Aller au contenu
Locafis®

Guide des stratégies immobilières, chapitre 53

Entrepôts et locaux d'activité

À jour au

Un local d'activité est un bâtiment simple, souvent un volume couvert avec une porte de chargement, quelques bureaux et des sanitaires, loué à un artisan, à un négociant, à un transporteur ou à une petite industrie. L'entrepôt en est la version consacrée au stockage, du petit dépôt urbain à la plateforme logistique. Ces biens attirent l'investisseur par leur rendement d'achat, leur faible entretien et des baux longs. Ils exposent en contrepartie à un risque de locataire unique, à des contraintes environnementales qui peuvent peser sur la valeur et à un marché de revente étroit.

Ce chapitre présente les ressorts de la demande, les règles qui commandent la rentabilité, une méthode de décision et deux exemples chiffrés, un local d'activité loué à un artisan et un entrepôt loué à un seul preneur ou divisé en cellules. Il compare ensuite les stratégies selon le patrimoine, la structure de détention, la famille et l'horizon. Le régime des baux est présenté dans le Guide du bailleur privé, Garages, parkings, locaux professionnels et commerciaux et l'option pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le Guide de la fiscalité immobilière, L'option pour la TVA sur les locations professionnelles.

Ce qui fait la demande

Une demande artisanale et logistique

La demande de locaux d'activité vient d'entreprises qui ont besoin d'espace plus que d'adresse. Ce sont les artisans du bâtiment, les réparateurs, les négociants, les entreprises de transport et de livraison, les petites unités de production et, de plus en plus, les activités de stockage pour le commerce en ligne. Leur choix dépend de l'accès routier, de la hauteur sous plafond, de la résistance du sol, de la porte de chargement, de la cour de manœuvre et du coût total d'occupation.

Les créations d'entreprises donnent une indication de cette demande sans la mesurer. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), 1 165 800 entreprises ont été créées en France en 2025, soit 5 % de plus qu'en 2024. Les créations ont augmenté d'environ 6 % dans les transports et l'entreposage, à 112 800, portées notamment par la livraison et la logistique urbaine. Elles ont reculé de 3,8 % dans la construction, à 85 600 (insee.fr, Insee Première n° 2092, janvier 2026). Environ 65 % des créations sont des immatriculations de micro-entrepreneurs. Ces données datées ne préjugent pas de la demande future.

Des marchés très locaux

La demande se juge à l'échelle d'une zone d'activités, d'un échangeur ou d'un bassin d'emploi. Les demandes de valeurs foncières (DVF), publiées sur data.gouv.fr et consultables sur app.dvf.etalab.gouv.fr, recensent les ventes de locaux industriels, commerciaux ou assimilés. Elles permettent de repérer des prix au mètre carré dans un secteur, mais elles mélangent des biens très différents et ne donnent pas les loyers. Aucune série publique de loyers de locaux d'activité ne couvre le territoire. Les exemples de ce chapitre reposent donc sur des hypothèses annoncées.

MarchéDemande principaleAtoutRisque dominant
Périphérie de métropoleLogistique urbaine, artisans, négoceProfondeur de la demandePrix d'achat élevé, concurrence du neuf
Zone d'activités de ville moyenneArtisans du bâtiment, réparateurs, petites industriesRendement d'achatDépendance à quelques entreprises locales
Zone rurale ou bourgArtisans, coopératives, stockage agricolePrix faibleRelocation très lente, revente difficile
Zone tendue et centre urbainDépôts de livraison, ateliers de proximitéRareté du foncierPression pour un changement d'usage, règles locales

Le foncier devient rare

La sobriété foncière et l'objectif de zéro artificialisation nette limitent l'ouverture de nouvelles zones d'activités (Guide du bailleur privé, Le foncier de demain, sobriété foncière et zéro artificialisation nette). Cette rareté soutient la valeur des terrains déjà bâtis et bien situés. Elle ne protège pas un bâtiment obsolète, que l'occupant futur préférera démolir. Pour un local ancien, la valeur du terrain et sa constructibilité forment souvent le plancher de la valeur de revente.

