Beaucoup de bailleurs investissent avec un horizon précis, celui du départ à la retraite. Le patrimoine locatif doit alors produire un revenu régulier, demander moins de temps et rester transmissible. Ces trois attentes ne se satisfont pas d'elles-mêmes. Elles se préparent une quinzaine d'années à l'avance, par le calendrier des emprunts, le choix du régime fiscal, les arbitrages entre les biens et l'organisation de la gestion.
Ce chapitre présente les règles et les outils à connaître pour cette préparation. Il ne remplace pas un conseil personnalisé. La situation de chaque foyer, ses droits à pension, son patrimoine et ses projets familiaux justifient un examen par un notaire, un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert-comptable avant toute décision importante. La constitution du patrimoine est traitée au chapitre 141, la stratégie d'investissement au chapitre 140 et la transmission aux chapitres 135, 137 et 149.
Fixer ses objectifs
La première étape consiste à écrire ce que vous attendez de vos biens au moment de la retraite. Un patrimoine ne se gère pas de la même façon selon qu'il doit compléter une pension, financer un projet ou être transmis. Les objectifs peuvent se cumuler, mais il faut les hiérarchiser, car certains se contredisent.
| Objectif | Moyens habituels | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Revenu | Biens sans crédit, loyers stables, charges maîtrisées | Fiscalité des loyers et vacance |
| Capital | Vente progressive des biens les moins rentables | Plus-value et frais de vente |
| Simplicité | Gestion déléguée, regroupement des biens, régime fiscal simple | Coût de la délégation |
| Transmission | Donation, démembrement, société civile | Perte de la libre disposition des biens |
| Sécurité | Épargne de précaution, assurances, diversification | Rendement plus faible |
Un revenu locatif de complément suppose des biens remboursés ou presque au jour du départ. Un objectif de capital suppose au contraire des biens facilement vendables, dans des marchés où la demande se maintient. Un objectif de transmission conduit souvent à céder une partie des droits de son vivant, ce qui réduit les revenus ou le pouvoir de décision du bailleur.
Établir le calendrier de remboursement
Le crédit est le principal levier de constitution d'un patrimoine locatif. Il devient une charge lourde lorsque les revenus d'activité laissent place à une pension, souvent inférieure. L'objectif courant consiste donc à faire coïncider la fin des remboursements avec le départ à la retraite, ou à prévoir comment les solder à cette date.
Recenser ses emprunts
Dressez la liste de vos prêts avec, pour chacun, le capital restant dû, le taux, la mensualité, la date de dernière échéance et les conditions de remboursement anticipé prévues au contrat. Rapprochez cette liste de la date probable de votre départ à la retraite. Vous voyez alors immédiatement les prêts qui se poursuivront au-delà et le montant des mensualités à financer avec une pension.
Faites le même exercice pour l'assurance emprunteur. Les contrats prévoient en général des âges limites au-delà desquels certaines garanties, comme l'incapacité de travail, cessent. Lisez la notice de votre contrat pour connaître ces âges et ce qui reste couvert après le départ à la retraite. Le fonctionnement de l'assurance emprunteur et la faculté d'en changer sont présentés au chapitre 3.
Les moyens d'ajuster le calendrier
Plusieurs moyens permettent de rapprocher la fin des remboursements de la date visée.
- Le remboursement anticipé partiel, financé par l'épargne ou par la vente d'un bien, réduit la durée ou la mensualité restante.
- La modulation des échéances, lorsque le contrat la prévoit, permet d'augmenter la mensualité pendant les années de revenus élevés.
- La renégociation ou le rachat du prêt peut réduire la durée à mensualité constante lorsque les taux ont baissé.
- La vente d'un bien permet de solder son prêt et parfois d'autres prêts avec le produit net.
Les indemnités de remboursement anticipé d'un crédit immobilier sont plafonnées au plus faible de deux montants, six mois d'intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt ou 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Le contrat peut aussi interdire les remboursements partiels inférieurs à 10 % du montant initial, sauf s'il s'agit du solde. Ces règles et les cas où aucune indemnité n'est due sont détaillés au chapitre 3.
La méthode pas à pas
- Fixez la date probable de votre départ à la retraite et estimez votre pension à partir de votre relevé de carrière.
- Recensez vos prêts et leurs dates de dernière échéance.
- Calculez, pour chaque année entre aujourd'hui et la retraite, le total des mensualités et des loyers nets de charges.
