La chambre d'hôtes consiste à recevoir des touristes chez soi, pour une ou plusieurs nuits, avec le petit-déjeuner. C'est la seule forme d'hébergement touristique chez l'habitant que le Code du tourisme définit et encadre précisément. Elle se situe à mi-chemin entre la location meublée et l'hôtellerie, ce qui explique un régime propre, plus exigeant que celui du meublé de tourisme sur l'accueil et les services, mais plus léger que celui de l'hôtel.
Ce chapitre présente la définition légale et ses limites, les prestations et les normes des chambres, puis les formalités en mairie et au registre du commerce. Il traite ensuite de la table d'hôtes, de la vente d'alcool, de l'affichage des prix, de la fiscalité, du statut social et de l'assurance, avec un exemple chiffré et une liste de contrôle. La location d'une chambre à un occupant qui y vit à l'année relève d'un autre régime, présenté au chapitre 17.
La définition légale
Les critères
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant, louées à titre onéreux à des touristes pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (articles L. 324-3 à L. 324-5 et D. 324-13 à R. 324-16 du Code du tourisme). La fiche de service-public.gouv.fr consacrée à cette activité, vérifiée le 21 mai 2026, en précise les conditions (entreprendre.service-public.gouv.fr).
- Les chambres se trouvent dans le logement du loueur ou sur son terrain. Pour un exploitant agricole, elles se situent sur les terres ou au siège de l'exploitation.
- Le loueur accueille lui-même les clients et doit être présent.
- Le prix comprend la nuitée et le petit-déjeuner, le linge de maison étant fourni.
- Chaque chambre donne accès, directement ou non, à une salle d'eau et à des toilettes.
- La capacité ne dépasse pas cinq chambres et quinze personnes accueillies en même temps.
Les locaux conservent leur usage d'habitation et ne changent pas de destination. La chambre d'hôtes n'exige donc ni autorisation de changement d'usage ni changement de destination au sens de l'urbanisme, à la différence d'un hôtel.
Ce qui distingue la chambre d'hôtes des autres hébergements
| Hébergement | Présence du loueur | Petit-déjeuner | Régime |
|---|---|---|---|
| Chambre d'hôtes | Obligatoire, chez lui | Inclus et servi par le loueur | Code du tourisme, déclaration en mairie |
| Meublé de tourisme | Non, usage exclusif du client | Non obligatoire | Code du tourisme, déclaration ou enregistrement (chapitre 28) |
| Chambre louée à l'année | Oui, l'occupant y vit | Non | Bail meublé ou contrat d'hébergement (chapitre 17) |
| Hôtel | Personnel de l'établissement | Selon l'offre | Règles hôtelières et de sécurité |
Au-delà de cinq chambres ou quinze personnes
Au-delà de cinq chambres ou de quinze personnes, l'appellation de chambre d'hôtes ne peut plus être utilisée. Les règles hôtelières s'appliquent, avec les normes des établissements recevant du public (ERP) en matière de sécurité incendie et d'accessibilité (entreprendre.service-public.gouv.fr). Utiliser abusivement l'appellation constitue une pratique commerciale trompeuse, punie selon la même fiche de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende pour une personne physique, 1 500 000 € pour une personne morale.
Les prestations obligatoires
Le contenu de chaque prestation
La fiche de service-public.gouv.fr précise le niveau attendu pour chaque service, à partir de quatre prestations dont trois au moins doivent être fournies, à savoir l'accueil en personne, le petit-déjeuner servi par le loueur, la fourniture du linge et le nettoyage régulier (entreprendre.service-public.gouv.fr).
| Prestation | Niveau attendu |
|---|---|
| Accueil | En personne, avec orientation du client, information sur les équipements et le fonctionnement, livret d'accueil. La simple boîte à clés est interdite. |
| Petit-déjeuner | Servi en personne dans la chambre ou dans une pièce commune du bâtiment. Un distributeur automatique ne suffit pas. |
| Linge | Fourni au début du séjour, renouvellement proposé, changement obligatoire pour un séjour d'une semaine ou plus. |
| Ménage | Fait avant l'arrivée et proposé régulièrement pendant le séjour, au moins chaque semaine et à renouveler au-delà de cinq nuits. Fournir seulement le matériel ne suffit pas. |
Le petit-déjeuner et le linge font partie de la définition même de la chambre d'hôtes. Ces prestations correspondent aussi aux critères para-hôteliers de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui explique que la chambre d'hôtes entre dans le champ de cette taxe, sous réserve de la franchise présentée plus loin.