Les règles qui commandent la rentabilité

Le bail commercial et ses variantes

Un artisan immatriculé qui exploite son fonds dans les lieux bénéficie du statut des baux commerciaux, avec une durée de neuf ans au moins, un droit au renouvellement et une indemnité d'éviction en cas de refus. La faculté du locataire de partir à chaque échéance triennale peut être écartée par le bail pour les locaux de stockage et pour les locaux monovalents, construits ou aménagés pour une seule utilisation. Le bail dérogatoire, d'une durée totale de trois ans au plus, permet de tester un locataire récent.

Pour les baux conclus ou renouvelés depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, le dépôt de garantie et les autres garanties sont plafonnés à trois mois de loyer. Le locataire qui exerce une activité de commerce ou d'artisanat et qui est à jour de ses loyers peut demander le paiement mensuel du loyer. Ces deux règles réduisent la protection du bailleur d'un artisan. Elles rendent plus importantes l'analyse financière du candidat et la constitution d'une réserve.

Le loyer d'un local artisanal est en principe indexé sur l'indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l'INSEE, qui s'établit à 137,16 au deuxième trimestre 2026, en hausse de 0,26 % sur un an (insee.fr, publication du 23 septembre 2026). Une indexation faible et un loyer de renouvellement plafonné en principe à la variation de l'indice limitent la progression des revenus pendant la détention.

La fiscalité des loyers et des travaux

Loués nus, ces locaux procurent des revenus fonciers. Les dépenses d'amélioration de locaux professionnels ne sont pas déductibles, sauf exceptions limitées. Les travaux d'agrandissement ou de construction ne le sont jamais (Guide du bailleur privé, La fiscalité des locaux commerciaux et professionnels). La division d'un entrepôt en cellules, la création d'une mezzanine ou l'ajout de quais relèvent le plus souvent de ces catégories. Une société civile immobilière (SCI) à l'impôt sur les sociétés (IS) les amortit, ce qui modifie fortement le résultat d'un projet de transformation.

L'option pour la TVA est fréquente sur ces biens, car les locataires sont presque tous assujettis et récupèrent la taxe. Elle permet au bailleur de déduire la TVA des travaux et, pour un local neuf, celle du prix. Elle l'engage pour au moins neuf années civiles et l'expose pendant vingt ans à une régularisation si le local cesse d'être loué avec TVA. À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d'imposition à la TVA est supprimé, ce qui impose des déclarations trimestrielles. La location nue de locaux autres que d'habitation rend en outre redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de 100 000 € de recettes annuelles hors taxes (HT).

En Île-de-France, la taxe annuelle sur les bureaux vise aussi les locaux de stockage d'au moins 5 000 m² et les surfaces de stationnement d'au moins 500 m², avec un tarif propre à chaque circonscription (Guide de la fiscalité immobilière, Les taxes annexes à la taxe foncière). Elle n'est pas déductible et ne peut être refacturée que si le bail le prévoit.

L'environnement, un risque sur la valeur

Un entrepôt ou un atelier peut avoir accueilli une activité polluante. L'article L514-20 du Code de l'environnement oblige le vendeur d'un terrain sur lequel une installation classée soumise à autorisation a été exploitée à en informer l'acheteur par écrit. À défaut, si le site s'avère pollué, l'acheteur peut demander la résolution de la vente, la restitution d'une partie du prix ou la remise en état aux frais du vendeur (anil.org). Les bases publiques de Géorisques recensent les installations classées et les anciens sites industriels. Consultez-les avant toute offre.

L'activité du locataire peut elle-même relever de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Selon la nomenclature publiée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), un entrepôt couvert qui stocke plus de 500 tonnes de matières combustibles relève de la rubrique 1510, sous le régime de la déclaration avec contrôle à partir de 5 000 m³ de volume, de l'enregistrement à partir de 50 000 m³ et de l'autorisation à partir de 900 000 m³. Un bâtiment de 1 200 m² et de huit mètres de hauteur dépasse déjà 9 000 m³. Les prescriptions de sécurité qui en découlent peuvent imposer des travaux au bâtiment. Le bail doit préciser qui les supporte et qui assure la remise en état en fin d'activité.

