Participants | Le ou les propriétaires | Propriétaires, expert-comptable, parfois notaire et banquier |
| Documents | Tableur, avis, DPE | Comptes de chaque entité, consolidation, estimations, échéanciers |
| Questions dominantes | Loyers, régime fiscal, réserve, énergie | Endettement, concentration, structure, seuils, transmission |
| Compte rendu | Une page | Un document par entité et une synthèse |
Les contrôles de requalification
La revue est le bon moment pour vérifier qu'aucune activité n'a changé de nature sans le savoir. Elle compte les reventes des dernières années, qui peuvent faire apparaître une activité de marchand de biens (Guide de la fiscalité immobilière, Le marchand de biens et les opérations habituelles). Elle rapproche les recettes meublées du foyer du seuil de 23 000 € et de ses autres revenus d'activité, qui conditionnent le statut de loueur en meublé professionnel (LMP). Elle vérifie que les services rendus en meublé n'en font pas une activité commerciale. Elle s'assure enfin qu'aucun montage décidé dans l'année n'a un but exclusivement fiscal, ou principalement fiscal au sens de l'article L64 A du LPF, ce qui exposerait à l'abus de droit présenté dans le Guide de la fiscalité immobilière, L'abus de droit fiscal.
Les erreurs fréquentes
- Oublier une révision de loyer. Dans l'exemple, une révision de 1,57 % manquée coûte chaque année 136 € sur le deux-pièces B, 147 € sur le trois-pièces D et 339 € sur l'immeuble E, jusqu'à la fin du bail.
- Réagir à une seule année. Vendre l'immeuble E pour une vacance et un sinistre ponctuels reviendrait à céder le bien dont le TRI réalisé est le plus élevé, 11,88 %.
- Juger un refinancement avant impôt. Le rachat du crédit du trois-pièces paraît rapporter 339 € par an, alors qu'il ne rapporte que 87 € après impôt pour un coût de 3 298 €.
- Choisir les travaux les moins chers à court terme. Viser la classe E au lieu de la classe D coûterait 7 200 € de plus avant 2034 dans l'hypothèse retenue.
- Consommer l'économie d'une fin de crédit. Sans la décision 4, la réserve resterait à 5,8 mois au lieu de 7,8 mois, alors qu'un scénario défavorable la ramène déjà à 5,5 mois.
- Intégrer au plan une mesure non votée, dans un sens comme dans l'autre.
- Décider sans écrire. Sans compte rendu, la revue suivante ne peut ni vérifier l'exécution ni apprendre des hypothèses passées.
- Tenir la revue seul alors que les décisions engagent un conjoint, des indivisaires ou des associés.
Liste de contrôle
- Date. La revue a lieu à date fixe, avec un point d'étape à l'automne.
- Documents. Feuille de route, compte rendu précédent, tableur, avis, procès-verbaux, DPE et comptes des sociétés sont réunis.
- Indicateurs. Les indicateurs du chapitre 118 sont calculés selon les mêmes définitions que l'année précédente.
- Loyers. Chaque loyer a été révisé à sa date et reste conforme aux règles locales.
- Écarts. L'écart au plan est décomposé en effets loyer, vacance, charges et fiscal, chacun qualifié de ponctuel ou de structurel.
- Environnement. Les données de loyers, de prix et de taux sont relevées avec leur source et leur date.
- Règles. Les règles nouvelles sont intégrées, les mesures en discussion chiffrées comme scénarios.
- Tests. Le prévisionnel et le scénario défavorable sont mis à jour et comparés à la réserve.
- Biens. Chaque bien reçoit une orientation motivée.
- Décisions. Cinq ou six décisions au plus, chacune avec coût, financement, responsable, date et critère de réussite.
- Requalification. Les reventes, les recettes meublées, les services et les montages de l'année sont vérifiés.
- Trace. Le compte rendu est rédigé, approuvé par les décideurs et archivé avec la nouvelle version de la feuille de route.