Le prix
Le prix de la nuitée, petit-déjeuner compris, est libre. Il tient compte du confort et des services proposés. Les suppléments, comme un départ tardif ou l'accès à Internet s'il est payant, doivent être affichés.
Les normes des chambres
Surfaces et sanitaires
La fiche de service-public.gouv.fr fixe des repères de surface et d'équipement sanitaire, mesurés hors sanitaires (entreprendre.service-public.gouv.fr).
| Capacité | Surface minimale hors sanitaires |
|---|---|
| 1 personne | 7 m² |
| 2 personnes | 9 m² |
| 3 personnes | 14 m² |
| 4 personnes | 18 m² |
| Au-delà | 5 m² de plus par personne |
Chaque chambre doit disposer d'au moins 11 m³ d'air par personne. Il faut au minimum une salle de bains et un WC pour cinq personnes. La direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'Économie mentionne en outre une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres dans sa page consacrée aux chambres d'hôtes. Ces repères relèvent des règles d'hygiène des établissements touristiques du Code de la santé publique, contrôlées par les services départementaux de protection des populations.
Sécurité et hygiène
En dessous de cinq chambres et quinze personnes, la maison reste soumise aux règles des logements et non à celles des ERP. Le détecteur de fumée normalisé est obligatoire, conformément aux articles R. 142-2 et R. 142-3 du Code de la construction et de l'habitation cités par la DGE. Si la maison comporte une piscine enterrée non couverte, un dispositif de sécurité normalisé est obligatoire, sous peine d'une amende de 45 000 € (service-public.gouv.fr).
Les locaux et parties communes doivent être propres, entretenus et en bon état. Les règles d'hygiène des établissements touristiques s'appliquent avec un niveau d'exigence comparable à celui de l'hôtellerie. Des contrôles peuvent être effectués par la direction départementale de la protection des populations (entreprendre.service-public.gouv.fr).
La performance énergétique
Selon la même fiche, à partir de 2034, les chambres d'hôtes aménagées dans une résidence secondaire du loueur devront atteindre au moins la classe D du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette obligation ne concerne pas les chambres situées dans sa résidence principale. Le calendrier énergétique général est présenté au chapitre 89.
Les formalités
La déclaration en mairie
La déclaration en mairie est obligatoire avant le début de l'activité, au moyen du formulaire Cerfa n° 13566, que l'on peut remplir en ligne. Tout changement des éléments déclarés, comme le nombre de chambres, impose une nouvelle déclaration. L'absence de déclaration est punie d'une contravention de 450 € (entreprendre.service-public.gouv.fr).
La déclaration peut aussi être remise en mairie, envoyée par courrier électronique ou par lettre recommandée, ou déposée en ligne lorsque la commune propose ce service, selon la DGE. Un accusé de réception est délivré. Conservez-le avec le dossier de l'activité.
L'immatriculation
La location de chambres d'hôtes est une activité commerciale, quel que soit le montant des recettes, même nul. Elle impose une immatriculation par le guichet unique des formalités des entreprises, qui conduit à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE), avec attribution d'un numéro SIREN (système d'identification du répertoire des entreprises). Exercer sans immatriculation constitue du travail dissimulé et une fausse déclaration lors de l'inscription est punie de 4 500 € d'amende et de six mois d'emprisonnement (entreprendre.service-public.gouv.fr).
Un exploitant agricole qui propose des chambres d'hôtes sur son exploitation effectue ses démarches auprès de la chambre d'agriculture. L'activité doit alors rester accessoire, la moyenne des recettes sur trois ans ne devant dépasser ni 50 % des recettes agricoles ni 100 000 €. Elle doit aussi présenter un lien avec l'exploitation.
La copropriété
Si la maison ou l'appartement se trouve en copropriété, vérifiez le règlement avant de commencer. Une clause qui réserve l'immeuble à l'habitation bourgeoise exclusive ou interdit toute activité commerciale peut faire obstacle à une activité qui est commerciale par nature. Après la déclaration en mairie, informez le syndic, comme l'indique service-public.gouv.fr en citant l'article 8-1-1 de la loi du 10 juillet 1965. La location de courte durée en copropriété est traitée au chapitre 38.