Le dispositif éco énergie tertiaire s'applique aussi aux entrepôts lorsque la surface consacrée à des activités tertiaires atteint 1 000 m², avec une trajectoire de réduction des consommations de 40 % en 2030 par rapport à l'année de référence (ecologie.gouv.fr). Le chapitre 52 en présente les modalités.

Méthode de décision pas à pas

  1. Identifier les preneurs possibles. Dressez la liste des activités compatibles avec le bâtiment et la zone, puis vérifiez qu'il en existe plusieurs dans le bassin. Un local que seule une activité peut occuper est un actif de spécialisation.
  2. Lire le bâtiment. Hauteur libre, résistance du dallage, portes et quais, cour, puissance électrique, état de la toiture et du bardage, présence d'amiante dans les matériaux anciens.
  3. Lire le passé du site. Consultez Géorisques, demandez au vendeur l'historique des activités et, si un doute existe, un diagnostic de sol.
  4. Analyser le locataire. Bilans, ancienneté, dépendance à un client ou à un chantier, garanties offertes et solidité de la caution éventuelle.
  5. Calculer le rendement net provisionné. Intégrez une provision de relocation couvrant vacance, commission et remise en état, lissée sur la durée probable du bail.
  6. Retenir un taux de sortie prudent. Le bâtiment vieillira et l'acquéreur futur appliquera un rendement au moins égal à celui d'aujourd'hui.
  7. Calculer cash-flow et taux de rendement interne (TRI) avant et après impôt, selon la structure de détention (chapitres 15 et 17).
  8. Tester la résistance. Taux de sortie, durée de vacance, taux du crédit, puis défaillance du locataire combinée à des travaux de remise en état (chapitre 24).

Premier exemple, un local d'activité loué à un artisan

Les hypothèses

L'exemple est illustratif. Les valeurs sont des hypothèses, faute de série publique de loyers pour ce type de bien.

PosteHypothèse
BienBâtiment de 400 m² (atelier de 350 m², bureau et sanitaires de 50 m²) dans une zone d'activités de ville moyenne
LocataireEntreprise artisanale du bâtiment installée depuis douze ans, bail commercial de neuf ans
Prix et frais260 000 € et 19 500 € de frais d'acquisition, soit 7,5 %
Travaux d'achat20 000 € HT (porte sectionnelle, mise aux normes électriques), TVA déduite grâce à l'option
Loyer55 € par m² et par an HT, soit 22 000 €, indexé de 1,5 % par an, taxe foncière refacturée
Charges non récupérables2 700 € par an (assurance du propriétaire, provision pour toiture et bardage, frais divers)
Départ du locataireÀ la fin de la neuvième année, douze mois de vacance, commission de 15 % du loyer annuel, 20 000 € HT de remise en état
Crédit230 000 € sur quinze ans à 4,2 % hors assurance, apport de 69 500 €
DétentionSCI à l'impôt sur le revenu (IR) détenue par un couple marié, tranche marginale de 30 % et prélèvements sociaux de 17,2 %
SortieRevente à quinze ans sur la base du loyer de l'année suivante et d'un taux de rendement de 9 %, frais de cession de 4 %

Les résultats

Le coût total HT atteint 299 500 €. Le rendement brut est de 8,46 % sur le prix et de 7,35 % sur le coût total. Avec les charges et une provision de relocation de 5 033 € par an lissée sur neuf ans, le rendement net tombe à 4,76 %.