- Repérez les prêts qui dépasseront la date de départ et le capital qu'ils laisseront à rembourser.
- Comparez les moyens disponibles, à savoir épargne, modulation, renégociation ou vente, en tenant compte de leurs frais.
- Arrêtez un calendrier et vérifiez chaque année qu'il est respecté.
Les revenus locatifs à la retraite
Une fiscalité inchangée dans son principe
Le départ à la retraite ne change pas la nature des revenus locatifs. Les loyers d'un logement loué vide restent des revenus fonciers, imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) avec les autres revenus du foyer. Les loyers d'un logement loué meublé restent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ce qui change, c'est le niveau des autres revenus du foyer, donc le taux marginal d'imposition auquel les loyers sont taxés.
Les revenus fonciers nets supportent des prélèvements sociaux de 17,2 %. Les bénéfices de location meublée non professionnelle (LMNP) supportent un taux de 18,6 % depuis l'imposition des revenus 2025. Ces taux s'appliquent quel que soit l'âge du bailleur et quel que soit le montant de sa pension (chapitres 120 et 121).
Le micro-foncier s'applique lorsque les loyers bruts du foyer ne dépassent pas 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 %. Au régime réel, le déficit foncier provenant des charges autres que les intérêts s'impute sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Un déficit imputé sur un revenu global plus faible procure une économie d'impôt plus faible. Les gros travaux réalisés après le départ à la retraite rapportent donc souvent moins, en impôt évité, que s'ils avaient été réalisés pendant la vie active.
Les loyers ne créent pas de droits à pension
Les revenus fonciers et les bénéfices de location meublée non professionnelle supportent des prélèvements sociaux, qui ne sont pas des cotisations. Ils n'ouvrent donc aucun droit à la retraite, à la différence des revenus d'activité. Un bailleur qui a réduit son activité professionnelle pour se consacrer à ses biens doit en tenir compte dans l'estimation de sa future pension.
À l'inverse, les loyers perçus après la liquidation de la pension ne la réduisent pas. Ils s'ajoutent simplement aux revenus imposables du foyer. Certaines prestations accordées sous conditions de ressources tiennent en revanche compte des revenus du patrimoine, voire de la valeur des biens. Si vous envisagez de demander une telle prestation, interrogez la caisse concernée sur les ressources qu'elle retient.
Adapter le prélèvement à la source
Le passage à la retraite modifie le taux de prélèvement à la source du foyer. L'administration le recalcule après la déclaration de revenus, avec un décalage. Si votre revenu baisse fortement l'année du départ, vous pouvez demander une modulation à la baisse dans votre espace particulier, sous les conditions présentées au chapitre 132. Une estimation trop basse expose à une majoration, d'où l'intérêt d'une estimation prudente.
La location meublée, le statut professionnel et la pension
Le loueur en meublé est professionnel (LMP) lorsque les recettes annuelles de location meublée du foyer dépassent 23 000 € et qu'elles excèdent les autres revenus d'activité du foyer. Les pensions de retraite sont comprises dans ces autres revenus. Un bailleur dont la pension est nettement inférieure à ses anciens salaires peut donc devenir loueur professionnel à son départ à la retraite, sans l'avoir choisi (chapitre 121).
Ce basculement a des conséquences importantes. Le loueur professionnel verse des cotisations sociales de travailleur indépendant à la place des prélèvements sociaux. Le régime de la plus-value de ses biens change. Les cotisations versées ouvrent des droits à la retraite, dans les conditions propres au régime des indépendants et au cumul emploi-retraite. Ces questions sont détaillées au chapitre 122.
Conserver ou vendre
À l'approche de la retraite, chaque bien doit être réexaminé. Certains méritent d'être conservés pour leur revenu, d'autres d'être vendus pour réduire l'endettement, financer des travaux sur les biens conservés ou constituer une épargne disponible. Il n'existe pas de règle générale, mais une grille d'analyse commune.
Les critères d'arbitrage
| Critère | Plutôt conserver | Plutôt vendre |
|---|---|---|
| Rendement net | Stable et satisfaisant | Faible ou en baisse |
| Travaux à venir | Limités | Lourds, en particulier énergétiques ou de copropriété |
| Demande locative | Solide | Vacance répétée |
| Gestion | Simple ou déléguée | Exigeante, éloignée du domicile |
| Fiscalité de la vente | Plus-value lourde | Plus-value faible ou exonérée |
| Crédit | Remboursé | Capital restant important au-delà de la retraite |
Le classement énergétique pèse particulièrement. Un logement qui devra faire l'objet de travaux importants pour rester louable mobilise une trésorerie que le bailleur retraité n'a pas toujours. Le calendrier des interdictions de louer et les travaux de rénovation sont présentés aux chapitres 86 et 90.