Les démarches pas à pas
- Vérifiez le plan local d'urbanisme (PLU) si vous construisez ou rénovez, ainsi que le règlement de copropriété le cas échéant.
- Assurez-vous que chaque chambre respecte les surfaces et l'accès aux sanitaires.
- Installez et testez les détecteurs de fumée, sécurisez la piscine éventuelle.
- Déposez la déclaration Cerfa n° 13566 en mairie et conservez l'accusé de réception.
- Immatriculez l'activité par le guichet unique des formalités des entreprises.
- Choisissez votre régime fiscal et social, avec l'aide d'un expert-comptable si nécessaire.
- Déposez la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises avant le 31 décembre de l'année de début.
- Si vous servez de l'alcool, suivez la formation et faites la déclaration de licence.
- Affichez les prix et préparez le livret d'accueil, les notes et le registre des fiches de police.
- Informez votre assureur et le syndic de copropriété éventuel.
La table d'hôtes
Les quatre règles
La table d'hôtes est un service facultatif, facturé en supplément, dont le prix, boissons comprises, est affiché. Elle obéit à quatre règles cumulatives (entreprendre.service-public.gouv.fr).
- Un menu unique est proposé.
- Le repas est réservé aux occupants des chambres.
- Tous les convives partagent une table unique, la table familiale, en compagnie de l'habitant selon la DGE.
- La cuisine est de préférence élaborée à partir de produits locaux.
Servir des repas à des personnes extérieures, proposer une carte ou des tables séparées fait sortir de la table d'hôtes pour entrer dans la restauration commerciale, avec ses propres obligations. Les loueurs de gîtes ou d'autres hébergements qui ne sont pas des chambres d'hôtes ne peuvent pas proposer de table d'hôtes, sauf à devenir restaurant (chapitre 31).
L'hygiène alimentaire
Les règles d'hygiène applicables à la préparation de repas s'appliquent à la table d'hôtes. Selon la fiche de service-public.gouv.fr, le loueur n'est toutefois pas soumis aux exigences propres à la restauration commerciale, une circulaire du 23 décembre 2013 précisant les règles applicables. Renseignez-vous auprès de la direction départementale de la protection des populations sur les règles qui s'appliquent à votre cuisine.
L'alcool et la licence
Les boissons alcoolisées ne peuvent être servies que pendant les repas. Le loueur doit détenir une licence et avoir suivi une formation (entreprendre.service-public.gouv.fr).
| Élément | Règle |
|---|---|
| Licence | Petite licence restaurant pour les boissons jusqu'à 18 degrés, ou licence restaurant pour toutes les boissons, après déclaration préalable en mairie |
| Formation | Sept heures en une journée, centrée sur la prévention des risques liés à l'alcool, prévue par l'article L. 3332-1-1 du Code de la santé publique |
| Validité | Attestation valable dix ans, à renouveler ensuite |
| Boissons sans alcool | Aucune licence |
L'affichage des prix et la facturation
L'arrêté du 18 décembre 2015 relatif à la publicité des prix des hébergements touristiques marchands impose un affichage à trois endroits, à savoir à l'extérieur près de l'entrée, à l'accueil et dans chaque chambre. Il porte sur le prix de la nuitée petit-déjeuner compris, les suppléments, l'accès à Internet gratuit ou payant et le prix de la table d'hôtes. Les heures d'arrivée et de départ sont affichées à l'accueil (entreprendre.service-public.gouv.fr). La DGE indique que les manquements sont passibles d'une amende administrative de 3 000 € pour une personne physique et de 15 000 € pour une personne morale.
La facturation suit les règles suivantes, selon la même fiche.
- Pour un client particulier, une note est remise lorsque le montant dépasse 25 € ou sur demande. Elle est établie en deux exemplaires et conservée deux ans.
- Pour un client professionnel, une facture détaillée est établie en deux exemplaires, avec les mentions légales, dont l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement. Elle est conservée dix ans.
Chaque client de nationalité étrangère, y compris européen, remplit une fiche individuelle de police, conservée six mois et tenue à la disposition des forces de l'ordre. Les mineurs en sont dispensés.