IndicateurValeur
Mensualité du crédit1 724,43 €, soit 20 693 € par an
Cash-flow avant impôt de la première annéemoins 1 393 €
Impôt sur le revenu foncier de la première année4 652 €
Cash-flow après impôt de la première annéemoins 6 045 €
Cash-flow avant impôt de l'année de relocationmoins 47 166 €
Cumul des cash-flows sur quinze ans, avant impôtmoins 32 817 €
Cumul des cash-flows sur quinze ans, après impôtmoins 127 728 €
Prix de revente à quinze ans305 612 €
Plus-value imposableNéant, le prix net de 293 388 € reste inférieur au prix d'acquisition majoré
TRI avant impôt8,46 %
TRI après impôt4,07 %

Le cumul après impôt révèle le principal enseignement. En revenus fonciers, le remboursement du capital n'est pas déductible et le bâtiment n'est pas amorti. Le couple paie chaque année l'impôt sur une part croissante du loyer qui sert à rembourser la banque. Sur quinze ans, il doit apporter près de 128 000 € en plus de son apport initial. La stratégie ne fonctionne que pour un foyer dont les revenus d'activité financent cet effort ou pour une structure qui amortit le bâti.

Sans option pour la TVA, les travaux d'achat coûteraient 4 000 € de plus et le TRI après impôt passerait de 4,07 % à 3,74 %. L'option est ici cohérente, car l'artisan récupère la TVA facturée. Elle engage la SCI jusqu'au 1er janvier de la neuvième année civile qui suit l'option et l'oblige à insérer la clause d'option dans tout bail futur consenti à un preneur non assujetti.

La sensibilité

Le tableau croise le taux de sortie et la durée de vacance après le départ de l'artisan. Les valeurs sont des TRI après impôt.

Taux de sortieSans vacance12 mois24 mois36 mois
8 %5,6 %5,0 %4,5 %4,0 %
9 %4,7 %4,1 %3,5 %2,9 %
10,5 %3,2 %2,5 %1,9 %1,2 %
12 %1,9 %1,1 %0,4 %moins 0,3 %

À taux de sortie inchangé, un crédit à 3 % porte le TRI après impôt à 4,6 % et un crédit à 5,5 % le ramène à 3,4 %. Le point mort d'occupation de la première année est de 106,3 %, ce qui signifie que le loyer plein ne couvre pas l'annuité et les charges. Le TRI après impôt devient nul pour un prix de revente d'environ 205 400 €, soit un taux de sortie voisin de 13,4 %.

Le scénario défavorable, la défaillance de l'artisan

L'artisan est placé en liquidation judiciaire à la fin de la quatrième année. Les six derniers mois de loyer ne sont pas payés, le local reste vide dix-huit mois, la remise en état et le traitement d'une pollution limitée du sol coûtent 35 000 € HT et le nouveau locataire obtient un loyer inférieur de 10 %. Le taux de sortie passe à 11 %. Le cash-flow avant impôt atteint moins 11 891 € la quatrième année, moins 61 545 € la cinquième et moins 12 728 € la sixième. Le cumul sur quinze ans tombe à moins 92 925 € avant impôt, le prix de revente à 225 042 € et le TRI après impôt devient négatif, à moins 0,59 %.

L'ouverture d'une procédure collective ne résilie pas le bail par elle-même. Les loyers antérieurs constituent une créance à déclarer dans les délais et leur recouvrement est incertain. Le dépôt de garantie, plafonné à trois mois pour les baux récents, ne couvre qu'une partie de l'impayé (Guide du bailleur privé, Impayés et résiliation du bail commercial).

Second exemple, un entrepôt loué à un seul preneur ou divisé en cellules

Les hypothèses

Un investisseur étudie un entrepôt de 1 200 m² situé près d'un échangeur, acheté 480 000 € avec 36 000 € de frais. Il compare deux stratégies sans financement ni impôt, montants HT avec option pour la TVA. Les valeurs sont illustratives.

PosteOption A, un locataire uniqueOption B, six cellules de 200 m²
Travaux30 000 € de remise en état210 000 € de division (murs coupe-feu, six portes, compteurs, sanitaires) et 21 000 € d'honoraires
Délai avant loyersAucun, preneur identifiéNeuf mois
Loyer42 € par m², soit 50 400 € par an62 € par m², soit 74 400 € par an
Vacance moyenne10 %12 %
Charges non récupérables4 000 €9 000 € (gestion, parties communes, assurance)
Taux de sortie9,5 %9 %

Les résultats

IndicateurOption AOption B
Coût total546 000 €747 000 €
Rendement brut sur coût9,23 %9,96 %
Revenu net après vacance41 360 €56 472 €
Rendement net sur coût7,58 %7,56 %
TRI sans levier ni impôt sur quinze ans8,87 %8,23 %

Les deux options affichent un rendement net presque identique. L'option B crée un revenu supplémentaire mais l'achète par 201 000 € de capital et un temps de gestion plus élevé. Son avantage réel est la dispersion du risque. Le départ d'un artisan prive l'immeuble d'un sixième de ses loyers, alors que le départ du locataire unique de l'option A le prive de tout.