La fiscalité de la vente
La plus-value des particuliers bénéficie d'abattements pour durée de détention. Elle est totalement exonérée d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans (chapitres 135 et 136). Un bien acheté à 40 ans et vendu à 63 ans est ainsi exonéré d'impôt sur le revenu, mais pas encore de prélèvements sociaux. Pour un bien détenu en location meublée non professionnelle, les amortissements pratiqués sont en principe réintégrés dans le calcul depuis le 15 février 2025 (chapitre 121).
Une exonération propre aux retraités existe. La plus-value peut être exonérée lorsque le vendeur est titulaire d'une pension de vieillesse au jour de la vente et que son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année ne dépasse pas la limite prévue au I de l'article 1417 du Code général des impôts (CGI). Une condition de patrimoine s'ajoute, appréciée sur la même année. Cette exonération vise des retraités de condition modeste et s'applique quel que soit le bien vendu (impots.gouv.fr). Les associés de sociétés civiles en sont exclus pour les plus-values réalisées par la société (BOI-RFPI-PVI-10-40-90).
Vendre un logement loué
Un logement peut être vendu occupé. Le bail se poursuit alors avec l'acquéreur, qui devient le bailleur, dans les mêmes conditions. Le prix d'un logement occupé est en général inférieur à celui d'un logement libre, en particulier lorsque le bail vient d'être renouvelé (chapitre 6).
Pour vendre libre, le bailleur doit donner congé pour vendre à l'échéance du bail, dans les délais et les formes prévus par la loi. Le locataire bénéficie alors d'un droit de préemption. Les règles du congé et la protection des locataires âgés ou aux revenus modestes sont présentées au chapitre 115. Un projet de vente à la retraite se prépare donc au rythme des échéances des baux, parfois plusieurs années à l'avance.
Le viager
Le principe
La vente en viager consiste à vendre un bien contre le versement d'un capital comptant, appelé bouquet et d'une rente versée au vendeur jusqu'à son décès. Le montant de la rente dépend de la valeur du bien, de l'âge du vendeur, du bouquet et de l'occupation du bien. La vente est conclue devant notaire.
Le viager est occupé lorsque le vendeur conserve le droit d'occuper le logement jusqu'à son décès. Il est libre lorsque l'acquéreur peut occuper ou louer le bien dès la vente. Le viager occupé concerne surtout la résidence principale du vendeur. Pour un logement loué, la vente porte sur un bien dont l'acquéreur devient bailleur et perçoit les loyers, ce qui se rapproche d'un viager libre.
La fiscalité pour le vendeur
Le bouquet n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, selon le site economie.gouv.fr. La rente l'est pour une fraction seulement, fixée par l'article 158 du CGI selon l'âge du vendeur à la date d'entrée en jouissance de la rente. Pour une rente servie dès la vente, cette date est celle du contrat. La fraction reste ensuite la même, quel que soit l'âge atteint par la suite (bofip.impots.gouv.fr).
| Âge à l'entrée en jouissance | Fraction de la rente imposable |
|---|---|
| Moins de 50 ans | 70 % |
| De 50 à 59 ans | 50 % |
| De 60 à 69 ans | 40 % |
| 70 ans et plus | 30 % |
La vente en viager reste par ailleurs une cession soumise au régime des plus-values immobilières, sauf exonération. Le calcul tient compte du bouquet et de la valeur de la rente. Faites établir ce calcul par le notaire avant de fixer le montant du bouquet.
La répartition des charges
L'acte de vente fixe la répartition des charges. À défaut de précision, dans un viager occupé, le vendeur assume l'entretien courant, les dépenses d'énergie, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, tandis que l'acquéreur prend en charge les grosses réparations. Dans un viager libre, l'acquéreur assume l'ensemble des frais. Lisez attentivement ces clauses, car elles pèsent sur le revenu réel que vous tirerez de la vente.
Les risques et les protections
Le viager repose sur un aléa, la durée de vie du vendeur, que personne ne connaît à la signature. Une vente conclue alors que le décès est prévisible à court terme peut être annulée. Le Code civil prévoit notamment qu'une rente constituée sur la tête d'une personne atteinte de la maladie dont elle décède dans les vingt jours du contrat ne produit aucun effet.