La fiscalité
L'impôt sur le revenu
Les recettes des chambres d'hôtes sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime micro-BIC s'applique dans les limites suivantes, avec un abattement de 50 % (entreprendre.service-public.gouv.fr).
| Recettes | Seuil du micro-BIC | Abattement |
|---|---|---|
| 2025 | 77 700 € | 50 % |
| 2026 | 83 600 € | 50 % |
Le régime réel est possible quel que soit le montant des recettes. Les charges sont alors déductibles et le déficit éventuel s'impute sur les revenus de location meublée non professionnelle de la même année et des dix années suivantes. Le chiffre d'affaires se déclare sur le site de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) pour le micro-entrepreneur et sur impots.gouv.fr pour le régime réel. La répartition des charges entre la partie de la maison consacrée aux chambres et la partie privée justifie l'aide d'un expert-comptable.
Lorsque les recettes annuelles ne dépassent pas 760 €, aucun impôt n'est dû selon service-public.gouv.fr, en application de l'article 35 bis du Code général des impôts (CGI). La DGE précise que cette exonération ne s'applique pas aux micro-entrepreneurs. Ce seuil ne concerne en pratique que quelques nuitées par an. Les autres exonérations de l'article 35 bis, liées à la location d'une pièce à un occupant qui en fait sa résidence principale, sont présentées au chapitre 17.
La TVA
La chambre d'hôtes entre dans le champ de la TVA. Vous bénéficiez de la franchise en base, sans facturer de TVA, lorsque les recettes de l'année précédente ne dépassent pas 85 000 € ou que celles de l'année en cours ne dépassent pas 93 500 €. Hors franchise, la TVA est de 10 % sur l'hébergement et la table d'hôtes, de 2,1 % en Corse. Elle est de 20 % sur les boissons alcoolisées (entreprendre.service-public.gouv.fr).
Un exemple illustratif montre l'effet d'une sortie de franchise. Pour une nuitée facturée 85 € toutes taxes comprises, le prix hors taxe est de 77,27 € et la TVA à 10 % de 7,73 €, que le loueur reverse au Trésor. S'il ne relève pas ses prix, sa recette nette baisse d'autant. Les obligations déclaratives de TVA sont présentées au chapitre 123.
La cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est en principe due. Les chambres d'hôtes situées dans l'habitation personnelle du loueur en sont exonérées de plein droit, sauf délibération contraire de la commune (entreprendre.service-public.gouv.fr). Aucune cotisation n'est due lorsque le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 5 000 €. La déclaration n° 1447-C-SD est déposée au plus tard le 31 décembre de l'année de début d'activité auprès du service des impôts des entreprises (SIE).
La taxe de séjour
Lorsque la commune ou l'intercommunalité a institué la taxe de séjour, le loueur la collecte et la reverse, au réel ou au forfait selon la délibération. Le tarif des chambres d'hôtes est compris en 2026 entre 0,20 € et 0,80 € par personne et par nuitée, selon le tarif adopté par la collectivité (entreprendre.service-public.gouv.fr). Des taxes additionnelles peuvent s'y ajouter, notamment en Île-de-France. Le tarif applicable doit être affiché dans la chambre et le régime détaillé figure au chapitre 34.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Dans les zones France ruralités revitalisation, une délibération de la commune peut exonérer de taxe foncière les locaux affectés aux chambres d'hôtes, sur demande. La taxe d'habitation ne concerne plus la résidence principale. Pour une résidence secondaire située dans ces zones, une exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires est possible sur déclaration avant le 1er mars (entreprendre.service-public.gouv.fr). La même fiche indique qu'à partir de 2027 cette exonération pourra être votée sur tout le territoire, à condition que la délibération ait été prise avant le 30 septembre 2026. Interrogez la mairie pour savoir si elle l'a adoptée.
Le statut social
Le loueur de chambres d'hôtes est affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) s'il est agriculteur, lorsque son revenu professionnel dépasse 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). La fiche de service-public.gouv.fr chiffre ce seuil à 6 248 €, montant revalorisé chaque année. En dessous, aucune cotisation sociale n'est due, mais les revenus supportent les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (entreprendre.service-public.gouv.fr).
Ce seuil est propre aux chambres d'hôtes. Le seuil de 23 000 € de recettes, qui déclenche les cotisations des loueurs de meublés, ne leur est pas applicable (service-public.gouv.fr). Au micro-BIC, les cotisations sont calculées sur le chiffre d'affaires déclaré à l'Urssaf, au taux de 21,2 % indiqué par la fiche de l'administration (entreprendre.service-public.gouv.fr). Au régime réel, elles sont calculées par l'Urssaf à partir du revenu déclaré. L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE) peut alléger les cotisations de la première année.