Ce risque de concentration se mesure. Si le locataire unique de l'option A part au début de la cinquième année et que l'entrepôt reste vide vingt-quatre mois au lieu de subir une vacance moyenne de 10 %, le TRI passe de 8,87 % à 8,39 %. Avec trente-six mois de vacance et un taux de sortie de 11 %, il tombe à 7,18 %. L'écart reste contenu parce que l'option A ne porte pas de crédit. Avec un levier, la même vacance provoquerait des cash-flows fortement négatifs, comme dans le premier exemple.

La sensibilité de l'option B

Le tableau croise la vacance moyenne des cellules et le loyer au mètre carré. Chaque case donne le rendement net sur coût puis le TRI.

Vacance moyenneLoyer de 52 €Loyer de 62 €Loyer de 72 €
5 %6,73 % et 7,07 %8,26 % et 9,14 %9,78 % et 11,00 %
12 %6,15 % et 6,21 %7,56 % et 8,23 %8,97 % et 10,03 %
20 %5,48 % et 5,16 %6,76 % et 7,12 %8,05 % et 8,87 %
30 %4,64 % et 3,74 %5,77 % et 5,62 %6,89 % et 7,30 %

Au loyer prévu, l'option B ne dépasse le TRI de l'option A que si sa vacance moyenne reste inférieure à 7,1 %. Le scénario défavorable combine 25 % de vacance, un loyer de 55 €, un dépassement de travaux de 20 % et un taux de sortie de 10 %. Le coût total atteint alors 793 200 €, le rendement net 5,11 % et le TRI 4,08 %. La division n'est donc rationnelle que si la demande de petites cellules est attestée dans la zone, par exemple par une liste d'attente d'artisans ou par des cellules comparables louées rapidement.

Les stratégies possibles

Tableau comparatif

StratégieCapital requisTemps de gestionHorizonLiquiditéRisque principalCesse de fonctionner quand
Petit local loué à un artisanMoyenFaibleLongFaibleDéfaillance du locataireL'activité locale se contracte
Entrepôt loué à un preneur uniqueÉlevéFaibleLongFaibleConcentration et vacance longueLe bâtiment ne répond plus aux normes des preneurs
Cellules d'activité diviséesÉlevéMoyen à élevéLongFaibleRotation et dégradationsLa demande de petites cellules est insuffisante
Local acheté occupé avec bail longMoyen à élevéFaibleMoyen à longFaiblePrix payé pour un loyer au-dessus du marchéLe loyer est corrigé au renouvellement
Bâtiment ancien acheté pour son terrainVariableÉlevéLongFaiblePollution, démolition, autorisationsLa constructibilité n'est pas confirmée (chapitre 55)
Stockage en libre-serviceÉlevéÉlevéMoyenFaibleActivité commerciale, concurrenceL'occupation ne couvre pas les charges d'exploitation

Le risque de spécialisation

Un bâtiment conçu pour une seule activité, comme un atelier frigorifique, une cabine de peinture industrielle ou un entrepôt à très grande hauteur, se loue cher à l'occupant qu'il sert et mal à tous les autres. Le bail peut exclure la sortie triennale pour un local monovalent, ce qui sécurise neuf ans de loyer. À l'échéance, le bailleur dépend d'un seul type de preneur. Un prix d'achat qui ne laisse pas de marge pour reconvertir le bâtiment transfère à l'investisseur un risque d'exploitation qu'il ne maîtrise pas.