Pour le vendeur, le risque principal est le défaut de paiement de la rente. Le contrat prévoit habituellement une clause qui permet d'obtenir la résolution de la vente en cas d'impayé, ainsi qu'une indexation de la rente. Vérifiez la présence et la rédaction de ces clauses avec le notaire. Un acquéreur qui ne paie plus la rente oblige le vendeur à engager une procédure, à un âge où cette charge est lourde.
Le démembrement de propriété
Le démembrement sépare la propriété d'un bien en deux droits. L'usufruitier perçoit les loyers et assume l'entretien courant. Le nu-propriétaire recevra la pleine propriété au décès de l'usufruitier. Le Code civil met en principe les grosses réparations à la charge du nu-propriétaire et les autres réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier, sauf convention contraire.
Donner la nue-propriété et garder les loyers
Le bailleur peut donner la nue-propriété de ses biens à ses enfants en conservant l'usufruit. Il continue de percevoir les loyers pendant sa retraite, tout en préparant la transmission. Les droits de donation ne portent que sur la valeur de la nue-propriété, fixée par un barème légal selon l'âge de l'usufruitier. Au décès, les enfants deviennent pleinement propriétaires sans droits supplémentaires (chapitres 135 et 137).
| Âge de l'usufruitier | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|
| De 51 à 60 ans | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 80 % |
Le barème de l'article 669 du CGI comprend d'autres tranches, présentées au chapitre 135. Plus la donation est faite tôt, plus la part taxable est faible. Elle intervient toutefois au moment où le bailleur a encore besoin de ses revenus, ce que la réserve d'usufruit permet justement de préserver.
Gérer un bien démembré
L'usufruitier déclare les loyers et les charges qu'il supporte. Le nu-propriétaire ne déclare que les dépenses qu'il paie, comme les grosses réparations (chapitre 120). Le bail est signé par l'usufruitier, mais certains actes importants, comme la conclusion d'un bail rural ou d'un bail commercial, exigent le concours du nu-propriétaire. Une convention écrite entre usufruitier et nus-propriétaires sur la répartition des travaux évite bien des désaccords.
Vendre la nue-propriété
Le bailleur peut aussi vendre la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit, à un investisseur ou à un membre de sa famille. Il perçoit un capital immédiat et continue de percevoir les loyers jusqu'à son décès. Le prix est inférieur à la valeur en pleine propriété et l'opération est irréversible. Ce montage se prépare avec le notaire, qui en vérifie l'équilibre et les conséquences fiscales.
Simplifier la gestion
La retraite est aussi le moment où le temps et l'énergie consacrés à la gestion peuvent diminuer. Il vaut mieux organiser cette évolution de façon volontaire que la subir à l'occasion d'un problème de santé.
- Déléguer la gestion à un professionnel titulaire d'une carte, contre des honoraires déductibles au régime réel (chapitre 143).
- Regrouper les biens dans un même secteur géographique, en vendant les plus éloignés.
- Simplifier le régime fiscal, lorsque les loyers le permettent, en revenant au micro-foncier à l'issue de l'engagement de trois ans au régime réel (chapitre 120).
- Choisir une structure adaptée à la transmission, comme une société civile immobilière (SCI), dont la création et le coût sont présentés aux chapitres 128 et 129.
- Classer les documents de chaque bien de façon que vos proches puissent les retrouver (chapitre 147).
- Anticiper une perte d'autonomie, en interrogeant le notaire sur les outils de protection qui permettent à un proche de gérer vos biens si vous ne pouvez plus le faire.
Un exemple chiffré illustratif
Les montants qui suivent sont illustratifs. Ils ne tiennent pas compte de l'impôt sur les loyers, de l'évolution des loyers et des charges ni des frais de vente.