Un exemple chiffré
Un exemple illustratif porte sur trois chambres situées dans la résidence principale du loueur, dans une commune qui applique une taxe de séjour de 0,80 € et n'a pas pris de délibération contraire en matière de CFE. Chaque chambre est louée 110 nuits par an à 85 € la nuitée pour deux personnes, petit-déjeuner compris, soit 330 nuitées vendues en 2026.
| Élément | Montant ou situation |
|---|---|
| Recettes d'hébergement | 330 nuitées à 85 €, soit 28 050 € |
| Micro-BIC | Possible, recettes sous 83 600 € |
| Résultat imposable | 28 050 € moins 50 %, soit 14 025 € |
| TVA | Franchise en base, recettes sous 85 000 € |
| Seuil d'affiliation sociale | Dépassé, le revenu excède 6 248 € |
| CFE | Exonérée, chambres dans l'habitation personnelle |
| Taxe de séjour | 330 nuitées, deux personnes, 0,80 €, soit 528 € collectés et reversés |
Les recettes de table d'hôtes s'ajoutent à celles de l'hébergement pour l'appréciation des seuils de TVA. Leur traitement au micro-BIC doit être vérifié avec votre expert-comptable ou votre SIE, car la vente de repas peut relever d'une autre catégorie que l'hébergement. Les hypothèses de prix et d'occupation sont à remplacer par les vôtres.
L'assurance
La fiche officielle ne traite pas de l'assurance. En pratique, l'activité de chambres d'hôtes est commerciale et le contrat multirisque habitation ordinaire ne la couvre pas forcément. Déclarez l'activité à votre assureur, en précisant le nombre de chambres, la table d'hôtes, la piscine et les équipements de loisirs. Demandez une garantie de responsabilité civile adaptée à l'accueil de clients. Faites confirmer par écrit l'étendue des garanties, y compris pour les intoxications alimentaires et les accidents dans le jardin (chapitre 108).
Labels et commercialisation
La chambre d'hôtes ne fait l'objet d'aucun classement officiel en étoiles. Des labels privés existent, délivrés par des réseaux ou fédérations selon leur propre charte. Ils n'ont aucun effet fiscal, mais apportent une visibilité et parfois un service de réservation. Les plateformes de réservation sont présentées au chapitre 35, la gestion des avis et des réservations au chapitre 36.
Les erreurs fréquentes
- Ouvrir sans déclaration en mairie ni immatriculation, au motif que les recettes sont faibles.
- Remplacer l'accueil en personne par une boîte à clés.
- Dépasser cinq chambres ou quinze personnes en conservant l'appellation.
- Servir de l'alcool sans licence ni formation.
- Ouvrir la table d'hôtes à des clients extérieurs.
- Oublier le triple affichage des prix.
- Ignorer le seuil d'affiliation sociale propre aux chambres d'hôtes, différent de celui des meublés.
- Négliger la TVA lorsque les recettes approchent du seuil de la franchise.
Liste de contrôle
- Les chambres se trouvent dans votre logement ou sur votre terrain et vous y êtes présent pour accueillir les clients.
- La capacité ne dépasse pas cinq chambres et quinze personnes.
- Chaque chambre respecte les surfaces indiquées et accède à une salle d'eau et à des toilettes.
- Le petit-déjeuner est servi en personne, le linge fourni et le ménage assuré.
- Les détecteurs de fumée fonctionnent et la piscine éventuelle est sécurisée.
- La déclaration Cerfa n° 13566 a été déposée en mairie et l'accusé de réception est conservé.
- L'activité est immatriculée au RCS et au RNE.
- Le règlement de copropriété a été vérifié et le syndic informé.
- La table d'hôtes respecte le menu unique, la table commune et l'accès réservé aux hôtes.
- Toute boisson alcoolisée est servie avec la licence adaptée et après la formation obligatoire.
- Les prix sont affichés à l'extérieur, à l'accueil et dans chaque chambre.
- Les notes et factures sont remises et conservées, les fiches de police tenues six mois.
- Le régime fiscal, la franchise de TVA, la CFE et la taxe de séjour sont suivis chaque année.
- Le statut social est vérifié au regard du seuil de 13 % du PASS.
- L'assureur a confirmé par écrit la couverture de l'activité.