Le stockage en libre-service

Le stockage en libre-service consiste à louer des boxes à de nombreux particuliers et entreprises, souvent avec accès contrôlé et services. Ce n'est plus la location d'un local nu mais une exploitation commerciale, avec ses contrats, sa facturation, sa TVA et sa gestion des impayés (Guide du bailleur privé, Caves, greniers et stockage). Exercée dans une SCI à l'IR, elle expose la société à l'IS. Le rendement brut affiché ne se compare au rendement d'un bail commercial qu'après déduction du temps et des coûts d'exploitation.

Selon la structure de détention et la situation familiale

Direct, SCI à l'IR, SCI à l'IS

La détention directe ou par une SCI à l'IR soumet les loyers aux revenus fonciers, sans amortissement. Le premier exemple montre l'effet de cette règle sur un bien financé à crédit, avec près de 128 000 € d'effort cumulé sur quinze ans. Elle conserve à la revente les abattements pour durée de détention des particuliers et convient surtout à un local acheté avec un apport important ou détenu longtemps après le remboursement du crédit.

La SCI à l'IS amortit le bâtiment et ses travaux, déduit les intérêts et paie l'IS sur un résultat faible pendant le remboursement. Elle convient aux projets de division et de rénovation, dont les travaux ne seraient pas déductibles en revenus fonciers. Elle imposera la plus-value calculée sur la valeur nette comptable et les distributions aux associés. Le choix se chiffre sur la durée complète (chapitre 125). La location d'un local muni du matériel nécessaire à l'exploitation relève des bénéfices industriels et commerciaux et constitue une activité commerciale (Guide du bailleur professionnel, Quand la location devient une activité commerciale).

Couples, familles recomposées, indivision et démembrement

Un couple marié sous un régime de communauté qui finance un local par des fonds communs le détient en commun. Des partenaires de pacte civil de solidarité (PACS) ou des concubins sont en indivision s'ils achètent en direct. Une SCI permet de fixer les droits de chacun, d'organiser la gérance et de prévoir la sortie d'un associé, ce qui compte pour un actif peu divisible. Dans une famille recomposée, la répartition des parts entre enfants de différents lits se prépare dès l'acquisition (chapitre 105).

L'indivision successorale d'un entrepôt loué pose les mêmes difficultés que celle d'un bureau, avec une contrainte de plus. Les décisions environnementales, comme un diagnostic de sol ou des travaux de mise en sécurité, exigent souvent une réaction rapide que l'indivision paralyse. En démembrement, l'usufruitier ne peut pas consentir seul un bail commercial et la répartition des grosses réparations entre usufruitier et nu-propriétaire doit être écrite (chapitre 59).

Non-résidents et outre-mer

Un non-résident est imposé en France sur les loyers et la plus-value d'un local situé en France, sous réserve des conventions fiscales (chapitre 103). Un actif dont la valeur dépend de l'état du sol, de la conformité des installations et de la solidité du locataire exige un relais local fiable.

Outre-mer, les zones d'activités sont souvent contraintes par le relief, les risques naturels et la rareté du foncier. En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, l'option pour la TVA conduit à facturer le taux normal applicable localement, alors qu'elle est sans objet en Guyane et à Mayotte. Les dispositifs d'aide fiscale à l'investissement outre-mer obéissent à des conditions propres d'exploitation et de durée (chapitre 88).

L'âge, l'horizon et la taille du patrimoine

Un investisseur en phase de constitution, aux revenus élevés et stables, peut porter l'effort d'épargne d'un local financé à crédit, à condition d'accepter que l'essentiel de la performance vienne de la revente. Un investisseur proche de la retraite cherche au contraire un local sans crédit ou presque, loué à un locataire solide, avec un bail long et une sortie triennale écartée. Au-delà de soixante-dix ans, la question de la transmission d'un bien peu liquide et potentiellement pollué devient centrale. Un bien qui exigera dans dix ans une dépollution ou une démolition se transmet mal (chapitre 129).