Un bailleur de 50 ans détient deux appartements loués vides. Le premier a été acheté 150 000 € à 45 ans avec un prêt de 120 000 € sur 20 ans à 3,5 %, soit une mensualité de 695,95 €. Le second a été acheté à 48 ans avec un prêt de 140 000 € sur 25 ans à 3,8 %, soit une mensualité de 723,60 €. Les loyers atteignent 680 € et 760 € par mois. Les charges non récupérables, la taxe foncière et l'entretien représentent 25 % des loyers. Le bailleur prévoit de partir à la retraite à 64 ans.
| Période | Loyers nets de charges par an | Mensualités par an | Solde avant impôt par an |
|---|---|---|---|
| Jusqu'à 65 ans | 12 960 € | 17 035 € | Moins 4 075 € |
| De 65 à 73 ans | 12 960 € | 8 683 € | 4 277 € |
| Après 73 ans | 12 960 € | 0 € | 12 960 € |
En conservant les deux biens, le bailleur reste en effort d'épargne jusqu'à 65 ans, puis le second prêt court encore neuf ans après son départ. À 64 ans, le capital restant dû atteint environ 8 195 € sur le premier prêt et 66 099 € sur le second.
Supposons qu'il vende le premier appartement à 64 ans, au prix de 195 000 €, après 19 ans de détention. Le prix d'acquisition majoré du forfait de 7,5 % pour frais s'élève à 161 250 € et la plus-value brute à 33 750 €. L'abattement atteint 84 % pour l'impôt sur le revenu et 23,1 % pour les prélèvements sociaux. L'impôt s'élève à 5 400 € × 19 %, soit 1 026 €, plus 25 953,75 € × 17,2 %, soit 4 464,05 €, au total environ 5 490 €.
| Étape | Montant |
|---|---|
| Prix de vente | 195 000 € |
| Remboursement du premier prêt | Moins 8 195 € |
| Indemnité de remboursement anticipé, six mois d'intérêts | Moins 143 € |
| Impôt sur la plus-value | Moins 5 490 € |
| Disponible après la vente | 181 171 € |
| Remboursement du second prêt | Moins 66 099 € |
| Indemnité de remboursement anticipé, six mois d'intérêts | Moins 1 256 € |
| Reste disponible | 113 816 € |
Après cette opération, le bailleur ne détient plus qu'un logement, sans crédit, qui dégage 6 840 € par an avant impôt. Il dispose en outre d'un capital d'environ 113 800 € qu'il peut conserver en épargne disponible ou placer. La solution n'est pas meilleure en soi que la conservation des deux biens. Elle échange un revenu locatif futur plus élevé contre un capital immédiat, une gestion allégée et l'absence de dette à la retraite. Seule une comparaison menée sur vos propres chiffres, idéalement avec un conseiller, permet de choisir.
Les erreurs fréquentes
- Laisser courir des prêts plusieurs années après le départ, sans avoir vérifié que la pension permet de les assumer.
- Utiliser toute son épargne pour rembourser par anticipation et se retrouver sans réserve face à un impayé ou à des travaux.
- Découvrir l'année du départ que la baisse des revenus d'activité fait basculer la location meublée dans le statut professionnel.
- Programmer de gros travaux déductibles après la retraite, alors que leur effet fiscal aurait été plus important avant.
- Décider de vendre sans tenir compte de l'échéance des baux et des règles du congé pour vendre.
- Donner la nue-propriété d'un bien qui pourrait devoir être vendu pour financer la retraite ou la dépendance.
- Signer un viager sans avoir vérifié la clause résolutoire, l'indexation de la rente et la répartition des charges.
- Ne pas classer les documents des biens, ce qui laisse les proches démunis en cas de perte d'autonomie ou de décès.
Liste de contrôle
- J'ai écrit mes objectifs, avec une date de départ et un revenu net attendu.
- J'ai estimé ma future pension à partir de mon relevé de carrière.
- J'ai recensé mes prêts, leurs dates de fin et leurs conditions de remboursement anticipé.
- J'ai vérifié les âges limites des garanties de mon assurance emprunteur.
- J'ai calculé, année par année, le solde entre loyers nets et mensualités jusqu'à la fin de tous les prêts.
- J'ai conservé une épargne de précaution indépendante des remboursements anticipés.
- J'ai fait simuler mon statut de loueur en meublé pour l'année du départ si mes recettes dépassent 23 000 €.
- J'ai classé mes biens en trois groupes, à conserver, à vendre ou à transmettre, avec la grille d'arbitrage.
- J'ai noté l'échéance de chaque bail pour les biens que je pourrais vendre libres.
- J'ai fait estimer l'impôt sur la plus-value des biens à vendre et vérifié une éventuelle exonération.
- J'ai examiné avec le notaire le viager et le démembrement avant toute décision irréversible.
- J'ai organisé la gestion, directe ou déléguée et désigné la personne qui pourra la reprendre.
- J'ai rassemblé les documents de chaque bien dans un dossier accessible à mes proches.