Pour un petit patrimoine, un local d'activité représente souvent un quart ou plus de la valeur totale. Sa défaillance se répercute sur toute la situation financière du foyer. Pour un grand patrimoine, plusieurs locaux dans des zones différentes, loués à des activités variées, diversifient le revenu par rapport au logement et au commerce. Un repère de prudence, qui n'est pas une norme, consiste à éviter qu'un seul locataire représente plus de 15 % à 20 % du revenu total (chapitre 114).

Les risques de requalification

  • La revente rapide de cellules. Diviser un entrepôt en lots de copropriété puis les vendre séparément peut relever de l'activité de marchand de biens si l'intention de revendre existait à l'achat (chapitre 76).
  • La location équipée ou avec services. Fournir le matériel, l'accueil ou la gestion des stocks transforme la location en activité commerciale, avec les conséquences fiscales décrites plus haut.
  • Les montages à motif fiscal. Un bail consenti à une société liée sans activité réelle pour obtenir un remboursement de TVA ou une interposition sans substance peuvent être écartés au titre de l'abus de droit des articles L64 et L64 A du Livre des procédures fiscales (LPF).

Ce qui est en discussion au 26 octobre 2026

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, est en discussion au 26 octobre 2026. Selon les présentations publiées, il comporte un article qui ajuste le régime des locations immobilières au regard de la TVA, notamment pour les terrains non aménagés et les baux constitutifs de droits réels. Aucune de ses mesures n'est adoptée à cette date. La TVA relève à compter du 1er janvier 2027 du Code des impositions sur les biens et services, les options exercées antérieurement conservant leurs effets.

Les erreurs fréquentes

Les coûts cités reprennent les exemples illustratifs du chapitre.

  • Raisonner sur le cash-flow avant impôt. Dans le premier exemple, il est proche de zéro, mais l'effort cumulé après impôt atteint 127 728 € sur quinze ans.
  • Ignorer le passé du site. Une pollution découverte au départ du locataire a coûté 35 000 € HT dans le scénario défavorable, avant toute question de responsabilité.
  • Acheter un bâtiment monovalent sans marge de reconversion. Le TRI après impôt du premier exemple devient négatif avec trente-six mois de vacance et un taux de sortie de 12 %.
  • Diviser sans demande attestée. Au-delà de 7,1 % de vacance moyenne, la division du second exemple rapporte moins que la location à un preneur unique.
  • Oublier la clause d'option dans un nouveau bail. Un preneur non assujetti sans clause fait cesser l'option et déclenche la régularisation de la TVA déduite.
  • Confondre local nu et stockage en libre-service. La seconde activité est commerciale et peut faire basculer une SCI à l'IR à l'IS.
  • Se croire protégé par le dépôt de garantie. Il est plafonné à trois mois de loyer pour les baux conclus ou renouvelés depuis mai 2026.

Liste de contrôle

  1. Preneurs possibles recensés, avec plusieurs activités compatibles dans le bassin.
  2. Bâtiment examiné sur la hauteur, le dallage, les accès, la puissance électrique, la toiture et l'amiante.
  3. Passé du site vérifié sur Géorisques et auprès du vendeur, avec diagnostic de sol si un doute existe.
  4. Installations classées identifiées pour l'activité du locataire et le volume du bâtiment.
  5. Locataire analysé sur ses comptes, son ancienneté et ses garanties.
  6. Bail rédigé avec destination précise, sortie triennale écartée si le local le permet, inventaire des charges et obligation de remise en état.
  7. Rendement net calculé avec une provision de relocation.
  8. Cash-flow et TRI calculés après impôt, avec l'effort d'épargne cumulé.
  9. Sensibilité au taux de sortie, à la vacance et au taux du crédit, avec un scénario de défaillance.
  10. Réserve couvrant deux années d'annuité et une remise en état.
  11. Option pour la TVA décidée en connaissance de la durée d'engagement et des déclarations trimestrielles.
  12. Structure de détention comparée sur toute la durée, sortie comprise.
  13. Concentration limitée, aucun locataire ne représentant une part excessive du revenu.
  14. Risques de requalification examinés avant toute division destinée à la vente ou offre de services.
  15. État du projet de loi de finances pour 2027 vérifié à la date de la décision.